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Le grief

Le grief

Le grief

Le grief est une plainte ou un sentiment d’insatisfaction formulé par un salarié, un groupe de salariés, le syndicat ou l’employeur relativement à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective.

Effectivement, la convention collective permet de régir les rapports mutuels et les conditions de travail entre l’employeur et l’employé. Cependant, la convention collective peut être la source de mésententes sur l’interprétation ou sur l’application d’une ou de plusieurs clauses. Il peut aussi arriver qu’une partie refuse d’appliquer une clause particulière du contrat. Dans ce cas, la partie lésée a le droit de déposer une plainte qui suivra une procédure établie. Cette plainte porte le nom de grief.

Alors, le grief est un instrument de gestion des conflits en relations de travail. Il permet de comprendre les sujets en litige, les mésententes et les points de la convention collective qui sont des sources de conflits. Cette prise de connaissance peut favoriser la mise en place de mesures préventives qui aident à éviter d’autres conflits sur les mêmes sujets.

Le grief peut prendre la forme d’un formulaire ou d’une lettre et il contient généralement les éléments suivants :

  • L’identification du plaignant (nom, poste, fonction, etc.) ;
  • L’identification d’autre partie impliquée ;
  • Le résume de l’événement, des faits ou de l’action qui ont marqué le point de départ de la plainte;
  • La clause à laquelle le plaignant fait référence ;
  • Le correctif réclamé par le plaignant.

S’il s’agit d’un employé, le grief doit être signé par ce plaignant et son délégué syndical.

La production du grief s’inscrit dans la procédure prévue par le Code du travail du Québec, L. R. Q., c. C-27. Ils peuvent être produits et présentés par toute personne qui se sent lésée dans ses droits. Lorsque le grief est soumis à l’arbitrage, il passe sous la responsabilité de la personne qui agit comme arbitre de grief.

Le mot grief peut être utilisé par un employé qui se voit imposer, par son employeur, des mesures qu’il juge injustes et sans cause suffisante en vertu de différentes lois touchant le domaine du travail dont la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur la Santé et sécurité au travail, le Code du travail du Québec et autres lois.

Bibliographie :

  1. Charte des droits et libertés de la personne
  2. Loi sur les normes du travail
  3. Loi sur la Santé et sécurité au travail
  4. Code du travail du Québec
  5. Typologie des documents des organisations de la création à la conservation. Louise Gagnon-Arguin avec la collaboration d’Hélène Vien, 2001. Presses de l’Université de Québec, Sainte-Foy.
Une sorcière

Une sorcière

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