Notaire ou avocat : Le juriste de l’entente
Spécialiste du droit préventif, le notaire peut vous aider à prévenir les litiges et vous éviter bien des déboires.
Il existe en Amérique du Nord une catégorie de juristes résolument différente des autres. Une catégorie de juristes que le droit passionne et qui choisit d’exercer une profession légale en pleine évolution, tout comme la société dans laquelle elle se trouve. Ces juristes, ce sont les notaires.
Les notaires sont différents des autres juristes parce qu’ils sont spécifiquement formés à prévenir les conflits. C’est une question de philosophie.
Les notaires choisissent d’utiliser leur connaissance du droit en axant leur pratique sur la conciliation entre les parties.
À la fine pointe du droit
Au fil des siècles, les notaires ont toujours occupé une place importante comme conseillers auprès des individus et des entreprises. Spécialistes du droit touchant la vie quotidienne des citoyens, ils se sont toujours fait un point d’honneur de se perfectionner et de se doter d’outils leur permettant d’offrir un service optimum à leur clientèle.
Pour atteindre un haut rendement, il faut avant tout acquérir des connaissances en droit par une formation rigoureuse. L’aspirant notaire devra d’abord obtenir un diplôme universitaire de premier cycle : le baccalauréat en droit. Par la suite, il devra développer ses habiletés par une quatrième année d’études universitaires et ainsi compléter son deuxième cycle par un diplôme en droit notarial.
Puis viendra la troisième exigence, soit celle des examens d’admission à la corporation professionnelle de la Chambre des notaires du Québec. Le candidat ayant franchi avec succès toutes ces étapes sera assermenté et pourra exercer sa profession.
Notaire ou avocat ?
Le notaire et l’avocat sont des juristes ayant complété le même cours de base de trois ans de droit pour l’obtention du baccalauréat. Ces deux professionnels sont donc des conseillers juridiques.
Mais leur quatrième année de formation n’est pas la même. Elle les prépare à exercer des professions différentes.
Les notaires, comme les avocats, ont des champs de pratique exclusifs, c’est-à-dire que les notaires peuvent faire certaines choses que les avocats ne peuvent pas faire et vice versa. Par exemple, les notaires peuvent dresser des contrats d’hypothèques, pas les avocats. Par contre les avocats peuvent plaider en cour, dans les affaires litigieuses, mais pas les notaires. Le notaire agit pour toutes les parties dans une affaire. Il est formellement tenu de faire connaître à tous la nature d’un acte juridique et ses conséquences prévisibles. Le notaire est là pour prévenir les litiges.
Par contre, un avocat, en sa qualité de procureur, représente plutôt les intérêts d’une seule partie. Il doit tout mettre en œuvre pour défendre son client. Qui plus est, seul le notaire a compétence pour rédiger des actes parmi les plus importants de nos vies, tels les contrats de mariage différents de celui prévu par la loi ou les actes de fiducie, et pour lesquels la forme notariée est obligatoire.
D’autres actes, qui n’ont pas obligatoirement besoin d’être notariés, prennent plus de valeur lorsqu’ils le sont. Ainsi, si un particulier fait préparer son testament par un avocat, les héritiers devront obtenir un jugement de vérification du testament, à son décès.
Par contre, si le testament est préparé par le notaire en forme authentique – et il est le seul à pouvoir le faire – ce testament fait preuve de son contenu et il prendra tout de suite effet au décès, sans qu’il soit nécessaire d’attendre que jugement soit rendu.
Champs de pratique
Depuis plusieurs années, la Chambre des notaires du Québec encourage le perfectionnement et la diversification des activités de ses membres par le biais de cours et de publications portant sur de nouveaux aspects du droit. Soucieuse de bien servir la population, la corporation professionnelle estime en effet qu’à l’évolution profonde de la société doit correspondre l’évolution du notariat.
Cette approche permet aux notaires de répondre encore mieux aux besoins de leur clientèle. Celle-ci a besoin des conseils d’un juriste compétent et impartial exerçant à l’extérieur des querelles soulevées par les procès. Les notaires ne sont-ils pas des conseillers privilégiés en droit familial, matrimonial, successoral, immobilier, commercial et fiscal ?
Cette énumération des champs d’actions des notaires n’est que partielle, car le notariat joue un rôle plus vaste dans les affaires juridiques. C’est pourquoi nous retrouvons des notaires œuvrant au sein de grandes entreprises, des gouvernements fédéral, provincial et municipal ainsi que dans le secteur para-public. Les notaires ont ainsi l’occasion de faire leur marque dans le droit administratif, municipal, agricole, etc.
De plus, la pratique notariale évolue et s’adapte constamment aux nouveaux besoins de la réalité sociale et économique. C’est pour cette raison que l’on voit apparaître de plus en plus de sociétés de notaires tendant à se spécialiser dans différentes matières afin de répondre adéquatement aux besoins créés par la diversité grandissante des secteurs de la vie juridique, économique et sociale.
Afin d’accélérer et de simplifier les tâches quotidiennes, d’augmenter l’efficacité et la précision de l’information et des moyens de recherche, le notariat s’oriente vers les techniques les plus avancées de l’informatique, de la productivité et de la gestion de bureau.
Alors que le droit préventif – qui lui est exclusif – est appelé à prendre de plus en plus d’importance, le notaire exerce une profession résolument tournée vers l’avenir.
Absent des pays de common law, le notariat devient donc, en matière de droit, l’expression même du caractère distinct de la société québécoise.
Texte rédigé par la Chambre des notaires du Québec.
Les Diplômés, hiver 1992
