Codes et engagements de l’ABC
Engagements de l’ABC. Représenté par l’Association des bancaires canadiens, le secteur bancaire du pays a élaboré plusieurs codes et engagements volontaires dans le but de protéger les consommateurs et de mieux les servir.
En voici la liste :
Code de conduite de l’Association des banquiers canadiens pour les activités d’assurance autorisées : Règles minimales que doivent respecter les représentants bancaires qui font la promotion des produits d’assurance autorisés au Canada.
Code de pratique canadien pour les services des cartes de dédit : ce code fait référence aux pratiques liées aux cartes de débit et responsabilités incombant aux consommateurs et au secteur bancaire.
Engagement envers la petite entreprise : Engagement volontaire touchant la responsabilité, la transparence, le processus de crédit, le traitement des plaintes.
Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique – Le cadre canadien : Guide de protection des opérations en ligne.
Politique responsabilité zéro : Élimination de la responsabilité des clients victimes de l’utilisation frauduleuse de leurs cartes de crédit.
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E-Promesse : Protection des titulaires des cartes de crédit qui font des achats en ligne, par la poste ou par le téléphone.
Paiements en ligne : Responsabilités incombant aux consommateurs et au secteur bancaire pour ce qui est de l’utilisation des systèmes de paiement en ligne au Canada.
Lignes directrices applicables au transfert d’un régime enregistré : Transfert d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’une institution financière à une autre. Ces lignes directrices éclaircissent la compréhension de la situation – à quoi s’attendre et quoi faire.
Engagement relatif aux services non sollicités : Garanties touchant la commercialisation et la prestation de nouveaux services non sollicités. Ces garanties touchent également la modification ou le remplacement de services existants.
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Protocole d’entente – comptes à frais modiques. Engagement à offrir aux clients un compte standard à frais modiques.
Engagement à l’égard des dépôts indiciels. Droit de résiliation des dépôts indiciels achetés par téléphone.
Engagement de l’Association des banquiers canadiens en matière de lisibilité des documents hypothécaires.
Engagement à améliorer la lisibilité des documents liés aux hypothèques résidentielles.
Retenus de fonds sur les chèques. Il s’agit d’engagement à réduire le nombre de jours ouvrables de retenues de fonds sur les chèques.
Pour en apprendre plus sur le secteur bancaire canadien, rendez-vous au site Web de l’Association des banquiers canadiens : cba.ca.
