Rôle du notaire au Québec
Dans la vie, on prend des décisions qui produisent des effets juridiques. Pensons à la création d’une entreprise, au mariage, aux prêts et hypothèques, à l’achat d’une propriété, au divorce, à la rédaction d’un testament…
Dans toutes ces situations, les décisions hâtives apportent des désagréments, voir des conséquences coûteuses… Dans la majorité des cas, on ne peut mesurer et évaluer par lui-même les implications juridiques de telles décisions et c’est un professionnel, le notaire qui par sa formation en droit peut aider à faire des choix éclairés.
C’est pourquoi, avant de prendre une décision importante ou de signer un document, il est recommandé de consulter un notaire.
Le notaire est un officier public reconnu par l’État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère d’authenticité aux actes qu’il reçoit. En sa qualité d’officier public, le notaire se doit d’être impartial et d’informer chaque partie à l’acte de ses droits et de ses obligations.
L’acte notarié fait foi, devant les tribunaux, de son contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve.
L’original de l’acte notarié est conservé par le notaire à son étude, à l’abri des pertes et des destructions, de sorte qu’il est toujours possible aux parties de le retracer et d’en obtenir des copies conformes et authentiques.
Le notaire est responsable des actes qu’il reçoit, des conseils qu’il donne, et des fautes commises par lui, quoique ces derniers cas sont rares.
Juriste qualifié et spécialiste du droit préventif, le notaire rédige les conventions avec précision et clarté, de manière à diminuer les problèmes d’interprétation. Il est un expert en droit familial et matrimonial, droit immobilier, droit commercial, droit des successions, planification financière.
Quelques détails pratiques concernant les services des notaires (liste non exhaustive) :
- Vous pouvez choisir votre propre notaire, ce choix ne dépend que de vous. Vous pouvez ainsi le choisir en fonction de sa proximité, de sa renommée, etc. Il ne faut pas oublier que le notaire peut vous conseiller et vous assister.
- Si le notaire que vous avez choisi, ne vous convient pas, vous êtes parfaitement libre d’en changer. Il vous suffit de confier ce nouveau dossier à un autre notaire.
- Notez qu’est possible de changer de notaire, pour un dossier en cours. Cela peut se révéler cependant un peu plus délicat, en fonction de l’état d’avancement du dossier. Si vous changez de notaire pour un dossier en cours, le notaire à qui vous retirez le dossier vous facturera le temps et les efforts qu’il aura consacré à votre dossier, ainsi que le remboursement des dépenses qu’il aura effectuées.
- Le notaire détient pour le compte de leurs clients divers documents et il ne peut en aucun cas s’en dessaisir, mais il doit vous rendre les documents que vous lui aviez confiés pour l’analyse.
- Un notaire peut se déplacer, et recevoir votre signature, ailleurs que dans son étude, mais il a le droit de vous facturer les frais de déplacement. En fait, il peut arriver que les personnes devant intervenir à un acte, ne puissent se déplacer. Dans ce cas, il suffit d’en prévenir le notaire à l’avance. Il s’en occupera du reste.
- L’intervention du notaire est obligatoire pour tous les actes touchant à l’immobilier, ainsi que pour les contrats de mariages, donations, certaines formes de testament et quelques autres documents. Mais au Québec, le contrat verbal est parfaitement légal, quoique dans le cas d’un possible désaccord, il vous sera difficile voire impossible de prouver quoi que ce soit sans un acte notarié.
- Le notaire est tenu de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties veulent ou doivent conférer l’authenticité. En résumé, le notaire ne peut pas refuser de recevoir un acte, même s’il lui paraît trop compliqué. Naturellement, le notaire refusera de recevoir tout acte qui serait illégal ou contraires aux bonnes mœurs (la limite des « bonnes mœurs » n’est pas toujours évidente).
- La mission essentielle et (admettons-le) méconnue du notaire est qu’il peut donner des conseils (voire même déconseiller) de signer un acte. Plusieurs notaires sont capables de vous conseiller dans une stratégie d’ensemble, patrimoniale ou familiale, à court, moyen ou long terme.
Historiquement, parmi les notaires importants nous voyons au Québec les noms de Jean de Saint-Père, 1648 à 1657 ; Lambert Closse, 1651 à 1656 ; Nicolas Gostineau, 1652 à 16543, Bénigne Besset, 1657 à 1699 ; J.M. Mondelet, ayant pratiqué de 1794 à 1842 ; Thomas Barron, 1799 à 1831 ; N. B. Doucet, 1804 à 1851 ; L. H. Latour, 1804 à 1835 ; Charles Huot, 1809 à 1851 ; Thomas Bédouin, 1815 à 1844 ; Henry Griffin, notaire anglais, 1812 à 1847 ; André Jobin, 1813 – à 1853, Pierre Lukin, 1819 à 1837
N’hésitez donc pas à prendre contact avec un notaire, avant toute procédure ou en début de procédure.
Note importante : L’assermentation se fait devant le commissaire à l’assermentation et consiste à faire une déclaration et affirmer la véracité des informations mentionnées. Pour effectuer ce serment, une pièce d’identité est requise du déclarant (idéalement avec photo). Mais vous pouvez assermenter vos documents au niveau de notaires, des mairies, des cabinets d’avocats ou auprès de toute personne ayant l’agrément nécessaire, selon la législation québécoise.
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