Fraudes classiques
Voici comment fonctionnent douze fraudes classiques qui causent bien des problèmes et quelques trucs pour se protéger :
1. Les combines à la Ponzi : La combine à la Ponzi peut être utilisée dans plusieurs cas de fraude. Cette combine consiste à prendre l’argent d’un investisseur pour payer de faux rendements à d’autres investisseurs ou simplement pour rembourser les investisseurs qui veulent récupérer leur argent. Les fraudeur peuvent ainsi donner une fausse impression que l’argent investi rapporte de bons rendements et qu’il n’y a aucun problème pour récupérer son argent.
Dans les faits, lorsque le fraudeur n’arrive plus à recruter de nouveaux investisseurs, il ne peut plus rembourser et c’est à ce moment que les victimes s’aperçoivent de la supercherie. Il est alors trop tard puisqu’il n’y a plus d’argent dans les comptes.
Exemple : Pedro investit mille dollars dans un placement offert par Jaques, un fraudeur. Après seulement une semaine, Pedro reçoit un chèque de 100$ de la part de Jacques qui lui explique que c’est le revenu généré par son investissement de mille dollars. Malheureusement, dans les faits, aucun rendement n’a été réalisé sur les mille dollars de Pierre. En fait, Jacques a utilisé une partie de l’investissement de Pedro pour lui payer 100 dollars de « bénéfice ». En agissant de la sorte, Jacques espère que Pedro investira davantage dans le placement ou convaincra d’autres personnes d’y investir.
2. Les ventes pyramidales : Les personnes qui utilisent cette technique ne vous diront jamais qu’il s’agit d’une vente pyramidale. Il existe plusieurs variantes à cette fraude. Voici un exemple : On vous offre d’investir un placement très prometteur qui devrait rapporter un rendement important. Pour investir, vous devez faire un chèque au nom du promoteur. On vous indique que l’argent sera utilisé pour investir en votre nom, mais vous devez conserver le placement un certain temps (six mois, par exemple). En plus de faire un excellent rendement sur le placement, vous pouvez faire plus d’argent en recrutant des investisseurs qui profiteront à leur tour du placement « exceptionnel ». Par exemple, on vous demande de recruter deux personnes et pour chaque investisseur recruté, vous obtenez une commission, généralement un pourcentage des sommes investies par vos recrues. Pour chaque investisseur que ces dernières trouvent, vous empochez une commission supplémentaire.
La fraude : En réalité, il n’y a pas de placement miraculeux. Le fraudeur utilise votre propre argent pour vous payer vos revenus de placements et vos commissions de recrutement (combine à la Ponzi). Lorsque le fraudeur sent que la combine sera bientôt découverte, il disparaît avec l’argent des investisseurs. Prenez garde lorsqu’on vous promet de l’argent pour recruter de nouveaux investisseurs. Il est illégal de prendre part à une vente pyramidale.
3. Les paradis fiscaux : On vous offre d’investir dans un pays étranger pour éviter de payer de l’impôt. On vous dit que c’est légal mais vous ne devez pas le dire, car le gouvernement modifiera la loi pour fermer la brèche qu’il y a dans le système.
Investir à l’étranger n’est pas illégal. C’est toutefois illégal de ne pas déclarer les revenus et les gains sur ces placements. Si une personne est prête à vous aider à contourner les lois pour que vous payiez moins d’impôt, elle pourrait ne ressentir aucune culpabilité à se sauver avec votre argent.
Dans les faits, le fraudeur n’a pas choisi le paradis fiscal au hasard. Il a investi les sommes dans un pays pour lequel il est pratiquement impossible pour les organismes qui appliquent les lois de retracer les sommes.
4. La promotion de vente de titres : Vous recevez de l’information qui vous laisse croire que la valeur d’un titre augmentera de façon importante. Vous pouvez recevoir cette information par Internet, au téléphone, par courrier, par courriel, etc. Vous et plusieurs autres investisseurs achetez le titre, ce qui en fait augmenter le prix. Les fraudeurs vendent alors le titre, ce qui en fait diminuer le prix. Vous vous retrouverez alors avec un placement de peu de valeur. Demandez-vous ce que les gens gagnent à vous donner des tuyaux sur des placements. Prenez garde.
5. L’hameçonnage ou la fraude sur le Web : Vous recevez un courriel d’une société avec laquelle vous faites affaire. On vous demande de mettre à jour immédiatement vos renseignements personnels. Plusieurs raisons peuvent être invoquées : la société a été victime de fraude ; quelqu’un joue dans votre compte ; une nouvelle loi oblige l’institution à vous demander de mettre à jour vos renseignements, etc.
Si vous cliquez sur leur lien pour remplir le formulaire, vous verrez une copie conforme du site Web de l’institution avec laquelle vous faites affaire. En réalité, toute l’information que vous entrez sur ce FAUX SITE WEB ira directement dans la base de données des fraudeurs, qui pourront ensuite vider votre compte, voler votre identité, etc.
Soyez donc vigilant ! Généralement, les institutions financières ne communiquent pas avec leurs clients par courriel pour leur demander de tels renseignements. Ce sont plutôt les clients qui peuvent, s’ils le désirent, accéder au site sécurisé de leur institution pour effectuer des opérations en ligne.
Pour éviter cette fraude :
- Ne cliquez jamais sur un lien reçu dans un courriel qui vous demande de l’information bancaire ou personnelle, et surtout n’y répondez jamais ;
- Ne soyez pas intimidé par un courriel qui vous met en garde contre des conséquences désastreuses qui pourraient survenir si vous ne suivez pas les consignes qui y sont indiquées ;
- Communiquez immédiatement avec votre institution financière pour lui signaler ce qui vous arrive, à l’aide u vrai numéro de téléphone de l’annuaire téléphonique, et non celui indiqué dans le courriel ;
- Tapez-vous-même l’adresse complète de votre institution financière ;
- Videz la mémoire cache de l’ordinateur après utilisation ;
- Quittez les sites Web sécurisés de façon sécuritaire, en cliquant sur Quitter ou l’option équivalente ;àNe divulguez jamais vos codes d’accès et vos mots de passe.
6. Les placements vendus sans prospectus : Un prospectus est un document qui contient de l’information détaillée sur des placements. Bien que la loi exige qu’on vous remette un prospectus lorsque vous faites un investissement, il existe des exceptions, notamment si vous possédez des actifs importants. Par exemple, un fraudeur pourrait vous demander de mentir sur votre situation financière afin de pouvoir vous vendre un placement sans prospectus.
Pour obtenir davantage d’information sur la société avant d’investir, demandez les états financiers vérifiés.
Quel est le problème à ne pas recevoir de prospectus ou un autre document légal ? : Vous ne bénéficiez pas d’une information aussi détaillée. De plus, vous n’aurez pas les mêmes droits. Par exemple, vous ne pourrez pas annuler votre transaction dans les deux jours. Pire encore : à moins d’exception, vous ne pourrez pas intenter de poursuites en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec sur la base d’information fausse ou trompeuse.
Attention, on pourrait vous remettre de faux prospectus ! Pour vous assurer que le document a été reçu par les autorités de réglementation, communiquez avec le Centre d’information de l’Autorité, ou vérifiez que le document en question se trouve sur le site de SEDAR au site web sedar.com qui renferme les données exigées par les organismes de réglementation. Si ce n’est pas possible d’obtenir de l’information écrite et fiable, mieux vaut ne pas investir.
7. La fraude REER ou les stratégies d’emprunt sur les REER : On vous indique que vous pouvez profiter immédiatement des sommes déposées dans votre REER, et ce, sans payer d’impôt. Pour ce faire, on vous offre de transférer les sommes que vous avez investies dans un placement qui vous rapportera un rendement très important, par exemple jusqu’à 50% par année. On vous indique que ce placement est admissible au REER : c’est pourquoi vous ne paierez pas d’impôt. Le fraudeur a tellement confiance en ce placement qu’il vous offre de vous remettre en argent comptant une avance sur le rendement futur. Par exemple, si vous investissez 20 mille dollars, il pourrait vous remettre 10 mille dollars comptant. Le fraudeur vous explique que vous ne risquez rien : « de toute façon, si vous aviez sorti l’argent de votre REET, vous auriez dû en remettre la moitié pour payer l’impôt applicable ».
Mais que risquez-vous à investir dans ce placement ?
Votre argent n’a jamais été investi dans le placement en question au taux de rendement incroyable. Vous risquez d’avoir plutôt investi dans une société qui ne vaut rien ou qui appartient au fraudeur. Vos dollars sont donc perdus. De plus, le placement n’est pas admissible au REER, contrairement à ce que le fraudeur vous avait dit.
Attention ! Les sommes que vous retirez de vos REER, CRI ou fonds de pension sont bel et bien imposables. L’agence du revenu du Canada pourrait ainsi vous envoyer un avis vous indiquant que vous avez retiré des sommes de votre REER et que vous n’avez pas payé l’impôt applicable. Vous devrez donc peut-être payer les impôts correspondants, même si vous avez été victime de fraude.
Pour rembourser les impôts, vous risquez de perdre les 10 dollars si généreusement offerts par le fraudeur.
Pour conclure, le seul gagnant est le fraudeur qui est parvenu à récolter la coquette somme de 10 000$.
Il existe plusieurs variantes à cette fraude. Par exemple, certains fraudeurs vous diront que pour sortir votre argent de votre REER sans payer d’impôt, vous devez d’abord transférer votre REER chez un « courtier en ligne » (courtier à escompte). Pour donner de la crédibilité à leur stratagème, les fraudeurs peuvent vous laisser choisir le courtier que vous préférez. Ils vous demanderont ensuite vos mots de passe pour accéder à vos comptes en vous disant qu’ils vont les gérer pour vous. Les fraudeurs utiliseront ensuite cette information pour vider vos comptes dès qu’ils en auront l’occasion. Notez que vous ne devez jamais divulguer vos mots de passe, ni vos renseignements personnels tels que votre numéro d’assurance sociale, le nom de fille de votre mère, etc., sauf à des entreprise en qui vous avez entièrement confiance. En fait, certains fraudeurs sont très habiles pour gagner la confiance de leurs victimes.
Prenez-garde lorsque l’on vous fait des promesses mirobolantes. Quand c’est trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas.
8. Le télémarketing frauduleux : Vous recevez un appel téléphonique d’un étranger qui vous offre d’investir dans un placement exceptionnel. En effet, en plus d’offrir un rendement nettement supérieur à toute autre forme de placement, il n’y a aucun risque.
Ne vous laissez jamais avoir par ce genre d’appel. En fait, n’investissez tout simplement jamais par téléphone si ce n’est pas vous qui avez appelé. Vous risquez de mettre votre argent directement entre les mains des fraudeurs.
Un exemple. Vous avez un faux message sur le répondeur : Mélanie, c’est Pierre. J’ai perdu ton ancien numéro et Jeanne m’a dit que ceci est ton nouveau numéro, j’espère que c’est le bon. Est-ce que tu te souviens du gars qui m’aide à investir ? Il avait fourni un bon tuyau à mon père. Le placement en question a doublé en moins d’un mois et me souviens que tu étais déçue de ne pas en avoir été informée. Bien, j’ai un nouveau tuyau de mon ami. L’’entreprise Teleshot est sur le point de lancer un produit révolutionnaire ; ce sera annoncé plus tard cette semaine. C’est le temps d’acheter des actions, la valeur augmentera considérablement sous peu, mon ami dit qu’il faut investir tout de suite. J’en achète demain et mon père aussi. Je suis sur la route aujourd’hui, rappelle-moi sur mon cellulaire au 555-444-6677. À bientôt.
Vous ne connaissez pas Pierre, ni Mélanie. Dans les faits, on tente de vous manipuler. Si vous rappelez, on vous offrira d’investir dans le placement frauduleux et vous perdrez votre argent. Ce message a peut-être été laissé sur des milliers de boîtes vocales. Cette manœuvre se fait également par courriel, par SMS ou sur Internent, on parle alors de marketing de masse frauduleux.
9. Les groupes d’affinité : Les fraudeurs s’associent avec des gens qui partagent les mêmes croyances ou les mêmes intérêts afin de se bâtir une crédibilité. Ils n’hésiteront pas à étaler, d’abord subtilement, puis avec plus d’éclat, leurs succès et leur richesse. Ils créeront des liens avec vous et proposeront ensuite des investissements « exceptionnels ». Dans certains cas, ils vous demanderont de ne pas ébruiter l’affaire, car c’est une occasion en or qu’ils ne veulent partager qu’avec leurs amis. Dans les faits, le fraudeur est le seul à bénéficier de cette occasion en or.
Si la personne qui vous offre des placements est un de vos amis, soyez aussi critique que si c’était un étranger lorsqu’il est question de vos finances. Le fait qu’il soit un de vos amis ne l’exempte pas de l’obligation d’être inscrit à l’Autorité des valeurs mobilières pour vous vendre des placements.
10. On vous offre d’acheter des actions d’une mine d’or, de diamants, ou de tout autre minerai. Selon le promoteur, un géologue s’est prononcé sur la qualité et la quantité de gisement minier et c’est exceptionnel. Heureusement, vous dit-on, peu de gens sont actuellement au courant, mais ça va vite se savoir. Dans certains cas, on vous dira qu’une nouvelle technologie permet d’extraire le minerai. Dans les faits, la mine ne contient que peu ou pas de minerai et l’action que vous achetez ne vaut pas cher.
Bien entendu, toutes les actions de mines ne sont pas des fraudes.
Pour limiter le risque de fraude, faites les vérifications suivantes avant d’investir :
- Y a-t-il un prospectus récent qui confirme les propos du promoteur ?
- Existe-t-il un rapport technique récent qui confirme la qualité et la quantité du gisement ?
- Le géologue ou l’ingénieur responsable de l’information concernant la qualité et la quantité du gisement est-il inscrit auprès d’un ordre professionnel ?
Si la réponse à une de ces trois questions est non, la sollicitation par le promoteur n’est probablement pas légale et il vaut mieux ne pas investir.
11. Le rachat d’actions : Vous avez subi des pertes importantes sur vos placements. Dans ce cas prenez garde aux fraudeurs.
Certains fraudeurs profitent du fait que vous avez subi des pertes sur vos investissements pour vous faire une offre difficile à refuser : on vous offre de racheter vos placements à un prix plus élevé que leur valeur réelle. Par exemple, vous aviez payé 2,5$ pour chaque action. Ces actions ne valent plus que 0,1 $ aujourd’hui, on vous offre de vous les racheter pour 1,5$ l’action. On vous explique que certaines personnes ont intérêt à vous acheter vos actions plus cher que leur valeur, car ils obtiennent alors des pertes en capital qui leur feront épargner beaucoup d’impôt. En acceptant cette offre, vous devrez toutefois payer des frais importants pour effecteur le transfert. Ces frais étant payés, les fraudeurs disparaissent avec cet argent et oublient de vous racheter vos actions.
- 12. La fraude sur l’assurance : On vous vend de l’assurance, et vous payez la prime en argent comptant ou en faisant un chèque au nom de la personne qui vous offre l’assurance. Au lieu de transmettre la somme à l’assurer, cette personne encaisse la somme pour son profit personnel, de sorte que vous n’êtes pas assuré.
Une assurée… pas assurée : Un représentant de la société d’assurance TFR inc. évalue vos besoins d’assurance et vous vend finalement une assurance à un prix très compétitif. Pour que votre assurance entre en vigueur, vous devez faire un chèque de 1000$ à l’ordre de ce représentant, car c’est lui qui encaisse sa commission et transfère électroniquement la différence à l’assureur. Vous serez donc assuré le jour même. Quelques mois plus tard, vous faites de l’ordre dans ses papiers et vous vous demandez pourquoi vous n’avez pas reçu une confirmation d’assurance. Vous tentez de téléphoner au représentant, mais le numéro de téléphone que vous avez reçu est celui d’une pizzeria d’une ville voisine. Vous téléphonez donc à l’assureur TFR inc. et vous apprenez que ce « représentant » ne travaille pas pour cette société. En fait, il ne travaille pour aucun assureur : il travaille pour lui-même. Ce faut représentant vend de fausses assurances et empoche les primes versées par les clients. In vend aussi bien de l’assurance vie, automobile, habitation, et même des placements. Vous avez perdu vos mille dollars.
En fait, on n’entend pas beaucoup parler de cette fraude. La prime est souvent de quelques centaines de dollars et la victime ne perd que ce montant, soit des sommes beaucoup moins importantes que dans certaines fraudes sur les placements. Mais qu’arriverait-il si la victime avait un sinistre « couvert » par la fausse assurance? La perte pourrait être très importante.
Certaines variantes de cette fraude existent : Dans certains cas, le représentant est bel et bien inscrit à l’Autorité, mais il offre une assurance provenant d’une compagnie d’assurance qui n’existe pas. Dans d’autres cas, il est possible que l’assureur existe bel et bien, mais que l’assurance vendue ne soit pas réellement offerte par l’assureur.
Lorsque le « représentant » est inscrit à l’Autorité, et que certaines autres conditions sont rencontrées, vous pourriez être admissible au versement d’une indemnité.
Pour éviter cette fraude :
- Vérifiez que la personne qui vous offre l’assurance est inscrite à l’Autorité correspondante des valeurs mobilières (par exemple, l’Autorité des marchés financiers au Québec).
- Appelez la société d’assurance pour confirmer que votre assurance est en vigueur.
- Payez votre prime au moyen d’un paiement au nom de la société inscrite à l’Autorité des valeurs, mais ne faites jamais le chèque au nom du représentant de cette société.
Voir aussi :
