Québec sait faillir (données publiées en juillet 1970)
Un bulletin du Bureau fédéral de la statistique révèle que plus de. la moitié des faillites commerciales enregistrées au Canada, au cours du premier trimestre de 1970, l’ont été au Québec, soit 448 sur 862. Cela ne surprend évidemment personne.
Le document nous apprend également que, dans l’ensemble du pays, y compris au Québec, le nombre des faillites a augmenté mais, que la masse passive ayant diminué partout au Canada, celle du Québec est cependant passée de $34,080,000 à $40 millions, durant la même période.
C’est là un élément nouveau apporté au championnat douteux que persiste à vouloir conserver annuellement le Québec, dans le domaine de la faillite, et qui ne s’avère guère rassurant dans notre contexte économique actuel.
À plusieurs égards, il peut servir à dénoncer les faiblesses de la loi. une certaine inefficacité de ses mécanismes de surveillance, les facilités trop grandes qui sont mises à la disposition des endettés désireux de se libérer d’un fardeau trop lourd et la persistance de réseaux criminels dévolus à ce genre d’activités que l’on a mises à jour, au début de 1964.
La loi fédérale de faillite, amendée, en 1949, n’est certes pas mauvaise. On peut affirmer qu’elle est complète et contient tous les dispositifs nécessaires à une saine administration. Ce qui contribuerait toutefois à la rendre à ce point inopérante, c’est la routine et le laxisme qui s’y sont graduellement introduits, par suite notamment d’un manque flagrant de personnel, et ont ainsi donné lieu à tous les abus que l’on connaît.
Il y a deux ans, le témoignage du Séquestre officiel de Montréal, devant la Commission Prévost, a provoqué un véritable ahurissement lorsqu’il a révélé dans quelles conditions insoutenables on devait exercer cette fonction essentielle et toutes celles qui s’y rattachent. Et cette situation n’était en somme que le reflet de la situation générale de l’administration de la loi de faillite au Québec.
Des améliorations ont bien sûr été apportées là où elles s’avéraient les plus nécessaires et les plus urgentes. Mais les conditions générales n’ont pas changé au point d’apporter une radicale transformation dans le système, ce qui amène tous les abus que l’on connaît et qui fait perdre annuellement au contribuable québécois des millions de dollars.
Le Québécois est, bien entendu, réputé pour pratiquer, plus souvent qu’à son tour, la « binerie » commerciale. Son désir légitime de s’enrichir, trop souvent en dépit de circonstances économiques qui lui sont nettement défavorables, son insuffisance de crédit, sa mauvaise administration, sa prodigalité naturelle et, surtout, l’énorme concurrence que lui imposent les fiefs étrangers, voilà autant de causes qui consacrent sa faillite à plus ou moins brève échéance.
Et il tentera d’autant plus facilement l’aventure qu’il sait à l’avance avec quelle facilité il peut se débarrasser de son fardeau, au moment où survient la déconfiture. Tout cela, ajouté au concours facile qu’il peut obtenir de la part d’avocats, de comptables ou de syndics carrément véreux, en fait trop souvent un malhonnête homme dont les activités louches iront grossir les statistiques croissantes de la fraude chez nous.
En outre, trop de citoyens se trouvent lésés par ces pratiques et sont exposés à perdre des sommes d’argent qui compromettent irrémédiablement leur avenir, sans qu’ils puissent obtenir compensation pour les pertes ainsi encourues. Comme quoi la faillite au Québec est devenue un problème qui a une très lourde portée sociale.
Il reste, malgré tout, que la faillite frauduleuse ait encore sa large part dans l’expansion de ce véritable fléau. La découverte d’un réseau de pratiques illégales, relié aux incendies criminels, au début de 1964, avait contribué à faire baisser le passif des faillites à $100 millions, en 1965, de $111 millions qu’il était alors l’année précédente. Mais, au cours des années subséquentes, le chiffre de la masse passive a continuellement grimpé, jusqu’à atteindre près de $200 millions, en 1969. Et l’on ne nie pas que l’organisation criminelle y soit encore pour beaucoup.
Une action positive s’impose donc dans ce domaine.
Il faudrait tout d’abord établir fermement les juridictions fédérales et provinciales de la loi de faillite pour permettre aux corps policiers provinciaux de s’occuper primordialement de ce qui s’est passé avant la faillite, le fédéral s’en tenant strictement aux événements qui la suivent ou la suivront.
Au niveau de l’administration elle-même de la loi, il y aurait lieu d’augmenter le personnel des districts judiciaires de faillite et appliquer les prescriptions légales d’une façon plus rigoureuse en ce qui concerne, par exemple, l’interrogatoire des faillis, l’obligation de dresser inventaire des biens, la mainmise du séquestre sur ces biens avant les 14 jours prévus, et augmenter les pouvoirs du registraire de faillite de façon à donner à ses fonctions un caractère plus judiciaire.
À cela, il faudrait ajouter une surveillance plus accrue et un Contrôle plus sévère sur les incorporations de compagnies, des exigences plus rigides sur les déclarations annuelles des compagnies et certaines modifications à la loi de l’impôt pour enrayer la prolifération de la pratique de »l’évasion fiscale ».
Toutes ces modifications, ajoutées à bien d’autres qui sont connexes, s’avèrent essentielles dans le contexte de la relance économique du Québec. Si elles ne faisaient pas immédiatement diminuer le nombre des faillites, elles pourraient tout au moins dissuader un bon nombre de citoyens de vouloir en faire sous le seul prétexte de tenter l’aventure.
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