Stationnement réservé aux personnes handicapées au Québec
Au Québec, on dénombre environ 150 mille titulaires de vignettes de stationnement pour personnes handicapées, sur une population d’environ huit millions d’habitants.
Ces personnes ont donc le droit d’utiliser les espaces de stationnement réservés aux véhicules utilisés par les personnes handicapées sur les chemins publics (mais ces dispositions ne s’appliquent pas aux chemins privés).
Au Québec, une municipalité adopte généralement un règlement prescrivant que tout stationnement devrait offrir un certain pourcentage de ses espaces aux véhicules utilisés par des personnes handicapées.
La Régie de l’assurance automobile du Québec (aujourd’hui, la SAAQ) émet les premières vignettes de stationnement pour personnes handicapées en décembre 1987. Délivrées à des propriétaires et conducteurs handicapés des véhicules automobiles, ces vignettes autocollantes s’apposaient sur la plaque d’immatriculation du véhicule. C’est en janvier 1989 que les vignettes amovibles sont délivrées également aux passagers qu’on pouvait suspendre au rétroviseur intérieur du véhicule stationné dans un espace réservé.
La vignette autocollante disparait en juillet 1998 pour être substituée par les vignettes amovibles. De cette façon, le Québec harmonise son système avec les systèmes existants ailleurs au Canada et aux États-Unis. On établit que la durée de la vignette sera de cinq ans. En même temps, on uniformise les critères d’obtention des vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées. Depuis 1998, pour obtenir une vignette de stationnement, une personne handicapée doit présenter une demande à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), accompagnée d’un paiement d’une somme modique. En général, un professionnel de la santé doit compléter une section du formulaire relative à la description de l’incapacité.
Cette vignette doit être visible de l’extérieur lorsque le véhicule est stationné dans un espace réservé aux personnes handicapées. La personne en question doit avoir en possession le certificat d’attestation lors de l’utilisation de la vignette. Aucune utilisation par aucune autre personne n’est permise.
Le Code de construction du Québec en vigueur depuis le 7 novembre 2000, prévoit que pour un bâtiment qui comporte une aire de stationnement extérieure ou intérieure de 25 espaces et plus, au moins 1 % des espaces (au moins 1 espace) doivent être aménagés à l’intention des véhicules des handicapés. À cet égard, le Code exige l’aménagement d’espaces surdimensionnés, d’une largeur minimale de 2,4 mètres, bordés d’une allée latérale de circulation de 1,5 mètres sur toute la longueur (cette allée peut être partagée entre deux espaces.
Par contre, le marquage au sol n’est pas une exigence relevant des règles de signalisation applicables aux stationnements. Le ministère des Transports du Québec recommande quand-même d’utiliser du marquage additionnel pour assurer une meilleur visibilité des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées. Dans ce cas, les symboles de fauteuil roulant devraient être utilisés (en couleur blanche sans fond). Pour les stationnements intérieurs, une hauteur libre d’au moins 2,3 mètres au-dessus de l’espace doit être prévue pour l’arrêt des véhicules, ainsi que tout au long des parcours d’accès et de sortie. D’autres normes s’appliquent également.
Quant à la signalisation routière, les normes en vigueur au Québec prescrivent l’usage d’un panneau particulier pour signaliser les espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées.
Au moment d’aménager un stationnement, pour respecter les normes, les règlements et les recommandations, la meilleure façon d’agir est de faire appel à une entreprise spécialisée dans ce domaine, soit en marquage et signalisation de tout genre, comme ligne-fit.com, par exemple. Ces entreprises sauront apposer dans une zone dédiée au stationnement des lignes qui délimiteront des emplacements de stationnement et indiqueront des interdictions ou des limitations concernant le stationnement.
