Non à la hausse de la taxe foncière à Montréal
Les Montréalais paient déjà assez cher, tranche le ministre Robert Perreault
(Non à la hausse de la taxe foncière. Texte paru dans le journal La Presse, le 7 janvier 1998).
Une augmentation du compte de taxe foncière des Montréalais pour pallier la baisse générale de la valeur foncière des immeubles de l’île serait « inacceptable », tranche le ministre de la Métropole, Robert Perreault, qui rejette ainsi catégoriquement la solution mise de l’avant par la présidente de la Communauté urbaine de Montréal, Vera Danyluk.
« Il n’est pas question qu’on alourdisse le fardeau fiscal des Montréalais, qui font déjà largement leur part. Il faudra trouver d’autres solutions » , a indiqué le ministre lors d’un entretien à La Presse, hier. M. Perreault réagissait à la récente sortie de Mme Danyluk, qui prédisait une hausse de 10 % du compte de taxe foncière des Montréalais Et M. Perreault émet également de sérieuses réserves sur une autre suggestion formulée par Mme Danyluk, soit celle d’imposer des taux de taxation foncière différents pour les immeubles résidentiels et commerciaux, afin de faire porter sur ces derniers le poids de la baisse de la valeur foncière, qui atteint 50 % pour certaines catégories d’immeubles.
Pour le ministre, le taux de taxation variable créerait probablement plus de problèmes qu’il n’en réglerait. « Il n’y a pas de formule magique. Le taux unique a ses limites, on le constate actuellement, mais le taux variable pourrait accentuer la disparité entre les commerces installés à Montréal et ceux qui se trouvent ailleurs dans la région métropolitaine » , explique M . Perreault.
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Mais, à neuf mois de la parution du prochain rôle d’évaluation, qui viendra concrétiser la baisse de la valeur foncière, le ministre admet que la situation est préoccupante. Cependant, croit-il, les solutions se trouveront à plus long terme, dans la réforme globale de la fiscalité municipale sur laquelle travaillent présentement le gouvernement et l’Union des municipalités.
« Le problème de Montréal démontre les limites du système actuel. Ce système fait donc que les municipalités reposent beaucoup trop, dans leur financement, sur le secteur foncier. Le gouvernement est déjà alerte à ce problème et des démarches sont entreprises » , dit-il. Entre-temps, la C U M pourrait régler temporairement le problème en reportant encore une fois la publication de son rôle d’évaluation.
La valeur des immeubles montréalais a décru, dans la dernière année, de 5 à 10 % pour les maisons unifamiliales, les duplex et les triplex. De 20 à 50 % pour la majorité des commerces et des édifices à bureau. Depuis le dernier rôle d’évaluation, déposé en 1994, la richesse foncière de l’île de Montréal a fondu de 121 milliards à 90 milliards.
À cause du taux unique de taxation, les propriétaires de résidences unifamiliales écoperaient donc pour la chute importante de la valeur des immeubles commerciaux et industriels. En vertu de ce que propose Mme Danyluk, le taux de taxe foncière passerait de 1,99$ par 100$ d’évaluation à 2,20$ pour les années 1999, 2000 et 2001.
Source du texte : Le Boréal Express, Journal d’histoire du Canada.
