Historique des impôts au Canada
Régime seigneurial
Pour inciter les immigrants français à venir s’établir dans la nouvelle colonie française, le roi instaure le régime seigneurial, en distribuant de larges portions de territoire le long du Saint-Laurent à des agents de peuplement appelés seigneurs. Ces derniers doivent alors subdiviser leur seigneurie en lots ou terres mesurant environ trois arpents de front sur 30 arpents de profondeur, qu’ils concèdent gratuitement à chacun des nouveaux arrivants (censitaires).
Cependant, les censitaires doivent acquitter annuellement certains frais qui constituent les impôts et les taxes de l’époque : il s’agit d’abord du cens, auquel s’ajoute la rente, souvent accompagnée de produits en nature, tels un coq ou un sac de blé. En fait, ces taxes sont minimes et parfois les habitants ne les paient même pas.
Pour que l’habitant puisse faire paître ses bestiaux sur les terres de la commune, il lui en coûte encore quelques sols. Le seigneur doit construire un moulin pour ses censitaires, mais les paysans, pour qu’ils puissent faire moudre leur blé au moulin, paient un droit de mouture en réservant le 14e minot de grains au seigneur afin d’amortir le coût du bâtiment et le salaire du meunier. De même, en échange de la permission de pêcher devant sa concession, l’habitant doit remettre le 14e poisson au seigneur.
En Nouvelle-France, à partir de 1670, le tenancier d’une terre, doit également verser un impôt à l’Église, la dîme. La dîme s’élève à 1/26e de la récolte de blé et sert à l’entretien des bâtiments religieux : chapelle ou église, presbytère, cimetière.
Enfin, sous le régime français, l’obligation de la corvée, qui remonte au Moyen Âge, demeure toujours en vigueur. L’habitant doit fournir gratuitement de trois à cinq journées ouvrables par année pour l’entretien des ponts et des routes, ainsi que pour la construction de divers bâtiments ou structures : manoir, moulin, granges, étables, clôtures. En retour, les censitaires bénéficient de l’accès aux services et aux commodités de la seigneurie ainsi que de leur sécurité.
La colonie britannique
Lorsque la Nouvelle-France est cédée à l’Angleterre par le Traité de Paris en 1763, et plus particulièrement à partir de 1791, les principaux revenus de la colonie britannique du Bas-Canada (Québec) proviennent des droits de douane et d’accise sur les importations de produits ouvrés (manufacturés), le vin, les alcools et le tabac.
Dans le Haut-Canada (Ontario), cependant, qui ne possède pas de ports de mer, ces revenus proviennent des impôts fonciers.
Ces politiques suscitent de la controverse. Par exemple, vers 1835-1836, dans le but de boycotter les tissus anglais importés pour lesquels les tarifs douaniers ne cessent d’augmenter, les députés patriotes se présentent à la chambre d’assemblée du Bas-Canada vêtus de leurs habits confectionnés en « étoffe du pays ».
En 1854, le régime seigneurial est aboli officiellement.
La Confédération canadienne
Dès la Confédération, c’est le gouvernement fédéral qui paie la plus grande partie des dépenses du Canada (construction de chemins, de canaux, de voies ferrées, de ponts, de ports…) Le gouvernement s’attribue donc les principales sources de revenus, soit les droits de douane. De plus, le gouvernement crée un ministère fédéral du Revenu de l’intérieur, devenant ainsi le Canada le tout premier pays au monde à se doter d’un ministère distinct pour percevoir ses revenus.
Les provinces, quant à elles, obtiennent le pouvoir de lever des impôts directs. Toutefois, au début, aucune province n’exerce pas ces droits, bouclant leur maigre budget à l’aide de sommes versées par le gouvernement fédéral (par ailleurs, toujours jugées insuffisantes).
Vers les années 1880, devant l’urgence de renflouer ses finances, le Québec introduit son droit de taxation directe, mais ces taxes sont imposées sur les sociétés commerciales, dont les banques et les compagnies d’assurance.
En fait, l’impôt sur le revenu des particuliers et la taxe de vente sont instaurés au Canada à partir de 1917, à titre temporaire, à cause des dépenses extraordinaires reliées à la Première Guerre mondiale.
La fin de la guerre n’amène cependant pas la disparition des taxes comme prévu, car la dette de guerre du Canada s’élève à deux milliards de dollars. Ensuite, le crash de 1929 et la Seconde Guerre mondiale n’aident aucunement les finances canadiennes à se relever, et l’histoire des impôts « temporaires » se répète.
Bref, tous les Canadiens, y compris les Québécois, paient des impôts au gouvernement fédéral depuis 1917.
Au Québec, en 1954, le premier ministre Maurice Duplessis, ardent défenseur de l’autonomie provinciale, fait voter la Loi de l’impôt provincial sur le revenu par l’Assemblée nationale du Québec, afin de conserver un meilleur pouvoir de dépenser pour sa province. Depuis, les Québécois doivent remplir deux déclarations de revenus : une déclaration fédérale et une provinciale.
L’actualité
Au Canada et au Québec, tous les contribuables sont égaux devant l’impôt. Ceci ne signifie pas que tous les résidents sont soumis aux mêmes taux d’impôt. Cela signifie que tous ceux qui ont à payer de l’impôt le font.
Aujourd’hui, les taux d’impôt sont répartis selon les différents niveaux de revenus des contribuables et l’évasion fiscale et le travail au noir ont remplacé les faux-sauniers et les pirates contrebandiers des temps anciens. Ces infractions remettent en cause le caractère équitable des impôts directs, parce que les montants non versés par ceux qui échappent au fisc doivent être supportés par les autres contribuables.
L`État possède des moyens légaux pour faire respecter la Loi de l’impôt, mais on est loin, heureusement, des sanctions imposées en 1565 par le Parlement de Londres, qui consistaient à trancher la main gauche du fraudeur fiscal et à la clouer à l’endroit le plus en vue de la Place du Marché (combien de mains gauches seraient clouées devant le Parlement du Québec dans ce cas?).
Les impôts sont comme les ballons… Image : © GrandQuebec.com.
Voir aussi :
Historique des impôts.
Duplessis a bien rétabli l’impôt provincial en 1954, mais d’après l’historien Jacques Lacoursière, dans le tome 4 d’Histoire populaire du Québec, page 254, il aurait conclu une entente avec Louis St-Laurent le 5 octobre 1954, lors d’une rencontre à l’hôtel Windzor, à Montréal. Selon cette entente, Ottawa devait percevoir l’impôt provincial et le remettre au gouvernement du Québec. Les contribuables du Québec devaient bénéficier d’une réduction de 10% de l’impôt fédéral. Si cette mesure a été appliquée, je ne sais pas quand nous avons eu l’obligation de produire 2 déclarations sur le revenu. De plus, suite à deux conférences fédérales-provinciales en 1955, Duplessis annonce, le 24 février 1956, que le Québec recevra $44000000 annuellement, encore là, pas de trace de déclaration provinciale.
La lecture, du tome 5 du même auteur, ne m’a pas permis d’en apprendre davantage, pas plus que mes recherches sur internet. Ces dernières m’ont cependant apprise que le ministère du revenu a été créé le premier avril 1961 par le gouvernement Lesage, et que le premier titulaire en été Paul Earl, député de Notre-Dame de Grâce. C’est peut-être devenu un secret d’état.
Michel Boulet
1- Le Canada est une fédération!
2 – Le fédéral n’a pas le droit de collecter un impôt sur le revenu des particuliers sur le territoire d’une province!
3 – Le fédéral n’ a pas le droit d’investir dans l’éducation, la santé et les ressources naturelles!
4 – les provinces n’ont pas le droit de collecter une taxe de vente!
5- Quand Lord Thring a rédigé la constitution du Dominion du Canada, durant l’hiver 1866-67, il n’avait pas numéroté les paragraphes et celui que l’on connais comme étant le 92 avait été rédigé avant celui connu comme étant le 91.
6- Le traitement de l’affaire du Labrador a non seulement volé ce territoire au Québec en 1927, mais a aussi permis à la Couronne britannique de récupérer les 10 millions de dollars de son investissement initial, à la banque de Londre de récupérer son investissement de 15 millions et a deux lords anglais de sauver la face.
Lire la constitution du Canada avant d’écrire au sujet des impôt ne devrait pas être perçu comme étant facultatif.
Nous vivons dans une parodie de pays depuis le premier juillet 1867.
J’aimerais savoir si les crédits d’impôt pour don ont été octroyés dès 1954 au Québec.
Merci de me répondre