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Le cas des diplômes de l’Université de Montréal

Le cas des diplômes de l’Université de Montréal

Des étudiants recourent aux tribunaux pour obtenir leurs diplômes de l’Université de Montréal.

Onze ex-étudiants demanderont d’ici quelques jours à la Cour supérieure de Québec d’obliger l’Université de Montréal à leur décerner le diplôme qu’elle leur refuse depuis 1966 et 1967.

Les onze requérants étaient tous finissants en 1966 à l’Institut pédagogique St-Georges. Cette institution était intégrée le 1er juin 1966 à la faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal.

Au moment de la transaction, les étudiants en question avaient complété leur scolarité pour leur grade de licence en pédagogie avec option en orientation scolaire et professionnelle.

Ils avaient toutefois à faire un stage pratique de 200 heures en « councelling » durant l’été 1966.

Selon Me Germain Canuel, le procureur des requérants, ce stage n’avait jamais été considéré éliminatoire. Cependant, la faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal refuse d’accorder le diplôme en licence aux onze anciens étudiants parce que ceux-ci n’ont pas obtenu la note nécessaire lors de leur stage pratique.

Les étudiants estiment pour leur part que l’Université de Montréal n’a pas respecté les engagements pris à leur égard dans le contrat signé le 1er juin 1966 entre l’Institut et l’Université en transformant en examen obligatoire un stage qui n’avait jamais eu ce caractère auparavant.

Le contrat stipulait en effet, au paragraphe 4 :

L’Université reconnaît et prend a sa charge l’engagement pris par la direction de l’Institut de donner, a temps partiel ou a temps plein, les cours conduisant au diplôme supérieur de pédagogie, au baccalauréat en pédagogie, a la licence en pédagogie générale, aux licences en pédagogie, option orientation scolaire et professionnelle et option administration scolaire, aux étudiants dont les noms et prénoms apparaissent sur les listes annexées au no 1 du présent contrat.

Ces étudiants seront autorisés à terminer leurs études selon les exigences du programme qui était en vigueur au moment de leur inscription à l’Institut. L’Université se réserve toutefois le droit de modifier l’appellation de certains grades et de certains cours et les règlements pédagogiques, à condition que les modifications aux règlements pédagogiques ne soient pas préjudiciables aux étudiants.

Me Canuel, à l’appui de ce passage du contrat, soutient que l’Université de Montréal n’avait aucunement le droit de modifier les normes pédagogiques en vigueur pour les étudiants de l’Institut et que la transformation en examen éliminatoire d’un stage qui n’avait pas ce caractère à la signature du contrat constitue un changement d’une norme pédagogique. En juin 1966, 35 étudiants à temps partiel avaient complété leur scolarité exigée pour la licence.

L’Université refusa à 14 d’entre eux l’accès au stage, faisant savoir qu’elle n’avait de surveillants que pour 21 étudiants. La faculté des Sciences de l’éducation avisa les étudiants que douze avaient réussi et que les neuf autres n’avaient pas obtenu la note exigée. Deux de ces neuf étudiants réussirent par voie de négociations à obtenir leur diplôme. Les sept autres se représentèrent en 1967 au stage pratique et furent refusés une deuxième fois, par ailleurs, les quatorze étudiants qui n’avaient pu, faute, avait-on dit, de surveillants, en 1966 accomplir leur stage pratique, se représentèrent en 1967. Plusieurs d’entre eux n’ont pas pu réussir. Me Canuel nous a fait savoir qu’ il avait tenté à plusieurs reprises, depuis un an et demi,mais en vain, de rencontrer le recteur de l’Université de Montréal, M. Roger Gaudry, pour discuter de l’affaire.

Il y a deux mois et demi, Me Canuel lui faisait parvenir une mise en demeure réclamant l’émission du grade pour ses requérants, mais que l’Université n’a pas répondu à cette demande.

Me Canuel nous a indiqué que la requête de ses onze clients sera présenter en Cour supérieure très bientôt et, peut-être, d’ici deux jours.

(La Presse, le 31 juillet 1968).

Université de Montréal
Le regret est le repentir de l’enfant. Université de Montréal. Photo de Megan Jorgensen.

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