Lire et relire un contrat

À maintes reprises, un grand nombre de problèmes entre le consommateur et le commerçant sont le résultat direct de l’oubli du client de lire en entier ou avec suffisamment d’attention le contrat avant de le conclure. Dans le cas d’un contrat rédigé par écrit, le consommateur doit s’assurer que le document qu’on lui présente contient au moins les renseignements suivants:

La date de la transaction;
L’adresse et le nom du consommateur et du commerçant;
L’objet du contrat;
Le coût des biens ou des services;
La description détaillée des biens ou des services;
Le total des sommes que devra débourser le consommateur, y compris les frais de livraison, d’installation, de crédit, et autres s’il y a lieu.

Avant d’apposer votre signature, lisez toujours attentivement le contrat, surtout les clauses en petits caractères. En constatant une clause ou une mention qui est défavorable au consommateur et qui n’a pas fait l’objet de pourparlers, le consommateur a le droit de faire rayer cette clause ou mention.

Rien ne vous empêche de demander au commerçant d’ajouter de nouvelles clauses susceptibles de vous protéger davantage. Par exemple, si vous signez un contrat avec un entrepreneur en rénovation résidentielle, il sera sage de faire ajouter la clause «les travaux devront être terminés au plus tard le (date)», ainsi que de faire inscrire un montant de pénalité payable par l’entrepreneur en cas de retard.

En achetant une voiture ou des meubles comportant un délai de livraison, faites inscrire une clause prévoyant l’annulation et le remboursement de l’acompte si le délai n’est pas respecté. Ne signez jamais un contrat si le commerçant semble pressé de vous voir accomplir cet acte. Selon la loi, le commerçant doit toujours signer le premier. Ensuite, il vous remet le contrat et vous avez alors intérêt à bien le relire avant d’y apposer votre propre signature.

Prenez le temps qu’il vous faut. Si le commerçant vous dit de signer car toutes les clauses ont déjà été discutées, méfiez-vous !