Agence de recouvrement
Une agence de recouvrement est une entreprise qui intervient auprès de ceux qui ont des dettes pour récupérer l’argent dû aux créanciers, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales à qui l’emprunteur doit de l’argent. En fait, ces agences sont payées par les créanciers, pour récupérer les sommes dues à leur place.
Bref, ces agences rachètent la créance et ensuite elles cherchent à la recouvrir. Si une personne doit de l’argent à une entreprise ou à un fournisseur et ne lui a pas fait parvenir de paiement, l’entreprise ou le fournisseur pourra soumettre son dossier de crédit à une agence de recouvrement.
Dans ce cas, l’emprunteur recevra un avis écrit qui dit que le dossier a été remis à une agence de recouvrement et que cette agence cherchera à recouvrer l’argent que l’emprunteur doit à son client.
Les conseils dans ce cas sont très simples : Si possible, payez ce que vous devez. S’il vous est impossible de tout payer en une seule fois, communiquez avec l’agence et expliquez-vous. Si vous réussissez à faire une entente avec l’agence, faites-le par écrit et payez en échange d’un reçu en retour de votre paiement de la part de l’agence.
Si vous recevez une mise en demeure d’une société (une agence) de recouvrement concernant un crédit, vous y verrez le montant de votre dette et le dommage et intérêts, soit un gros montant de supplément, normalement, plus haut que la dette initiale.
Il se peut que vous pensiez avoir réglé cette dette. Il se peut également que vous recevez cette mise en demeure 10 ans après avoir contrai la dette. Dans ce cas, la menace n’est pas fondée légalement et l’agence ne peut rien qu’intimider et ainsi faire payer des gens non informés de leur droit. Rassurez-vous. Au Canada, la prescription a été atteinte (3 ans), et il y a forclusion (la date à partir de laquelle il n’est plus possible d’exercer une action en justice à la suite d’un litige. Ce délai débute à la première échéance non payée et non régularisée par un emprunteur).
Le marché des agences de recouvrement est un marché très porteur pour des sociétés, mais dans les cas comme celui-ci, l’emprunteur n’est plus recevable de la dette (prescription de 3 ans après le dernier impayé), et l’agence de recouvrement n’a aucun moyen légal de faire payer ou d’intenter une procédure légale, puisque le délai de forclusion est passé. La seule méthode à la disposition de l’agence restera donc l’intimidation et le menace. Dans ce cas, il ne faut pas répondre aux les lettres, ne leur parler pas au téléphone, même si l’agence parler d’huissier, de retenues sur salaire, etc.
Mais si les délais de prescription et de forclusion n’ont pas expiré, l’agence de recouvrement a l’obligation de prouver la réalité de la créance, et notamment qu’elle est bien mandatée pour la recouvrir. De votre côté, essayez de retrouver et archiver tous vos règlements et papiers concernant ce crédit, afin de pouvoir prouver que celui-ci a été remboursé (si il l’a été).
Sachez qu’aucune agence n’a pas le droit de vous contacter sur votre lieu de travail, ou de contacter, par quelque moyen que ce soit, une autre personne que l’emprunteur (donc pas vos parents, enfants, amis, etc.) pour faire de la pression ou les informer de la dette, mais elle peut contacter quelqu’un de l’entourage de l’emprunteur ou son employeur pour lui demander les coordonnées de la personne recherchée, si l’agence ne les connaît pas, mais elle peut le faire une fois seulement.
Au Canada, un représentant d’une agence de recouvrement ne peut faire d’appels téléphoniques dont la nature et la fréquence constituent une forme de harcèlement envers vous ou votre famille. Il existe aussi certaines heures où un représentant n’est pas autorisé à vous appeler (ces heures et jours varient d’une province ou d’un territoire à l’autre).
En tout cas, renseignez-vous, cela devrait vous permettre de mieux vous protéger contre les agents de recouvrement trop agressifs. La liste complète des pratiques permises et celles qui ne le sont pas ainsi que les coordonnées des instances responsables sont disponibles dans le Guide du consommateur canadien, disponible sur Internet.
Vous pouvez donc consulter la liste des mesures spécifiques qui s’appliquent aux agences de recouvrement où vous habitez.
En tout cas, une agence de recouvrement ne peut établir le premier contact par téléphone – le premier contact doit se faire par écrit. Elle n’a pas le droit d’omettre de s’identifier lorsqu’elle téléphone, harceler son client, le menacer ou l’intimider. Elle ne peut contacter l’emprunteur par téléphone s’il a demandé qu’on le fasse seulement par écrit. Aucune agence de recouvrement ne peut divulguer les difficultés financières d’un débiteur à sa famille, son employeur ou ses amis. Elle ne peut même approcher quelqu’un de son entourage pour qu’il serve de messager (par exemple, il est interdit de laisser le message «Dites à monsieur qu’il contacte l’agence de recouvrement le plus tôt possible». L’agence ne peut faire croire à la personne que le défaut de payer vous rend passible d’arrestation ou de poursuites pénales, ni réclamer une somme d’argent supérieure au montant dû.
L’agence ne peut approcher une personne qui lui a indiqué qu’elle n’était pas responsable de la dette ou lui demander de l’argent. Elle ne peut non plus utiliser un écrit susceptible d’être confondu avec un document judiciaire, municipal ou gouvernemental.
Au besoin, contactez l’Office de la protection du consommateur, qui a déjà des milliers de cas similaires traités et réglés. L’Office pourra vous aider et vous conseiller, gratuitement.
Notez que plusieurs agences fautives ont été condamnées.
Quelques conseils : une fois votre dossier transmis officiellement à une agence de recouvrement, ne communiquez plus avec votre créancier, mais uniquement avec l’agence; autrement, vous ne feriez que brouiller les cartes. Cependant, si une erreur s’est glissée dans votre dossier, vous devez en aviser le créancier et l’agence.
Si vous le pouvez, remboursez votre dette. Vous n’entendrez plus parler de l’agence si vous payez tout ce que vous devez. Votre obligation se limite au montant de votre dette et l’agence n’a pas le droit de vous faire payer les dépenses qu’elle a engagées pour recouvrer l’argent. S’il vous est impossible de tout payer immédiatement, expliquez-en la raison à l’agence et proposez-lui d’autres méthodes de paiement, un paiement unique à une date ultérieure ou des mensualités, par exemple. Si votre situation financière change, communiquez avec l’agence pour vous expliquer. Faites-lui aussi parvenir un avis écrit.
Ne prenez pas vos dettes à la légère. Si vous attendez trop longtemps avant de les payer, vous vous exposerez à une poursuite en justice qui pourrait se traduire par le prélèvement d’argent de votre paye ou la saisie de vos biens.
Par Elba.
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