Barreau du Québec

Barreau du Québec

Institution incontournable du paysage juridique québécois, le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui regroupe les avocats du Québec.

Durant le Régime français, il n’y a pas d’avocats en Nouvelle-France; ils y ont été interdits de pratique, le roi les trouvant trop chicaniers. Il faut attendre 1765 pour que les disciples de Thémis soient représentés au pays. François Lemaître-Lamorille, Antoine-Jean Saillant, Guillaume Guillimin et Jean-Baptiste Lebrun seront les premiers avocats francophones à être autorisés à exercer leur profession.

Fondé en 1849, pour s’assurer que la profession « ne soit exercée que par des personnes capables d’en remplir les devoirs avec honneur et intégrité », le Barreau du Québec constitue l’un des plus anciens ordres professionnels de la province avec ceux des notaires et des médecins. En fait, le dictionnaire définit le Barreau comme « espace, autrefois fermé par une barrière, qui est réservé au banc des avocats dans les salles d’audience ».

Cet ordre est régi par le Code des professions et la Loi sur le Barreau et ses membres pratiquent un droit public d’origine britannique et un droit privé d’origine française, une tradition mixte héritée de l’Acte de Québec de 1774.

L’organisme  surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession, soutient ses membres dans l’exercice du droit. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre ses membres, le public et l’État.

De solides valeurs motivent ses actions et ses décisions qui reposent sur des ressources compétentes.

D’ailleurs, pour maximiser les liens de confiance, le Barreau est transparent. En effet, décisions en ligne sur le Web, diffusion des résultats financiers et explication des processus disciplinaires, voici quelques-uns des exemples de transparence.

Le personnel du Barreau du Québec et les membres de l’organisme sont imputables de leurs actions et des décisions qu’ils prennent. Cette notion de responsabilité face au public, à l’État et aux membres fait partie intégrante de son action.

Le bâtonnier

Le bâtonnier du Québec est le président du Barreau. Grosso modo, son rôle est demeuré le même depuis la création du Barreau en 1849. Le bâtonnier est élu par suffrage universel des membres, généralement après avoir occupé le poste de vice-président pendant une année. Son mandat – ou son bâtonnat – est d’une année, laquelle débute et se termine lors de l’Assemblée générale qui se tient en mai ou juin de chaque année, lors du Congrès annuel du Barreau. Le bâtonnier exerce ses fonctions à temps plein.

En plus d’établir les priorités de l’année pour le Barreau, le bâtonnier préside les principales instances décisionnelles que sont l’Assemblée générale annuelle, le Conseil général et le Comité exécutif. Il fait partie, de droit, de tous les comités du Barreau, sauf des organismes de discipline, d’inspection professionnelle et de vérification, ceux-ci devant exercer leurs fonctions en toute indépendance. Il prévient et concilie les différends d’ordre professionnel entre les membres du Barreau.

Les avocats qui ont occupé la fonction de bâtonnier du Québec conservent ce titre et ont préséance selon leur ancienneté, tant qu’ils demeurent membres du Barreau.

Formation

Notons que si vous envisagez la possibilité d’exercer la profession d’avocat, il y existe des étapes à suivre : tout d’abord, vous devez obtenir un diplôme d’études collégiales, ensuite, vous devez compléter la formation théorique de trois ans à l’université (faculté de droit). L’étape suivante consiste à passer par l’École de formation professionnelle du barreau qui assure une formation professionnelle et pratique (durée de 4 ou 8 mois) et passer un stage de formation en milieu de travail de six mois. Ensuite, le candidat (ou la candidate) est assermenté (e) comme membre du barreau du Québec. Le barreau recommande d’ailleurs la formation continue reconnue (cette formation est plutôt obligatoire) de 30 heures par période de référence de deux ans.

Le Barreau du Québec admet des membres diplômés des facultés de droit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université de Montréal, de l’Université d’Ottawa, de l’Université de Sherbrooke et du département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal. Près de la moitié des membres du Barreau sont des femmes.

Aujourd’hui, l’environnement se modifie significativement au Québec par l’expression de plus en plus forte des attentes et exigences des citoyens. Ainsi, les intérêts et cultures en place, les rôles des intervenants et leurs façons de transiger exercent une influence directe sur la manière dont le Barreau réalise sa mission. La connaissance des besoins et l’adaptation des services aux caractéristiques de la clientèle sont un enjeu fondamental.

Le Barreau du Québec peut se doter d’un secrétariat permanent. Le poste de secrétaire général du barreau (ancien secrétaire-trésorier) n’est pas un poste électif mais un poste à titre nominatif. Le Barreau rapatrie des sections tout le processus disciplinaire et crée le Bureau du syndic.

Au Québec, le Barreau doit soumettre certains de ses règlements à l’approbation du gouvernement de la province, à savoir les points touchant : l’éthique professionnelle, les charges incompatibles, la reconnaissance d’une faculté de droit, l’arbitrage des comptes, la caisse de retraite pour les membres, l’assistance judiciaire et la formule de serment.

Cet ordre professionnel publie un Journal du Barreau, une Revue du Barreau et une cyberbulletin gratuit, Le Bref. Le barreau offre un service de recherche de jurisprudence à ses membres.

Distinctions

Le Barreau du Québec attribue des prix et distinctions à ses membres : Distinction Avocat émérite est un titre de prestige pour reconnaître l’excellence d’un membre au parcours exemplaire. Le mérite Christine-Tourigny est attribué chaque année à une avocate pour son engagement social et son apport à l’avancement des femmes dans la profession. Le mérite du Barreau du Québec est attribué à trois membres du Barreau pour l’un ou l’autre des motifs suivants : l’accomplissement d’un haut fait professionnel ; la réputation professionnelle; le dévouement à la cause du Barreau du Québec ; l’engagement dans la défense des intérêts de la justice ; la reconnaissance de l’engagement social ; une contribution particulière à l’avancement du droit et de la justice ; tout autre motif jugé pertinent par le Barreau.

La Médaille du Barreau du Québec est attribuée pour honorer une contribution remarquable de juristes québécois à l’avancement du droit et de son exercice.

La série le Droit de savoir

Fruit d’une entente entre le Barreau du Québec et Télé-Québec, la série télévisée « Le Droit de savoir » a pour but d’informer le grand public au sujet de certains aspects du droit applicable au Québec et de présenter des acteurs du monde de la justice passionnés et engagés au service de leur communauté. Cette série est coproduite par le Barreau du Québec et Télé-Québec (canal Savoir a d’abord été responsable de la diffusion de la série). Les émissions de la série sont aussi disponibles sur Tou.tv.

Pour en apprendre plus sur le Barreau, consultez le site Web du Barreau du Québec : barreau.qc.ca

Le siège social du Barreau du Québec est situé sur le boulevard Saint-Laurent à Montréal :
445, boulevard Saint-Laurent
Montréal, Québec,
H2Y 3T8

Pour en apprendre plus :

• Historique du Barreau du Québec
• Profession avocat en droit criminel
• Femmes avocates
• Notaires au Québec
• Profession notaire
• Biographie de Gonzalve Doutre
• Biographie d’Annie Langstaff, première femme avocat au Québec