Système de consignation
Implanté sur tout le territoire du Québec, le système de consignation des contenants à remplissage unique est un outil économique et environnemental efficace.
Au Québec, les contenants portant la mention «Consignée Québec» sont des contenants à remplissage unique (CRU) et sont les seuls contenants consignés au sens de la loi. Ces contenants sont les canettes d’aluminium, les bouteilles de plastique ou de verre de boissons gazeuses et de bière clairement identifiés par la mention «Consignée Québec».
Les contenants vendus avec un dépôt sont des contenants à remplissage multiple (CRM).
Les CRU font partie du quotidien des Québécois depuis plusieurs années et la consigne publique est un outil efficace qui permet d’assurer le recyclage des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses et de bière. La consigne existe au Québec depuis 1984 afin d’acheminer les contenants consignés, après usage, vers les usines de recyclage. Il s’agit du processus, quand le consommateur peut retourner ses contenants vides vers un commerce, un centre de dépôt ou à l’épicerie et se faire rembourser le montant intégral du contenant, soit de la consigne.
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D’après la loi, les détaillants ont l’obligation non seulement de les reprendre, mais également de remettre en argent la valeur des retours de bouteilles consignées. (Vous pouvez vous informer de toute situation contraire à ces dispositions en composant le numéro de téléphone 514 352-5002, pour Montréal et les environs ou 1 800 807-0678, pour les autres régions et en demandant le Service de la consigne de RECYC-QUÉBEC).
Au plan légal, ils ne sont pas des contenants consignés et ils ne portent pas la mention «Consignée Québec» car ils ne sont pas soumis à la loi. Les compagnies brassicoles québécoises ont établi, bien avant le système de consignation, un système privé de dépôt pour s’assurer que les consommateurs rapportent leurs contenants intacts afin de les stériliser et de les réemployer. Ces contenants sont, par exemple, les typiques bouteilles brunes de bière et qui sont toutes du même format.
Les CRU portant les inscriptions « Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent » ne sont pas des contenants consignés et ne sont pas soumis à la loi car ils ne portent pas la mention « Consignée Québec« . Il s’agit des bouteilles d’eau, canettes d’eau minérale ou de jus de tomate ou autres.
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Vous ne payez aucun montant de dépôt ou de consigne lors de l’achat de ces contenants et vous ne recevrez donc aucun remboursement pour leur retour. RECYC-QUÉBEC vous conseille, après usage, de les déposer dans les bacs de récupération ou les sacs destinés à la collecte sélective afin qu’ils soient acheminés vers les usines de recyclage.
Au Canada, le Québec ne fait par bande à part. En effet, la plupart des provinces ont implanté, elles aussi, une consigne sur leurs contenants à remplissage unique. Aujourd’hui, huit provinces canadiennes sur dix ont un système de consignation, mais l’Ontario et le Manitoba la récupération des bouteilles vides au moyen de la collecte sélective municipale.
Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, le système de consignation diffère du système du Québec. Ainsi, le consommateur qui achète une boisson dans un contenant à remplissage unique, se fera rembourser que la moitié de la consigne payée, tandis qu’il recevra le montant intégral sur le retour de contenants à remplissage multiple. Cette mesure vise, tout naturellement, à inciter les citoyens à acheter des contenants à remplissage multiples.
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Seule la province de l’Alberta applique la consigne sur les contenants de lait et des produits dérivés. À l’Île-du-Prince-Édouard, entre 1997 et 2008, les contenants à remplissage unique était par ailleurs inexistants et seuls les contenants à remplissage multiple étaient en circulation. C’est en 2008 que la province de l’Île-du-Prince-Édouard modifie la loi afin de laisser libre cours à la vente de CRU (contenant à remplissage unique).
Quant aux États-Unis, à partir des années 1980 jusqu’en 2000, les trois quarts des contenants étaient devenus CRU. Aujourd’hui, seulement pour cent des contenants américains sont à remplissage multiple. Onze états américains seulement ont recours à la consigne pour la récupération de leurs contenants de boissons, dont la Californie, reconnue pour ces préoccupations environnementales, qui applique la consigne depuis 1987.
Les Européens, quant à eux, son un bon exemple pour le Québec et le Canada. En effet, ils se sont dotés de mesures initiatives pour favoriser l’industrie à utiliser presque exclusivement des contenants à remplissage multiple. La Belgique, la Norvège, la Finlande ont même instauré pour leur part une taxe verte sur les CRU consignés, tandis que le Danemark les a tout simplement interdits. Bref, de façon générale, les législations européennes sont plus sévères que celles d’Amérique du Nord.
Pour tout savoir sur la gestion des matières résiduelles : Recyc-Québec
