Comment demander ou modifier un permis de recherche archéologique au Québec
Fouilles archéologiques au Québec : Pour demander ou modifier un permis de recherche archéologique au Québec, voici la procédure à suivre :
Demander un permis de recherche archéologique
Vérifiez si le site est protégé : Consultez le Répertoire du patrimoine culturel du Québec pour vérifier si le site est protégé. Si c’est le cas, vous devrez alors peut-être obtenir des autorisations supplémentaires avant de commencer vos interventions archéologiques.
Remplissez le formulaire de demande : Téléchargez et remplissez le formulaire « Demande de permis : recherche archéologique ». Vous devrez joindre à ce formulaire un consentement écrit du propriétaire et une entente avec le propriétaire précisant la nature des travaux, ainsi leur durée et les mesures de conservation des objets.
Envoyez les documents : Envoyez le formulaire rempli. De plus, les documents requis par courriel à permis.archeologie@mcc.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
Direction des opérations en patrimoine
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, RC, bloc C
Québec (Québec) G1R 5G5.
Modifier un permis de recherche archéologique
Informez par écrit : Si vous souhaitez modifier votre permis, vous devez alors informer par écrit de la nature et des raisons des modifications requises.
Remplissez le formulaire de modification : Utilisez alors le formulaire « Demande de modification de permis : recherche archéologique ». Vous devez seulement envoyer les documents qui ont changé par rapport au projet initial ou remplir les sections qui en diffèrent.
Envoyez les documents : Envoyez le formulaire et les documents requis par courriel à permis.archeologie@mcc.gouv.qc.ca. Ou encore par la poste à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page officielle du Gouvernement du Québec.
Voir aussi :
