Renouvellement de la Carte Soleil (carte d’assurance maladie)
Avoir en main une carte d’assurance maladie (carte Soleil) valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu’elle est obligatoire pour bénéficier gratuitement des services de santé couverts par le régime d’assurance maladie du Québec.
Au Québec, renouveler votre carte d’assurance maladie est une obligation. Ainsi, il est essentiel de renouveler votre carte avant son expiration. Lorsqu’une carte est expirée depuis plus de 6 mois, des frais de 20 $ sont exigés pour son renouvellement, en plus des frais applicables pour la photographie. La Régie vous demandera aussi de lui fournir une preuve de résidence dans la province.
Validité
La carte d’assurance maladie d’une personne établie au Québec est généralement valide quatre ans. Parfois, la Régie délivre une carte pour une durée d’un an. Il s’agit notamment de la carte remise à la suite : de l’inscription d’une personne nouvellement établie au Québec; du renouvellement de la carte d’une personne qui a perdu son droit à l’assurance maladie du Québec pour une année civile (une année civile commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre d’une même année).
La carte d’assurance maladie est valide jusqu’au dernier jour du mois qui y est inscrit. Par exemple, la carte comportant l’inscription « 2015 01 » est valide jusqu’au 31 janvier 2015.
Par ailleurs, la carte de la personne en séjour au Québec, c’est-à-dire qui y demeure temporairement, est valide pour la durée pendant laquelle elle est admissible au régime. La validité de la carte est déterminée en fonction de la durée du séjour de la personne ou de la validité de ses documents d’immigration.
Avis de renouvellement
Généralement, la personne établie au Québec reçoit un avis de renouvellement de la Régie de l’assurance maladie 3 mois avant l’expiration de sa carte.
Pour obtenir un avis de renouvellement, la personne qui ne l’a pas reçu ou qui l’a égaré doit téléphoner à la Régie ou s’y présenter pendant les heures d’ouverture. Il se peut qu’une personne ne le reçoive pas, par exemple si elle a omis de signaler sa nouvelle adresse à la Régie à la suite d’un déménagement. Pour cette raison, il est essentiel d’aviser la Régie de tout changement d’adresse.
Quelques catégories des personnes ne reçoivent pas d’avis de renouvellement, il s’agit des personnes en séjour au Québec (qui y est installée temporairement) ; des personnes établie au Québec ayant des documents d’immigration temporaires ; des personnes qui n’avait pas le statut de résident permanent au moment de son inscription au régime ou qui a obtenu ce statut après son inscription. Cependant, ces personnes peuvent, à certaines conditions, renouveler leur carte d’assurance maladie et ainsi avoir le droit de continuer à bénéficier du régime. Elles doivent téléphoner à la Régie ou s’y présenter pendant les heures d’ouverture afin d’obtenir le formulaire approprié et pour connaître les documents d’identité à fournir.
Comment renouveler la carte d’assurance maladie
Une fois l’avis de renouvellement obtenu, il est important de vérifier l’exactitude des renseignements qui y sont inscrits, de les rectifier, si nécessaire, et de signer le formulaire. La personne est aussi tenue d’indiquer, à l’endroit prévu à cette fin, si elle a séjourné hors du Québec 183 jours ou plus dans une même année civile, pendant la période visée.
La Régie de l’assurance maladie fait en sorte que l’expiration de la carte d’assurance maladie coïncide avec celle du permis de conduire de la personne assurée, s’il y a lieu. Grâce au partenariat existant entre la Régie de l’assurance maladie et la Société de l’assurance automobile du Québec, il devient ainsi possible de renouveler en même temps le permis de conduire et la carte d’assurance maladie.
La personne qui a un permis de conduire peut le renouveler en même temps que sa carte d’assurance maladie, en se rendant dans un point de service de la SAAQC avec l’avis de renouvellement de la Régie. Une seule démarche est nécessaire. Le permis de conduire et une autre pièce d’identité sont requis.
Si la personne n’a pas de permis de conduire et c’est seule la carte d’assurance maladie qui est à renouveler, les personnes âgées de 14 ans ou plus doivent faire une démarche auprès d’un point de service (un CLSC ou un bureau de la Régie, notamment). Deux pièces d’identité sont nécessaires dont une avec photo (certaines personnes sont exemptées de cette démarche).
Si vous êtes temporairement à l’extérieur du Québec
La personne qui se trouve à l’extérieur du Québec au moment de renouveler sa carte d’assurance maladie et qui ne peut faire authentifier sa demande doit tout de même remplir et signer son avis de renouvellement. Il est obligatoire d’y inscrire la date prévue du retour au Québec.
Dans ce cas, l’avis de renouvellement doit être retourné par la poste, à l’adresse qui y est indiquée. Si la personne demeure assurée par le régime, la Régie lui fera parvenir une carte ne comportant ni photographie ni signature.
La réception de la carte
Quand une personne maintient son droit aux bénéfices du régime d’assurance maladie, la Régie lui délivre une nouvelle carte. Elle est envoyée par la poste. Dans sa déclaration de services aux citoyens, la Régie s’engage à expédier la carte dans un délai de 14 jours. La personne qui n’a pas encore reçu sa nouvelle carte d’assurance maladie et qui a besoin de soins de santé peut communiquer avec la Régie pendant les heures d’ouverture.
Photo et signature
Les personnes âgées de 14 ans ou plus sont tenues d’avoir une carte d’assurance maladie comportant leur photo et leur signature. Pour ce faire, elles doivent suivre le processus d’authentification afin qu’un authentificateur vérifie leur identité (authentificateur est un préposé d’un centre local de services communautaires (CLSC), de la Régie de l’assurance maladie du Québec ou de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Certaines personnes n’ont pas à fournir leur photo et leur signature pour obtenir leur carte d’assurance maladie. Il y a, en effet, des exceptions et des exemptions.
La photo peut être prise dans certaines pharmacies ou chez un photographe. Des frais s’appliquent.
Quant à la photo, il y a certaines normes à respecter : elle doit être en couleurs et prise au cours des 6 derniers mois (datée au verso à l’aide d’un dateur), sur fond blanc ; vue de face, des épaules à la tête (la tête doit être découverte) ; 43 mm x 54 mm.
La personne qui fait la démarche au bureau de la Régie doit apporter : le formulaire délivré par la Régie (ou l’obtenir sur place) et les documents exigés, si le formulaire le spécifie ; deux pièces d’identité acceptées. Dans ce cas, la photo sera prise sur place, il est donc inutile d’en apporter une. Des frais s’appliquent pour la photo.
Certaines personnes sont exemptées de suivre le processus d’authentification : les enfants de moins de 14 ans ; les personnes âgées de 75 ans ou plus (cependant, si elles le désirent, ces personnes peuvent obtenir une carte avec photo et signature en se rendant dans un point de service (généralement un CLSC) ; les personnes qui sont dans l’impossibilité de fournir leur photo, leur signature ou les deux vu leur état de santé (personnes exemptées pour des raisons médicales) ; les personnes en séjour à l’extérieur du Québec qui demeurent assurées par le régime même si elles sont absentes du Québec.
Exemptions
Toutes les personnes qui n’ont pas besoin de fournir leur photo et leur signature doivent envoyer leur formulaire (et, s’il y a lieu, les documents exigés) à la Régie de l’assurance maladie par la poste ou les apporter à l’un de ses bureaux.
La personne qui est dans l’incapacité de fournir sa photographie, sa signature ou les 2 doit joindre à son formulaire un certificat médical rempli par un médecin. Ce document comporte obligatoirement les éléments suivants : l’identité de la personne assurée : les nom et prénom, la date de naissance et, si possible, le numéro d’assurance maladie ; la nature de la maladie ; la durée de l’incapacité (permanente ou temporaire – incluant la durée approximative) ; l’objet de l’exemption (photo seulement, signature seulement ou les 2) ; l’identité du médecin (les nom et prénom, et le numéro de professionnel) ; la signature du médecin et la date.
Les frais, s’il y a lieu, liés à l’obtention du certificat médical sont à la charge de la personne assurée.
La personne exemptée de fournir seulement sa photo ou seulement sa signature doit tout de même se rendre dans un point de service (généralement un CLSC) et présenter son certificat médical.
Voir aussi :
