Qu’est-ce qu’une franchise ?

Qu’est-ce qu’une franchise au Québec et à quoi sert-elle ?

Qu’est-ce qu’une franchise ? La réponse à cette question est à la fois simple et complexe.

Une franchise est un modèle commercial (ou un modèle d’affaires) dans lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre (le franchisé) le droit d’exploiter sa marque, son concept, son savoir-faire et ses méthodes. Le franchiseur accorde ses droits en échange d’une rémunération, souvent sous forme de redevances. Ainsi, cette approche permet au franchisé de bénéficier d’un concept éprouvé et du soutien du franchiseur tout en restant juridiquement indépendant. Le franchiseur développe alors le concept original et assure la cohérence et la qualité du réseau de franchises, tandis que le franchisé exploite ce concept selon les règles établies.

Bref, un franchisé est un entrepreneur indépendant. Il s’adosse à un concept éprouvé. Il bâtit une équité et il en tire un maximum de bénéfices tout en minimisant ses risques.

Pourquoi les franchises sont-elles populaires au Québec ? Les entrepreneurs y voient une sécurité accrue, car ils s’appuient sur une marque déjà connue et un réseau de soutien. Cette approche permet de réduire les risques liés à l’innovation pure, tout en profitant d’un marché déjà établi.

Que vous ayez déjà une solide expérience en affaires ou que vous commenciez tout juste à y penser, aspirez-vous à prendre pleinement les rênes de votre avenir professionnel ? Saisissez cette occasion d’entreprendre et concrétisez votre ambition de gérer votre propre entreprise. Laissez-vous accompagner pas à pas grâce à quelques conseils simples, mais utiles.

Fonctionnement d’une franchise

Contrat entre deux parties :

Le franchiseur est propriétaire d’un concept éprouvé, d’une marque et d’un savoir-faire. Le franchisé paie, par contre, pour exploiter ce concept dans un territoire donné. Le franchisé bénéficie de la réputation, du soutien et des outils du franchiseur. Pourtant, le franchisé reste responsable de la gestion quotidienne de son établissement. En pratique, cela inclut l’utilisation de la marque (nom, logo, image publique), des produits ou services standardisés, des procédures opérationnelles (formation, marketing, gestion).

Aspects financiers

Le franchisé paie généralement un droit d’entrée initial (il s’agit d’une somme fixe pour rejoindre le réseau). De plus, il paie des redevances mensuelles ou annuelles (en fait, il s’agit souvent d’un pourcentage du chiffre d’affaires). En retour, le franchisé obtient un modèle clé en main, limitant les risques liés au démarrage d’une entreprise indépendante.

Types de franchises au Québec

Au Québec, on trouve surtout des franchises commerciales qui travaillent dans les domaines les plus variés. Pour ne citer que quelques exemples :

Restauration : poutine, pizza, chocolateries, sandwichs, cafés, cuisine asiatique, cuisine mexicaine, burgers, déjeuner et beaucoup plus.
Commerce de détail : pharmacies, quincailleries, animaleries, magasins d’articles de sport et plein air, épiceries spécialisées, quincailleries, boulangeries, etc.
Automobile : concessions, ateliers de mécanique, pneus, réparation de pare-brise, esthétique/lavage, etc.
Services à domicile : entretien ménager, traitement de pelouse, petits travaux résidentiels, etc.
Domaine de la santé, beauté, bien-être : cliniques de soins, centres de conditionnement physique, centres esthétiques, perte de poids.
Loisirs et services animaliers : centres pour animaux, magasins d’accessoires, services vétérinaires, loisirs et activités sportives.
Services aux entreprises : comptabilité, tenue de livres, fiscalité, impression, publicité, signalisation, nettoyage commercial, gestion immobilière, recrutement.
Immobilier et voyages : franchises de courtage immobilier et agences de voyages.
Technologies : soutien informatique, dépannage téléphonique, services numériques spécialisés.

Cette liste n’est pas, bien sûr, exhaustive.

Immigration et franchises au Québec

En fait, pour les immigrants, la franchise est un modèle privilégié. Comme dit Xavier Chambon, président-fondateur de Classe Affaires et expert en commerce de détail et franchise, le Québec est terre de franchises. On voit le franchisage partout. C’est près de 25 secteurs et 125 sous-secteurs qui sont représentés par ce modèle au Québec. L’on y compte environ 800 réseaux et plus de 23 mille points de ventes ou de services en franchise !

Ce modèle reste l’un des secteurs économiques les plus performants. Ainsi, la franchise est un atout majeur pour les immigrants qui souhaitent se lancer à leur propre compte tout en s’appuyant sur le savoir-faire d’une enseigne installée.

Dirons que se lancer en affaires au Québec avec l’aide d’un franchiseur local peut s’avérer porteur pour toutes les parties. En résumé, une franchise au Québec est une porte d’entrée vers l’entrepreneuriat qui combine autonomie locale et soutien d’un réseau établi.

Cadre juridique d’une franchise

La relation franchiseur–franchisé est toujours contractuelle et encadrée par le droit commercial. Le contrat signé précise les obligations des deux parties. Telles les standards à respecte, la durée de l’accord, les conditions de renouvellement ou de résiliation.

Au Québec, on parle surtout de quelques grands types de contrats de franchise : contrat unitaire (une seule succursale), multi‑unités, développement de territoire et master‑franchise, auxquels s’ajoutent des contrats « satellites » ou contrats accessoires, tels comme le bail commercial, l’assurance, le renouvellement, le manuel d’exploitation.

Contrat de franchise unitaire : C’est le modèle le plus courant : un franchisé exploite une seule unité (un restaurant, une boutique, etc.) dans un emplacement précis, avec ses droits et obligations détaillés (redevances, durée, normes d’exploitation, territoire, etc.) Il encadre presque tous les aspects de la relation : utilisation de la marque, formation, soutien, publicité, conditions de résiliation et de transfert.
Multi‑unités et développement territorial : Contrat de franchises multi‑unitaires : donne à un même franchisé le droit d’ouvrir et d’exploiter plusieurs succursales dans une zone donnée, souvent avec un nombre maximum d’unités prévu (par exemple 2 à 5, parfois plus selon le réseau).
Contrat de développement territorial : accorde à un développeur le droit (et souvent l’obligation) d’implanter un certain nombre de franchises dans un territoire défini, mais les contrats individuels avec chaque franchisé restent signés par le franchiseur.
Master‑franchise : Le contrat de « master franchise » concède à un maître‑franchisé l’exclusivité pour développer la marque sur un territoire et pour y accorder des sous‑franchises. Le maître‑franchisé paie un droit important au franchiseur, puis perçoit une partie des droits d’entrée et des redevances payés par les franchisés qu’il recrute, avec parfois des quotas de ventes de franchises à atteindre.
Bail commercial : si les locaux ne sont pas la propriété du franchisé, il doit en principe signer un bail. Parfois le bail est au nom du franchiseur, qui sous‑loue ensuite au franchisé, avec des durées coordonnées au contrat de franchise.
Assurance : le franchisé doit généralement assurer les biens et sa responsabilité civile, le franchiseur étant souvent indiqué comme bénéficiaire sur les polices.
Manuel d’exploitation : document contractuellement visé qui décrit en détail procédures, normes de qualité, produits autorisés, gestion, etc., et qui est mis à jour par le franchiseur.

Pour un projet concret, il est fortement recommandé de faire réviser le ou les contrats par un avocat en droit des affaires ou du franchisage au Québec, tels experts, comme , par exemple, Lexpress Franchise au Québec. En fait, il faut réviser le ou les contrats, surtout compte tenu des notions de contrat d’adhésion et de clauses de territoire ou de renouvellement.

Récapitulatif sur les types de contrat et leurs objectifs

Franchise unitaire : Exploiter une seule unité dans un lieu précis.
Multi‑unités : Exploiter plusieurs unités dans une zone définie.
Développement territorial : Développer un nombre donné d’unités sur un territoire.
Master‑franchise : Droit d’accorder des sous‑franchises sur un grand territoire.
Bail commercial : Occupation des locaux alignée avec la durée de la franchise.
Assurance + manuel d’exploitation : Protection des risques et encadrement opérationnel détaillé.