Le projet de tunnel entre Lévis et Québec devrait intéresser le gouvernement (Me G. Lévesque)
Si vous pensiez que la question de la construction d’un tunnel entre Lévis et Québec s’était posée assez récemment, nous allons vous décevoir, ci-dessous la nouvelle du 23 février 1960. Comme vous pouvez le constater, la question du tunnel et de l’aménagement des routes au Canada fait débat depuis de nombreuses décennies.
La construction d’un tunnel entre Québec et Lévis assurerait un lien entre les deux villes en tout temps, même pendant les tempêtes. Le gouvernement provincial devrait s’intéresser au projet.
C’est ce que déclarait hier soir, M. Gérard Lévesque, député libéral de Bonaventure, alors que la Chambre poursuivait l’étude des crédits du ministère des Travaux publics.
M. Lévesque a demandé au ministre suppléant des Travaux publics si le gouvernement avait été saisi du projet du tunnel. L’honorable Johnny Bourque, ministre des Finances, qui est responsable en Chambre du ministère des Travaux publics depuis l’absence de l’honorable Roméo Lorrain, que la maladie oblige à garder le lit a répondu dans la négative.
Une chose fort utile
M. Gérard Lévesque, député libéral de Bonaventure, demande au ministre si le gouvernement a été saisi du projet de la construction d’un tunnel entre Québec et Lévis.
M. Bourque : À ma connaissance aucun projet de la sorte n’a été soumis au gouvernement. D’ailleurs, on commencerait par approcher le ministre des Finances.
M. Lévesque : J’ai l’avantage de m’adresser ce soir à la fois au ministre des Travaux publics et au ministre des Finances dans une seule personne. Je considère que le gouvernement devrait apporter son appui à pareil projet. Il serait certes de grande utilité pour tous, surtout pour les gens de la rive sud. Quand les traversiers sont immobilisés comme cela s’est produit ces jours derniers, on réalise toute l’utilité d’un tunnel entre les villes de Québec et de Lévis.
Une voix du côté de l’opposition : on peut toujours faire le tour par le pont de Québec.
M. Lévesque : Il arrive que cela est impossible aussi. C’était le cas en fin de semaine. Il a fallu à des gens de la rive sud attendre des heures dans la gare de Lévis avant de pouvoir traverser à Québec lors de la dernière tempête. Je crois que ce projet devra retenir l’attention du gouvernement, conclut le député de Bonaventure.
La validité des lois provinciales de la route sera étudiée en Cour suprême
Ottawa 23 février 1960. La cour Suprême du Canada a consenti, aujourd’hui, à statuer sur la validité constitutionnelle des lois de conduite routière dans les provinces.
La cour aura à déterminer si la loi routière du Manitoba relève de la juridiction provinciale ou si elle empiète sur le domaine de la loi criminelle réservé au parlement fédéral.
La décision de la Cour s’appliquera à toutes les provinces ayant des lois de conduite routière semblables à celle du Manitoba. La législation en Ontario et au Manitoba est la même et les fonctionnaires de la Cour disent que tel est le cas dans la plupart sinon dans toutes les provinces canadiennes.
Un groupe de trois juges comprenant les juges Robert Taschereau, Douglas Abbott et R. A. Ritchie ont accordé à l’automobiliste de Winnipeg, James Patrick O’Grady, la permission d’en appeler de décisions de la Cour du banc de la Reine du Manitoba et de la Cour des Appels du Manitoba.
Le juge Taschereau a déclaré que la question à déterminer était si importante qu’elle devrait être soumise à la cour plénière des neuf juges.
La cour a également prolongé jusqu’au 15 mars la période ultime à la fin de laquelle O’Grady pourra loger un appel. Tous les procureurs – généraux des provinces seront notifiés de la décision de la Cour Suprême de façon qu’ils puissent participer à l’appel.
On s’attend que la cause soit entendue par la Cour Suprême à sa session qui doit débuter au printemps, soit le 28 avril.
Sous l’empire de la loi routière du Manitoba, O’Grady fut accusé, à Portage La Prairie, le 10 janvier 1959, d’avoir conduit une automobile de façon dangereuse. Il fut également accusé par le magistrat Harvey D. Sparling de Portage La Prairie, d’avoir commis une infraction similaire le 21 octobre 1958.
À la Cour du Ban de la Reine, O’Grady avait demandé un bref empêchant le magistrat d’instruire la cause du 10 janvier. Il plaida que la section de la loi relevant de la conduite routière dangereuse empiétait sur les droits fédéraux parce que le délit constituait une offense criminelle.
La Cour de la Banc de la Reine renvoya l’appel de M. O’Grady et la décision fut maintenue par la Cour des Appels du Manitoba. Cette cour détermina par une décision de 2 contre 1 que la section de la loi relève de la juridiction de la province.
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