Placements au moyen d’un prospectus
Un prospectus : Au Québec, il existe divers types de compagnies qui se divisent en compagnies privées et publiques. La compagnie privée ou société fermée est celle dont l’acte constitutif prévoit les caractéristiques suivantes :
- Une restriction sur le transfert des actions;
- Une interdiction d’inviter le public à souscrire des actions de la compagnie;
- Une limitation du nombre d’actionnaires à 50 (mais la limite de tient pas compte des employés qui seraient aussi des actionnaires).
Par opposition, la compagnie publique ou société ouverte est une compagnie qui offre ses actions au grand public. Au Québec, les émissions d’actions sont assujetties à la Loi sur les valeurs mobilières – L. R. Q., c. V-1.1. Les compagnies désirant les émettre doivent se soumettre aux dispositions de cette même loi.
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L’une des exigences de la loi est celle de fournir, à la Commission des valeurs mobilières, un document appelé prospectus. Une société ouverte doit préparer habituellement un prospectus lorsqu’elle propose des valeurs mobilières au public. En général, les compagnies qui prévoient proposer des valeurs mobilières commencent par déposer un prospectus provisoire qu’elle visera s’il répond à toutes les exigences de dépôt.
Après une étude approfondie, la compagnie dépose un prospectus définitif. Si on vise le prospectus final, on peut l’utilisé pour proposer et vendre des valeurs mobilières. Un prospectus contient de l’information précise et détaillée sur une compagnie, ses activités et les titres qu’elle propose, il divulgue tous les faits pertinents se rapportant aux valeurs mobilières.
Selon la structure du placement et selon si elles sont des émetteurs assujettis, les compagnies peuvent préparer différents types de prospectus :
Prospectus détaillé :
lorsqu’une compagnie place pour la première fois ses titres ou qu’elle n’est pas admissible au prospectus simplifié, elle doit utiliser un prospectus détaillé. On appelle communément ces titres premier appel public à l’épargne ou PAPE.
Ce prospectus contient l’information commerciale et financière générale sur la compagnie. D’ailleurs, on y retrouve des détails sur les conditions concernant les valeurs mobilières, la façon dont la compagnie prévoit utiliser le produit, la mention détaillée des facteurs de risque associés à l’achat des valeurs mobilières.
Prospectus simplifié :
si une compagnie agit déjà comme un émetteur assujetti dans un territoire de compétence canadien, on peut l’autoriser à utiliser un prospectus simplifié.
Au fait, le dossier d’information continue d’un émetteur assujetti. Par exemple, ses états financiers, sa notice annuelle et autres données, constitue la base de l’information intégrée par renvoi dans le prospectus. Il existe d’autres types de prospectus. En effet, ils varient en fonction du type de la compagnie et de plusieurs autres facteurs. Par exemple, les compagnies qui s’adonnent à des activités minières, pétrolières et gazières doivent se conformer aux exigences des règlements sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières ou les projets miniers.
Certaines compagnies américaines sont admissibles de proposer des valeurs mobilières au Canada. Elles se fondent sur l’information préparée conformément aux lois sur les valeurs mobilières des États Unis. Elles en ajoutent des renseignements canadiens. Pourtant, les critères d’admissibilité des émetteurs américains varient selon le type de valeurs mobilières proposées.
Voir aussi :
