Testament

Le testament au Québec

 Le testament permet à la personne d’exprimer sa volonté concernant ses biens dans le cas du décès de cette personne et désigner la ou les personnes à qui ces biens seront légués. Ce document est donc la meilleure façon de faire entendre la voix du disparu. Un testament peut préciser la part de chacun des successeurs. L’auteur du testament peut aussi désigner un liquidateur ou exécuteur testamentaire qui administrera la succession. En fait, ce qui compte, c’est que les biens soient transmis aux héritiers sans complication, peu importe leur valeur réelle.

Le testament n’est pas un document obligatoire. Ainsi, si le décédé n’a pas rédigé aucun document sur l’héritage, c’est la loi qui déterminera les héritiers qui y auront droit. Pourtant, il est préférable de faire un testament pour éviter des risques de conflit entre les héritiers potentiels, et l’expérience des notaires en ce domaine a démontré ces risques sont assez élevés si le testament n’existe pas.

Testaments notariés

Vous pouvez rédiger votre testament sans notaire (testament écrit et signé de la main du testateur, nommé testament olographe), le faire enregistrer devant un notaire (testament notarié) ou devant un ou plusieurs témoins. Les trois types de testament sont parfaitement valides, mais le testament notarié a certains avantages, parce que le testament olographe et le testament fait devant témoins doivent faire l’objet d’une procédure de vérification, ce qui retardera le début du règlement de la succession et occasionnera des frais additionnels, plus hauts que les honoraires liés à la rédaction d’un testament notarié. Un testament notarié, par contre, prend effet dès le décès.

D’ailleurs, le notaire possède l’expertise nécessaire en matière de rédaction d’actes. Ainsi, un expert en droit de succession saura rédiger le document sans ambiguïté, conformément aux exigences de la loi et en termes clairs. Le notaire vous aidera également dans la planification successorale, il saura examiner toutes les possibilités, il pourra vous recommander ou non d’inclure vos polices d’assurance-vie, expliquer les conséquences de chaque clause, prévoir des modalités entourant la remise des biens à certains héritiers susceptibles de mal gérer leur legs, vous conseiller en matière fiscale, etc.

Au Québec, le notaire a l’obligation de communiquer l’existence du testament au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre de notaires. Le registre assure la confidentialité des informations que contient ce document puisque seules les personnes dûment autorisées y ont accès.

Le testament doit être conservé en lieu sûr et dans le cas d’un testament notarié, c’est le notaire qui protège ce document contre la perte, le vol, la détérioration ou la destruction.

Bref, il n’est pas recommandé de rédiger seul un testament afin d’éviter des conflits entre les héritiers potentiels ou devant la loi et si vous habitez au Québec, il est fortement recommandé de faire rédiger et enregistrer votre testament auprès d’un notaire à Montréal, à Québec ou dans peu importe quelle ville de la province.

Testaments, aspect psychologique

Donations et testaments sont régis en France par l’article 901 du Code civil (en 1955) : « Pour faire une donation entre vifs, ou un testament, il faut être sain d’esprit ».

Comme l’intérêt est souvent en cause, des contestations surgissent fréquemment en pareille matière et le médecin est souvent appelé à donner son avis sur l’état mental du donateur ou du testateur au moment où il a rédigé son acte civil.

S’il s’agit d’une donation récente, l’expert aura sa tâche facilitée par l’examen direct du donateur. Mais s’il s’agit d’une donation ancienne ou d’un testament attaqué après décès, il aura à formuler une opinion rétrospective qui ne pourra s’appuyer que sur des témoignages ou des documents : d’où la délicatesse particulière de ces opérations.

Rappelons qu’en matière de testament il en existe trois sortes :

1. Le testament olographe, entièrement écrit de la main du sujet, daté et signé par lui.
2. Le testament public ou authentique, écrit par un notaire, dicté et signé par le testateur. C’est celui auxquels recourent le plus souvent les illettrés et les sujets privés par accident (amputation ou paralysie) de la possibilité d’écrire. Il doit être lu devant 4 témoins par le notaire.
3. Le testament mystique ou secret, écrit par le testateur ou une autre personne et remis à un notaire, clos et scellé en présence de témoins en déclarant que la pièce présentée est un testament.

L’examen direct d’un testament écrit (olographe ou mystique) après authentification, fournit une première base d’appréciation. La correction ou l’incorrection du style, les altérations graphiques, la cohérence des intentions exprimées, l’intrusion possible d’idées délirantes sont autant d’éléments calligraphiques ou psychographiques d’une grande signification pour l’état mental du testateur.

Mais ce n’est pas tout : l’enquête devra démontrer quel était le comportement général du sujet à cette époque; il faudra surtout rechercher avec soin, par les témoignages recueillis, quel pouvait être le niveau mental du sujet, la conservation du jugement et de l’autocritique.

Dans la pratique, ce sont surtout les possibilités d’affaiblissement démentiel, d’une part, et les influences pouvant s’exercer sur la suggestibilité, d’autre part, qui devront être mises au point. On sait que les vieillards affaiblis manifestent souvent une approbativité qui peut être exploitée par des gens intéressés à leur dicter un testament.

Les cas les plus délicats sont fournis par les aphasiques souvent plus diminués intellectuellement qu’ils ne le paraissent. Ces sujets sont fréquemment gênés dans leurs moyens d’expression (parole, écriture). Il peut cependant arriver, dans les cas d’anarthrie pure, que leur compréhension soit intacte que qu’ils puissent donner un acquiescement valable par leur mimique et leurs gestes. Mais il faut toujours se méfier de leur tendance d’approbativité.

Dans les aphasies totales ou dans les aphasies de compréhension (type Wernicke), le sujet ne peut guère exprimer son approbation ou sa désapprobation de ce qu’on lui demande (surdité verbale) ou de ce qu’on lui fait lire (cécité verbale).

Ant. Porot.

Voir aussi :

• La succession au Québec et le liquidateur de la succession