Certificat de droit d’auteur

Le certificat de droit d’auteur

Bureau du droit d’auteur – Office de la propriété intellectuelle du Canada

Les livres, les films, les pièces de théâtre, les programmes de télévision et de radio, les peintures, les photographies, les œuvres musicales, les sculptures, les programmes d’ordinateurs et tout enregistrement, comme les disques, cassettes et rubans sont protégés par un droit d’auteur (équivalent anglais : copyright )

Le certificat de droit d’auteur est le document qui établit que l’œuvre est protégée par un droit. Nul alors ne peut publier, produire, reproduire, exécuter en public, traduire, communiquer en public ou exposer une œuvre sans l’autorisation de son auteur. Ce certificat protège le titulaire de droit d’auteur d’une œuvre originale à caractère littéraire, musicale, dramatique et artistique. Il permet d’identifier l’ouvre protégée et le titulaire du droit d’auteur.

Au fait, le droit d’auteur est automatiquement lié à la création d’une œuvre originale. Cependant, il est toujours préférable d’enregistrer ce droit en remplissant un formulaire qui doit être envoyé à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Ce formulaire contient les informations suivantes:

• Les coordonnées du titulaire du droit d’auteur et sa déclaration de propriété d’une œuvre ;
• Le nom et la description de l’œuvre ;
• Le lieu de la publication et ses premiers exemplaires ;
• La signature du demandeur.

Par la suite, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada émet d’enregistrement qui constitue la reconnaissance que le droit d’auteur est protégé. Au fait, cet enregistrement est émis par le Bureau du droit d’auteur administré par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. En général, le droit d’auteur est valide jusqu’à 50 ans après le décès de l’auteur de l’œuvre.

La personne titulaire d’un droit d’auteur peut céder son droit de produire ou reproduire son œuvre de création à d’autres personnes au moyen des contrats appelés cession et licence. Pour être valides, une cession et une licence doivent être signées par le titulaire du droit d’auteur.

Cession : le titulaire d’un certificat de droit d’auteur a le pouvoir, par le biais d’une cession, de léguer partiellement ou intégralement ces droits à une tierce personne. La cession donne la possibilité de limiter la période de validité et les limites territoriales de ces droits.

La licence : tout en demeurant titulaire d’un droit d’auteur, il est possible de donner l’autorisation à une tierce personne d’utiliser une œuvre pour certaines fins et à certaines conditions.

Remarquez que la notion du droit d’auteur est fréquemment confondue avec la notion du dépôt légal. En vertu de la Loi sur la bibliothèque nationale, le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur d’obligations ou compagnie d’enregistrements sonores de déposer à la Bibliothèque nationale du Canada et/ou du Québec deux exemplaires de chaque production qu’il met en circulation. De cette façon, le dépôt légal constitue une méthode pratique et efficace de développer une collection nationale d’œuvres. Pour effectuer un dépôt légal, on doit remplir un formulaire – un bordereau de déclaration qui permet d’inscrire la déclaration dans les répertoires.

En anglais on dit copyright.

Bibliographie :

1. Loi sur le droit d’auteur
2. Loi sur la bibliothèque nationale

Voir aussi :

• Brevet d’invention
• Dessin industriel
• Marque de commerce