Dettes fiscales au Québec : quoi faire si vous en avez une ?
Revenu Québec vous a envoyé l’avis de cotisation selon lequel vous avez une dette fiscale que vous devriez payer dans des certains délais. Alors quoi faire dans ce cas, surtout si vous avez des difficultés économiques et financières?
Vous pouvez essayer de prendre la situation en vos mains et résoudre le problème. Voici les pas que vous pouvez entreprendre dans ce cas :
Est-il possible de vous opposer à la cotisation ?
Si Revenu Québec (l’autorité fiscale qui émet les avis de cotisation au Québec) vous réclame des sommes qu’à votre avis sont exagérées ou tout simplement incorrectes, vous pouvez vous opposer à la cotisation. Tout d’abord, évaluez s’il existe des raisons de contester la dette. Pour cela, analysez si l’avis de cotisation à la base de la dette est bien fondé. S’il vous semble que tel est le cas, vous avez 90 jours pour vous y opposer (selon la date qui figure dans l’avis de cotisation. N’oubliez pas que vous avez le droit de contester les réclamations fiscales dans les délais impartis par la loi. Il est très important donc de vous assurer de respecter ces délais pour contester la réclamation fiscale, sinon Revenu Québec ne prendra pas en considération le formulaire d’avis d’opposition.
Puis-je conclure une entente de paiement entre vous et l’autorité fiscale ?
En effet, si la dette fiscale ne peut être opposée, il est bien possible de prendre une entente de paiement. Si le contribuable est incapable de solder la dette fiscale, tant Revenu Québec que l’Agence du revenu du Canada permettent de prendre une entente de paiement. Cela signifie que vous pouvez effectuer des versements échelonnés sur un temps assez long (plusieurs mois, au moins). Dans ce cas, l’autorité fiscale répartira le montant total de votre dette sur une période établie (y compris les pénalités, les intérêts, les frais, s’il y a lieu). Cette période dépend de votre capacité de payer cette dette. Les versements s’établissent sur la base de vos revenus, des actifs et passifs existants, des antécédents, de vos dépenses, bref, du budget personnel, mais en général, cette période ne peut dépasser 60 mois (cinq ans).
Remarquez qu’avant la conclusion de l’entente de paiement, l’autorité fiscale concerne a le droit de demander que le contribuable présente les preuves qu’il avait tenté, mais sans aucun succès, de rembourser la dette au complet. Pour cela le contribuable peut démontrer qu’il a essayé d’obtenir un prêt d’une institution financière, mais en vain.
Que se passe-t-il si l’entente de paiement n’est pas respectée ?
Si le contribuable ne respecte pas l’entente de paiement, l’autorité fiscale a le droit de l’annuler sans préavis. Si l’entente est annulée, Revenu Québec (ou l’Agence du Revenu du Canada) peuvent exiger le paiement sur-le-champ du montant total du solde de la dette fiscale. Dans ce cas, les autorités fiscales peuvent procéder aux mesures de recouvrement de la dette, telles que la saisie de comptes bancaires, d’immeubles, d’autres propriétés, imposer la saisie sur une partie du salaire du contribuable en dette, etc.).
Comment faire une demande d’allègement ?
Une autre solution est de vérifier si vous êtes admissible à une demande d’allègement à l’égard des intérêts, pénalités et frais. En effet, lorsque certaines conditions sont réunies, vous pouvez demander aux autorités fiscales d’annuler les intérêts, pénalités et/ou les frais qui vous ont été facturés.
Peut-on faire une demande d’allègement de la dette ?
Oui, on peut demander de réduire le montant dû. Il s’agit de l’allègement de la dette fiscale, et l’autorité fiscale peut accorder cette allègement si l’une des conditions suivantes donnent lieu à telle décision :
- Le contribuable a des difficultés financières sérieuses. Il est vraiment incapable de payer sa dette fiscale envers Revenue Québec dans un délai raisonnable ;
- Ce sont des circonstances indépendantes de la volonté du contribuable, des circonstances exceptionnelles, on dirait qui empêchent de respecter les obligations fiscales. Par exemple, une incendie, une inondation, un décès dans la famille ou une maladie grave du contribuable ou d’un des membres de sa famille peuvent justifier l’allègement de la dette fiscale ; Le contribuable est lésé à cause d’une erreur commise par les autorités fiscales.
En tout cas, la pire décision que ce soit serait d’ignorer l’avis de cotisation et la réclamation de la dette fiscale. Faire comme si cette dette n’existait pas, ne pas réagir à la notification, ne la fera pas disparaître. Par contre, les réaction de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada peut avoir des conséquences négatives très importantes. L’État peut procéder à la saisie des revenus et des actifs du contribuable. Les autorités financières imputeront les intérêts et les frais du dossier.
Alors, on vous recommande d’agir d’une façon responsable, mais avant tout d’éviter toutes sortes de situations qui pourraient provoquer l’existence de la dette financière envers Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada.
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