Impôt foncier

Impôt foncier au Québec

L’impôt foncier (on dit parfois « la taxe foncière » ce que doit être évité) est un impôt dû tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier. Au Québec, ce sont les municipalités qui bénéficient de l’exclusivité de ce champ de taxation et lèvent donc les taxes foncières.

Le taux d’impôt foncier dans une municipalité est un pourcentage de la valeur inscrite au rôle d’évaluation, valeur inscrite sur la base de la valeur réelle de chaque immeuble, laquelle est en retour définie par la jurisprudence comme équivalente à la valeur marchande. Le taux est établi chaque année par le conseil municipal en fonction des prévisions de dépenses.

Le régime d’impôt foncier à taux variés désigne l’ensemble des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale qui permettent aux municipalités de fixer des taux de taxe foncière différents selon les catégories d’immeubles.

D’ailleurs, la Loi sur la fiscalité municipale qui encadre et uniformise la production des rôles d’évaluation prescrit que chaque évaluation portée au rôle doit l’être à un même niveau par rapport à la valeur marchande à une certaine date.

Les factures sont expédiées par la poste au début de chaque année aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation. Les taux de taxation sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l’année visée.

Depuis 2006, le régime permet de fixer des taux de taxe foncière générale différents selon six catégories d’immeubles : les immeubles non résidentiels, les immeubles industriels, les immeubles de six logements et plus, les terrains vagues desservis par les services d’aqueduc et d’égout, les immeubles de la catégorie résiduelle les immeubles agricoles.

Notons que l’introduction du régime d’impôt foncier à taux variés a entraîné la disparition des 2 surtaxes et de la taxe sur les immeubles non résidentiels.

La taxe d’affaires, qui est une taxe sur la valeur locative et qui est facturée directement à l’occupant d’un local plutôt qu’à son propriétaire, peut s’appliquer simultanément avec le régime d’impôt foncier à taux variés. Un plafond combiné a été mis en place pour limiter l’effet cumulatif de ces deux modes d’imposition lorsqu’ils sont appliqués simultanément aux mêmes immeubles.

L’expression « taxe foncière » est fautive. Pour l’essentiel, la taxe se distingue de l’impôt en ce sens qu’elle est généralement la contrepartie directe d’un service dont bénéficie le contribuable. Cette distinction est faite en Europe comme au Canada. À la lumière du sens précis de “taxe” et “impôt”, force est de constater que du point de vue sémantique, ce sont les “impôts” et non les “taxes” qui sont “foncières”.

Les administrations qui utilisent l’expression « taxe foncière » le font parfois parce qu’elles doivent utiliser la terminologie de la loi ou parce qu’elles tombent dans le piège du calque de l’anglais car les notions de « taxe » et « impôt » sont couvertes par le seul terme anglais « tax ». Par ailleurs, ces administrations tentent parfois de désigner sous une même étiquette l’impôt foncier et plusieurs taxes, comme la « taxe d’eau », par exemple, mais aucune d’autres taxes n’est associée à la valeur foncière des immeubles.

L’expression « taxe foncière » figure toutefois dans les lois et règlements ce qui mène parfois à la confusion.