La faillite et les biens

La faillite et les biens, situation au Québec

Vous êtes endetté jusqu’au cou et vous n’arrivez plus à joindre les deux bouts? Vous avez exploré un certain nombre de mesures personnelles comme l’établissement d’un budget ou d’une consolidation de dettes et vous n’arrivez pas à rétablir votre situation financière? La faillite personnelle pourrait être un moyen pour repartir du bon pied. Soyons francs, cette option n’est pas sans conséquence. Certains de vos biens peuvent être saisis. Pour vous aider à faire la lumière sur les biens que vous pouvez garder lors d’une faillite, voici les différents types de biens qui sont saisissables et insaisissables.

Les biens saisissables

Quand vous déclarez faillite, vous devez remettre tous vos biens que vous possédez à un syndic de faillite (sauf ceux insaisissables) afin que ce dernier puisse les vendre et d’en assurer la distribution aux créanciers. Les biens saisissables englobent :

–    les polices d’assurance vie;
–    les biens personnels excédentaires (par exemple, les œuvres d’art, les équipements sportifs);
–    les véhicules qui ne sont pas nécessaires pour le travail;
–    les immeubles (toutefois dans quelques cas, vous pourrez garder votre maison);
–    les remboursements d’impôt et de la TPS;
–    les portions de votre salaire qui excèdent les besoins de votre famille.

En cas de litige, c’est à la responsabilité du tribunal de décider de la saisie des biens.

Les biens insaisissables

Certains biens sont insaisissables par le syndic et vous pourrez les garder. Les biens insaisissables sont en autres :

–    les REER;
–    les biens qui sont utilisés pour l’exercice d’une activité professionnelle (ex. : outils d’un mécanicien ou d’un travailleur de la construction);
–    les montants d’argent reçus suite à une compensation pour une blessure physique;
–    les pensions alimentaires;
–    les biens nécessaires à la vie du ménage d’une valeur marchande de moins de 6000 $ (ex. : les vêtements, la vaisselle);
–    la plupart des fonds de pension.

Un danger pour les biens de votre conjoint?

Les biens de votre conjoint ne courent aucun risque pourvu que votre conjoint ait acquis les biens avec ses propres fonds et que vous n’avez pas participé financièrement au moment de la transaction. Ainsi, votre faillite n’affecte pas votre conjoint à moins qu’il ait endossé vos dettes.

Pour conclure, pour plus d’informations sur les biens saisissables et insaisissables, communiquez avec un syndic de faillite. Il sera en mesure de vous aider et de déterminer un plan pour reconstruire votre crédit.

Voir aussi :

• Mieux gérer vos finances
  
• Éviter la faillite