Conseils pratiques

Contrat verbal

Contrat verbal

Contrat verbal

Au Québec et au Canada en général il n’est pas nécessaire qu’une entente soit rédigée par écrit pour engager les personnes qui l’ont conclue. Un contrat est considéré comme valide dans tous les cas d’engagement que prennent des personnes les unes envers les autres, si cet engagement comporte des droits et des obligations. Par exemple, en allant au cinéma, on conclut un contrat, tout comme en achetant du pain ou des légumes…

Cependant, pour se protéger et pour faciliter les recours lorsque la loi n’exige pas que la transaction fasse l’objet d’un contrat écrit, il est fortement recommandé que le consommateur exige du commerçant qu’il formule par écrit certains des engagements qu’il prend verbalement.

Dans tous les cas d’engagements qui vous semblent importants, demandez au commerçant d’inscrire sur la facture la mention «remboursable dans une semaine» s’il prétend vous accorder cette période de réflexion au sujet de votre achat.

Réclamez de plus que le commerçant appose sa signature sur une feuille où sont énumérées les tâches pour lesquelles vous l’engagez, la date déterminée pour le début et la fin des travaux, le prix négocié et les modalités de paiement.

Pour plus de détails sur les contrats, consultez le site Web de l’Office de la protection du consommateur : opc.gouv.qc.ca

Ici la ville a été fondée

Ici la ville a été fondée. Photo : GrandQuebec.com

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