Logement – définition au Québec
Trouver un logement se révèle parfois comme un parcours du combattant pour des personnes qui en recherchent, raison pour laquelle il est important de décrypter pour mieux comprendre, le jargon et toutes les dispositions légales reliées aux modalités de location, d’achat ou de vente de maison.
En effet, que vous souhaitez louer un appartement ou acheter une propriété, il faut procéder prudemment, et solliciter les conseils et orientations des services et des professionnels compétents (Régie du logement, agents et courtiers immobiliers, agents hypothécaires, etc.).
Pour toute location, par exemple, prenez le temps de bien chercher l’appartement en fonction de vos besoins et de vous ressources. Par exemple, un logement trop loin de l’école de vos enfants ou de votre travail peut vous occasionner plus de frais.
Une fois le choix fait, il est aussi important de savoir qu’il existe toujours un contrat de location (bail) qui régit la relation entre le propriétaire et le locataire. Le bail peut être écrit ou verbal. Au Québec, le bail écrit est rédigé en remplissant le formulaire obligatoire de bail de la Régie du logement. Ce formulaire divisé en plusieurs sections sert à inscrire plusieurs renseignements : identification des parties, description et destination du logement loué accessoires et dépendances, durée du bail, paiement du loyer, services et conditions (règlement de l’immeuble, travaux et réparations, service de conciergerie, services, taxes, coûts de consommation, etc.); restrictions au droit à la fixation du loyer et à la modification du bail par la Régie du logement, signatures, etc.
Lorsqu’un propriétaire doute de la solvabilité d’un locataire potentiel, il peut demander une vérification du crédit et est en droit d’exiger du locataire qu’il en assume les frais. Le propriétaire d’un logement peut demander certains renseignements personnels aux personnes intéressées à loyer. Cependant, les renseignements demandés doivent se limiter à ceux qui sont nécessaires à la signature du bail. Certains propriétaires exigent comme condition de signature du bail, le paiement d’avance du 1er versement de loyer en argent comptant ou par chèque encaissable immédiatement. Cela est généralement une condition de signature du bail. Cependant, il est illégal qu’un propriétaire exige un dépôt en garantie pour le loyer, pour les clés, pour des meubles fournis, etc.
Déménagement
Le propriétaire doit toujours inscrire sur le formulaire de bail la durée précise de location d’un logement, sauf si ce bail est à durée indéterminée. Ceci permet d’éviter tout malentendu lorsque le bail vient à échéance.
Au Québec, la majorité des baux ont une durée de 12 mois et commencent le 1er juillet pour prendre fin le 30 juin suivant, à minuit. Le locataire dont le bail se termine a jusqu’à ce moment pour quitter les lieux. Toutefois, l’ancien et le nouveau locataire peuvent naturellement s’entendre sur le moment précis du déménagement. Notez qu’il est tout de même possible de conclure un bail à n’importe quel moment de l’année et pour n’importe quelle durée.
Sous-location
Un locataire qui désire quitter son logement en cours de bail peut céder son bail ou sous-louer son logement. Son choix dépendra de son désir de quitter le logement de manière définitive ou temporaire.
Mais céder où sous-louer ne signifie pas résilier un bail. En fait, lorsqu’un locataire a trouvé un cessionnaire ou un sous-locataire, il doit conclure une entente écrite (contrat de cession de bail ou bail de sous-location) conditionnelle à l’obtention du consentement du propriétaire. Le propriétaire a donc 15 jours à partir de la date à laquelle il a reçu l’avis de sous-location ou de cession de bail pour répondre au locataire. S’il ne répond pas, il est réputé avoir accepté.
Avant de signer un bail, lisez-le attentivement pour vous assurer que toutes les conditions discutées avec le propriétaire s’y trouvent, en particulier les réparations qu’il s’est engagé et la date de leur exécution.
Vous pouvez vous rendre sur le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour plus d renseignements sur les coûts moyens et la disponibilité des logements dans les différentes régions du Canada.
Jargon du logement :
Au Québec, si on vous dit : 2 ½, 3 ½, 4 ½, etc. ceci indique le nombre de pièces de l’appartement (la salle de bain comptant pour une demi-pièce).
Semi meublé ceci indique que la cuisinière et le réfrigérateur sont fournis et inclus dans le loyer.
Chauffé : le coût du chauffage est compris (non chauffé : le coût du chauffage n’est pas compris dans le loyer).
Eau chaude : le coût de l’énergie associé à l’utilisation de l’eau chaude est compris dans le loyer.
Maison unifamiliale isolée : Une maison qui comporte un seuil logement et qui n’est contiguë avec aucune autre.
Duplex : Bâtiment comprenant deux logements individuels superposés.
Triplex : Bâtiment comprenant trois logements individuels superposés.
Bungalow : Maison sans étage.
Cottage : Maison à étage.
Condominium (condo) : Logement dans une tour d’habitation ou une maison en rangée. Si vous avez un logement en copropriété, vous êtes le propriétaire de l’unité que vous habitez et partages des droits de propriété pour les aires communes de l’immeuble.
