Achats par internet, par téléphone ou par courrier
Aujourd’hui, les ventes au détail à distance sont devenues tellement populaires qu’on parle des achats par internet comme d’une véritable alternative au «magasinage physique».
Selon la Loi sur la protection du consommateur, les achats par internet, par téléphone ou par courrier entrent dans la catégorie des contrats à distance. En effet, dans ces cas, le commerçant et le consommateur ne se trouvent pas en présence l’un de l’autre. De plus, ils sont généralement précédés d’une offre du commerçant pour conclure le contrat par téléphone, par internet ou par courrier, ainsi que d’une description détaillée des produits ou des services proposés.
Peu importe alors si le commerçant se trouve au Québec ou à l’autre bout de la planète. Les mêmes règles s’appliquent dans le cadre d’une transaction à distance.
La loi oblige le commerçant à fournir au consommateur les renseignements suivants:
- le nom et les coordonnées du commerçant, y compris son numéro de téléphone;
- une description détaillée de chaque bien ou service offert;
- le montant total de l’achat, y compris les frais connexes et les taxes;
- la description des frais supplémentaires, par exemple les frais de douane, les frais de courtage et autres;
- la devise (dollar canadien, dollar US, euro, rouble, etc.);
- la date de livraison, le nom du transporteur, le délai approximatif de livraison;
- les conditions d’annulation, de retour de la marchandise, d’échange, de remboursement.
Notez que les renseignements concernant le commerçant doivent être placés bien en vue sur son site internet et dans la documentation transmise. Si le contrat est conclu par téléphone, ils doivent être communiqués verbalement. Ces renseignements doivent être faciles à comprendre par le consommateur, qui doit naturellement exprimer son consentement avant de la transaction.
Finalement, le commerçant doit vous transmettre, dans les 15 jours, un contrat écrit qui doit être fourni de manière à ce que le consommateur puisse le conserver et l’imprimer.
Pour en savoir plus, visitez le site de l’Office de la protection du consommateur: www.opc.gouv.qc.ca
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