Emploi: aidez-moi

La fin du contrat de travail

La fin du contrat de travail

La fin du contrat de travail

En cas de mise à pied de de 6 mois, de licenciement ou de congédiement, l’employeur doit vous donner l’indemnité de vacances à laquelle vous avez droit (ce qu’on appelle aussi son 4%) et il doit fournir un avis écrit de cessation d’emploi un certain temps avant la date de votre arrêt de travail. Ce délais est fixé par la loi et dépend du nombre d’années, de service continu accumulé auprès de cet employeur.

Si l’employeur ne vous prévient pas de la fin de votre emploi dans les délais prévus, il devra verser une indemnité équivalant au salaire que vous auriez reçu pendant la période manquante. L’employeur n’est pas obligé de vous donner ce préavis si vous avez moins de trois mois de service continu.

Notez que ce préavis est différent du relevé d’emploi que doit vous donner l’employeur pour vous permettre de faire une demande d’assurance-emploi.

Durée du préavis ou de l’avis de cessation d’emploi

Durée du service continu : 3 mois à un an, durée du préavis 1 semaine
Durée du service continu : 1 an à 5 ans, durée du préavis 2 semaines
Durée du service continu : 5 ans à 10 ans, durée du préavis 4 semaines
Durée du service continu : 10 ans et plus, durée du préavis 8 semaines

Vous n’aurez pas droit à ce préavis si vous avez commis une faute grave, comme un vol ou une fraude, ou si le départ est dû à un événement de force majeure et imprévu, par exemple, un incendie.

Il existe quatre types de cessation d’emploi :

La démission : le travailleur ou la travailleuse décide librement et volontairement de mettre fin à son contrat de travail ;

La mise à pied : arrêt temporaire du travail à la demande de l’employeur pour des motifs économiques ou administratifs au bout duquel on est rappelé au travail. Il n’a pas de rupture du lien d’emploi ;

Le licenciement : rupture définitive du lien d’emploi ou du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, pour des motifs économiques ou administratifs (restructuration, abolition de postes, difficultés financières, etc.) ;

Le congédiement : rupture définitive du lien d’emploi ou du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, pour incompétence ou pour des motifs disciplinaires (retards fréquents, insubordination, fraude, vol. etc.).

Bureau vide

Bureau vide

Cessation d’emploi… Illustration : Megan Jorgensen

 

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>