CELI : Compte d’épargne libre d’impôt
Qu’est-ce qu’un CELI ?
Vous pensez ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ? Il s’agit d’un type de compte d’épargne enregistré auprès du gouvernement fédéral du Canada.
Le principal avantage d’un tel compte est que vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les revenus gagnés (y compris les intérêts, les dividendes et les gains en capital) ou sur l’argent que vous en retirerez. Cependant, les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt.
D’autres caractéristiques importantes de ce type de compte :
- Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés, ce qui a pour effet d’augmenter votre plafond de cotisation pour les années suivantes.
- Vous pouvez utiliser l’argent que vous retirez comme vous le voulez.
Qui peut ouvrir un CELI ?
Tous les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans qui possèdent un numéro d’assurance sociale (NAS) valide pourront cotiser à un CELI jusqu’à concurrence d’un montant préétabli à chaque année (la limite de cotisation annuelle varie, mais si vous n’avez pas cotisé dans votre CELI le maximum permis les années précédentes, vous pouvez ajouter au montant préétabli la part inutilisée des montants permis ces années-là afin de déterminer le montant maximal que vous pouvez cotiser au programme cette année).
Notons également que dans certaines provinces et territoire canadiennes, l’âge légal auquel une personne peut signer un contrat, y compris l’ouverture d’un CELI, est de 19 ans. Dans ces cas, la limite de cotisation annuelle pour l’année où ils ont 18 ans est reportée et ajoutée à leur cotisation lors de l’ouverture d’un compte CELI.
Remarques :
Vous commencez à accumuler vos droits de cotisation en 2009 (l’année au cours de laquelle le programme CELI a été inauguré) ou l’année de votre 18e anniversaire, si celle-ci est plus récente. La limité de cotisation annuelle a été fixée à 5 000$ en 2009, cette limite est restée en vigueur jusqu’à la fin de 2012, etc.
Pour connaître la part inutilisée de vos droits de cotisation à votre CELI, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada en composant le 1-800-959-8281.
Mise en garde : contribuer après avoir retiré de l’argent
Si vous avez déjà cotisé le montant maximal pour l’année civile et que vous retirez de l’argent de votre CELI, vous ne pouvez pas cotiser à nouveau à votre CELI pour la même année civile sans payer une pénalité pour dépassement du plafond de cotisation.
Toutefois, votre cotisation maximale pour l’année civile suivante sera augmentée du montant que vous avez retiré.
Supposons que vous avez versé le montant maximal à votre CELI en avril de cette année que vous avez retiré mille dollars en octobre de la même année. Pour éviter de payer la pénalité pour dépassement du plafond de cotisation, vous devez attendre au moins jusqu’à janvier de l’année prochaine pour remettre les mille dollars dans le compte. Vos droits de cotisation pour l’année prochaine augmenteront et passeront de 6 000 dollars à 7 000 dollars, si tel est le plafond préétabli par le gouvernement, en raison de votre retrait de mille dollars.
Puis-je avoir plus d’un CELI ?
Vous pouvez ouvrir plus d’un CELI, mais votre cotisation totale ne peut pas dépasser la limite préétablie par an, ainsi que les droits de cotisation inutilisés des années précédentes. Par exemple, vous pourriez cotiser à un CELI ouvert à la banque RBC et cotiser à un autre CELI ouvert à la banque CIBC ; par contre, si la totalité des montants versés dans les différents CELI excède la limite permise pour l’année civile, vous devrez payer une pénalité.
Quels types de placement puis-je détenir dans un CELI ?
Les types de placement suivants peuvent entrer dans la composition de votre CELI :
- Espèces ;
- Certificats de placement garanti ;
- Obligations de gouvernements et de sociétés ;
- Fonds communs de placement ;
- Titres cotés en bourse ou actions.
Où puis-je ouvrir un CELI ?
Vous pouvez ouvrir un CELI dans la plupart des institutions financières, comme les banques, les coopératives d’épargne et de crédit, les caisses populaires, les sociétés de fiducie et de prêt, et les sociétés d’assurance-vie.
Si vous songez à ouvrir un CELI auprès d’une institution financière sous réglementation fédérale, vous avez le droit d’être informé des principales caractéristiques du compte avant de l’ouvrir. Pour plus d’informations consultez la pages Investissements dans le cadre « Vos droits et vos responsabilités » du site Web de l’ACFC : sinfromercestpayant.qc.ca
Comment puis-je transférer un CELI à une autre institution financière :
Si vous voulez transférer un CELI d’une institution financière à une autre, le transfert doit se faire directement entre les deux institutions, pour éviter que vous ayez à payer une pénalité pour dépassement du plafond de cotisation.
Par exemple, si vous avez versé 5500$ dans un CELI ouvert à une banque l’année où le plafond était de 5500$, et vous voulez transférer votre cotisation à une autre banque, qui vous offre un meilleur taux d’intérêt, la première banque devra transférer l’argent directement à un CELI à la deuxième banque. Si vous retirez vos 5500$ de la première banque et utilisez cet argent pour ouvrir un deuxième CELI à la deuxième banque, cette cotisation dans le deuxième compte serait considérée comme une cotisation s’ajoutant à la première de 5500$ au compte ouvert à la première banque. Et comme vous aviez déjà versé la cotisation maximale pour l’année, vous devriez alors payer une pénalité pour dépassement du plafond de cotisation?
Si vous voulez transformer un CELI d’une institution financière à une autre, informez-vous auprès de votre institution financière.
Pour en savoir plus et voir d’autres exemples de situations consultez la page Transferts admissibles sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Autres aspects importants
Magasinez avant d’ouvrir un CELI, car les frais varient d’une institution à l’autre. Ceux-ci peuvent comprendre les frais d’ouverture de compte, les frais de transaction et les frais mensuels de tenue de compte. D’autres frais peuvent également être associés à certains types de placement entrant dans la composition de votre CELI.
Toujours assurez-vous de lire le contrat au complet avent de le signer. Si vous ne comprenez pas certaines dispositions, demandez des explications.
Pour en savoir plus sur le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) communiquez avec l’institution financière qui l’offre.
Questions à poser avant d’ouvrir un CELI :
- Quels sont les frais d’ouverture et de tenue de compte ?
- Y a-t-il d’autres frais ?
- À qui dois-je m’adresser pour régler un problème ou poser une question ?
Pour de plus amples renseignements sur les contrats, consultez le site web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) : acfc.gc.ca. Vous pouvez également contacter l’Agence du revenu du Canada (ARC) en composant le 1-800-959-8281.
