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Collines-du-Basque

Collines-du-Basque

Collines-du-Basque

Collines-du-Basque est un territoire non organisé (TNO) situé dans la Municipalité régionale de La Côte-de-Gaspé qui fait partie de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Constitué le 1er janvier 1986, le TNO des Collines-du-Basque se déploie sur un vaste territoire de plus de 824 kilomètres carrés, à l’est de Murdochville et sud de Grande-Vallée. Le nom de ce TNO a été officialisé le 13 mars 1986.

Comme tous les territoires non organisés du Québec, ces territoires ne sont pas sous gestion directe municipale, mais en vertu des articles 7 à 11 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, la MRC a la responsabilité d’administrer les TNO compris sur son territoire, comment le stipule le Code municipal du Québec à l’égard de ces territoires.

Ainsi, la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé compte deux TNO, soit le TNO de la Rivière-St-Jean et le TNO des Collines-du-Basque.

Le territoire des Collines-du-Basque n’est pas habité de façon permanente. Cependant de nombreux droits ont été consentis par le gouvernement à un certain nombre d’exploitants. Les principaux droits consentis sont les baux miniers, les baux de villégiature et les contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) accordés à des usines de transformation du bois. Avant de procéder à peu importe quelle activité économique sur ce territoire, il est nécessaire donc de contacter le service d’aménagement de la MRC Côte-de-Gaspé afin de s’assurer que la réalisation des projets de villégiature ou d’exploitation forestière soit conforme à la réglementation en vigueur concernant le zonage, le lotissement, la construction, etc. De plus, pour exercer des activités de villégiature aux abords d’un lac ou d’un cours d’eau, les dispositions réglementaires sur la protection des rives sont applicables.

En tout cas, si une entreprise ou une personne désire transformer, construire, réparer, agrandir, ajouter un bâtiment, installer une installation septique, un cabinet à fosse sèche, un bâtiment préfabriqué, entreprendre des travaux d’excavation en vue de l’édification ou l’installation d’une construction, cette personne ou entreprise doit soumettre, au préalable, son projet à l’approbation du fonctionnaire désigné et obtenir de celui-ci un permis de construction conformément aux dispositions du règlement sur les permis et certificats. Les propriétaires de terrains et de chalets dans les TNO peuvent payer leur compte de taxes en personne au bureau de la MRC de la Côte-de-Gaspé.

collines du basque

Collinwa-su-Basque

Collines-du-Basque. Source de la photographie : Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

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