Le permis
Un organisme ne peut naître et agir de la seule volonté de ses fondateurs de partir en affaires. L’organisme doit suivre plutôt un processus qui officialisera sa création. En suite, cet organisme devra obtenir les autorisations qui lui permettront d’exercer ses activités dans un secteur et sur un territoire établis. Au Québec, c’est par des permis que les organisations obtiennent ces pouvoirs.
Le permis est un document écrit de nature officielle permettant à une organisation, pour une durée déterminée, d’accomplir un acte ou une activité réglementée. Un permis est accordé et émis par une autorité compétente rattachée généralement à un organisme gouvernemental – municipalité, ministère, régie, etc.
Au Québec, il existe plusieurs types de permis, expédiés à tous les niveaux du pouvoir.
Sur le plan municipal, on retrouvera les permis d’exploitation, les permis d’occupation, les permis d’aménagement, les permis d’affichage et plusieurs autres types de permis.
Sur le plan provincial et fédéral, il y a les licences renouvelables périodiquement. Il s’agit, par exemple, du numéro de taxe de vente, du numéro d’employeur (impôts retenus à la source), etc. Les lois applicables aux permis varient en fonction du type d’activité et de l’autorité compétente qui émet ces documents.
Il existe une panoplie de permis « spécialisés » émis par les différentes instances gouvernementales. Ces permis spécialisés donnent le pouvoir à un organisme de mener un type d’activités en particulier. Ces permis peuvent viser à réglementer la sécurité et la salubrité d’un lieu. Ils peuvent également réglementer la vente de certains biens, tels l’alcool, l’essence, explosifs et autres.
Un permis contient habituellement les informations suivantes :
- Identification du type de permis et de l’activité réglementée ;
- Coordonnées de l’organisme ;
- Nom du ministère ou de l’organisme émetteur du permis ;
- Date ou la période de temps où il le permis est en vigueur ;
- Signature de la personne autorisée à l’intérieur de l’organisme qui émet le permis.
Le terme licence est parfois employé pour désigner un permis.
Peur dépôt. Photo : GrandQuebec.com.
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