Historique du droit de l’environnement

Un droit qui ne date pas d’hier !

Le droit de l’environnement n’est pas une invention des années 70. Et ce, même si l’expression n’est apparue dans l’Annuaire de jurisprudence du Québec qu’en 1973 et que la Loi sur la qualité de l’environnement date de 1972.

On peut lire dans « La protection juridique de l’environnement au Québec » que la première loi de contrôle de la fumée en Angleterre aurait été édictée en 1273. En 1308, une personne était exécutée pour avoir contrevenu à une proclamation royale prohibant l’usage du charbon dans les fournaises. De quoi faire frémir les contrevenants d’aujourd’hui qui s’en tirent nettement à meilleur compte !

Même au Québec, on aurait tort de croire que la préoccupation du milieu juridique pour les questions environnementales remonte à quelques dizaines d’ans. L’expression « pollution » apparaît pour la première fois en 1894 lors de l’adoption de la Lot de l’hygiène publique de Québec. Mais il y avait belle lurette que notre société était confrontée à des problèmes environnementaux de tout ordre.

À l’époque de la colonisation française, rappelle André Lachance dans La vie urbaine en Nouvelle-France, plusieurs maisons ne possédaient pas de latrines, ce privilège étant réservé aux riches. Les autres se contentaient donc de pots de chambre ou de seaux qu’ils vidaient par la fenêtre dans la rue, quelquefois sur la tête d’un passant ! Pas étonnant que le gouverneur Frontenac ait pied des sections consacrées au droit de l’environnement.

« Nos étudiants sont préoccupés par les questions reliées à l’environnement. D’instinct, ils s’imaginent spontanément dans le rôle de défenseurs de jugé bon d’ordonner, en 1672, que chaque maison nouvellement construite soit munie de latrines…

La liste des règlements de la Ville de Montréal au siècle dernier est révélatrice des préoccupations de l’époque : Règlement concernant les fosses d’aisance, latrines, etc. (1868) ; Règlement pour défendre d’élever des cochons dans certaines parties de la Cité de Montréal (1868) ; Règlement pour régler le charroyage du fumier et des ordures ménagères (1891) ; Règlement pour enjoindre aux propriétaires d’engins à vapeur en cette Cité de les munir d’appareils à consumer la fumée (1872).

D’autres indices nous démontrent qu’au siècle dernier, l’environnement était pris au sérieux . Ainsi, en 1886, une manufacture de colle était condamnée à 100 $ d’amende pour avoir enfreint un règlement prohibant l’exploitation de savonneries à Montréal.

Au début du XXe siècle, le propriétaire d’une conciergerie était lui aussi condamné à une amende de 100 $ pour avoir négligé d’installer un appareil à éliminer la fumée dans son immeuble. En dollars d’aujourd’hui, ces amendes auraient un caractère autrement exemplaire que celles qui sont imposées de nos jours !

(Yvon Duplessis, Jean Hétu, Jean Piette, La protection juridique de l’environnement au Québec, Montréal, Les éditions Thémis, 1982.

Voir aussi :

• Prix du changement climatique
• Un geste à la fois
• Consommation responsable
• Herbirecyclage
• Résidus verts
• 360 kilos de déchets
• Ce qu’on trouve dans l’eau
• Québec sans pétrole en 2030
• Clé verte