L’assurance et la fraude sur l’assurance
Fraude sur l’assurance. On vous vend de l’assurance, et vous payez la prime en argent comptant ou en faisant un chèque au nom de la personne qui vous offre l’assurance. Au lieu de transmettre la somme à l’assurer, cette personne encaisse la somme pour son profit personnel, de sorte que vous n’êtes pas assuré.
Par exemple, un représentant de la société d’assurance TFR Inc. évalue vos besoins d’assurance et vous vend finalement une assurance à un prix très compétitif.
Pour que votre assurance entre en vigueur, vous devez faire un chèque de 300$ à l’ordre de ce représentant, car c’est lui qui encaisse sa commission et transfère électroniquement la différence à l’assureur. Vous serez donc assuré le jour même.
Quelques mois plus tard, vous faites de l’ordre dans ses papiers et vous vous demandez pourquoi vous n’avez pas reçu une confirmation d’assurance. Vous tentez de téléphoner au représentant, mais le numéro de téléphone que vous avez reçu est celui d’une pizzeria d’une ville voisine.
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Vous téléphonez donc à l’assureur TFR Inc. et vous apprenez que ce « représentant » ne travaille pas pour cette société. En fait, il ne travaille pour aucun assureur : il travaille pour lui-même. Ce faut représentant vend de fausses assurances et empoche les primes versées par les clients. In vend aussi bien de l’assurance vie, automobile, habitation, et même des placements. Vous avez perdu vos mille dollars.
En fait, on n’entend pas beaucoup parler de cette fraude. La prime est souvent de quelques centaines de dollars et la victime ne perd que ce montant, soit des sommes beaucoup moins importantes que dans certaines fraudes sur les placements. Mais qu’arriverait-il si la victime avait un sinistre « couvert » par la fausse assurance? La perte pourrait être très importante.
Certaines variantes de cette fraude existent. Dans certains cas, le représentant s’avère bel et bien inscrit à l’Autorité. Mais il offre une assurance provenant d’une compagnie d’assurance qui n’existe pas. Dans d’autres cas, il est possible que l’assureur existe bel et bien. Pourtant l’assurance vendue ne soit pas réellement offerte par l’assureur.
Lorsque le « représentant » s’inscrit à l’Autorité, et que certaines autres conditions se rencontrent, vous pourriez être admissible au versement d’une indemnité.
Pour éviter cette fraude sur l’assurance :
- Vérifiez que la personne qui vous offre l’assurance s’inscrit à l’Autorité correspondante des valeurs mobilières. (Par exemple, l’Autorité des marchés financiers au Québec).
- Appelez la société d’assurance pour confirmer que votre assurance est en vigueur.
- Payez votre prime au moyen d’un paiement au nom de la société inscrite à l’Autorité des valeurs. Mais ne faites jamais le chèque au nom du représentant de cette société.
