Impôt foncier au Québec
L’impôt foncier (on dit parfois « la taxe foncière » ce que on doit éviter) est un impôt dû tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier. Au Québec, ce sont les municipalités qui bénéficient de l’exclusivité de ce champ de taxation. Elles lèvent donc les taxes foncières.
Le taux d’impôt foncier dans une municipalité est un pourcentage de la valeur inscrite au rôle d’évaluation, valeur inscrite sur la base de la valeur réelle de chaque immeuble, laquelle est en retour définie par la jurisprudence comme équivalente à la valeur marchande. Le taux est établi chaque année par le conseil municipal en fonction des prévisions de dépenses.
Le régime d’impôt foncier à taux variés désigne l’ensemble des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale qui permettent aux municipalités de fixer des taux de taxe foncière différents selon les catégories d’immeubles.
D’ailleurs, la Loi sur la fiscalité municipale qui encadre et uniformise la production des rôles d’évaluation prescrit que chaque évaluation portée au rôle doit l’être à un même niveau par rapport à la valeur marchande à une certaine date.
Les factures sont expédiées par la poste au début de chaque année aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation. Les taux de taxation sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l’année visée.
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Depuis 2006, le régime permet de fixer des taux de taxe foncière générale différents selon six catégories d’immeubles. En effet, les immeubles non résidentiels. Les immeubles industriels. Aussi les immeubles de six logements. Plus, les terrains vagues desservis par les services d’aqueduc et d’égout. Finalement, les immeubles de la catégorie résiduelle les immeubles agricoles.
Notons que l’introduction du régime d’impôt foncier à taux variés a entraîné la disparition des deux surtaxes. Aussi que de la taxe sur les immeubles non résidentiels.
La taxe d’affaires est une taxe sur la valeur locative. On la facture directement à l’occupant d’un local plutôt qu’à son propriétaire. Ainsi on peut l’appliquer simultanément avec le régime d’impôt foncier à taux variés. On a mis un plafond combiné en place pour limiter l’effet cumulatif de ces deux modes d’imposition lorsqu’on les applique simultanément aux mêmes immeubles.
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L’expression « taxe foncière » est fautive. Pour l’essentiel, la taxe se distingue de l’impôt. En ce sens donc qu’elle est généralement la contrepartie directe d’un service dont bénéficie le contribuable. Cette distinction se fait en Europe comme au Canada. À la lumière du sens précis de “taxe” et “impôt”, force est de constater le suivant. Du point de vue sémantique, ce sont les “impôts” et non les “taxes” qui sont “foncières”.
Les administrations qui utilisent l’expression « taxe foncière » le font parfois parce qu’elles doivent utiliser la terminologie de la loi. Ou encore parce qu’elles tombent dans le piège du calque de l’anglais. En fait, les notions de « taxe » et « impôt » sont couvertes par le seul terme anglais « tax ». Par ailleurs, ces administrations tentent parfois de désigner sous une même étiquette l’impôt foncier et plusieurs taxes. Comme la « taxe d’eau », par exemple. Mais aucune d’autres taxes ne s’associe pas à la valeur foncière des immeubles.
L’expression « taxe foncière » figure toutefois dans les lois et règlements. Cela mène parfois à la confusion.
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