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Certificat de travail

Certificat de travail

Le certificat de travail

Un certificat de travail est une attestation de la nature et de la durée d’un emploi occupé par un employé au sein d’un organisme ou d’une entreprise.

Un employé peut quitter son travail par différentes raisons. Au Québec, la législation prévoit des dispositions qui obligent l’employeur à fournir à son employé les informations qui permettront à l’employé qui a effectivement occupé un emploi dans l’organisation. Ainsi, cet employé ne se retrouve pas dans une situation où il lui sera impossible de prouver qu’il a occupé cet emploi. C’est le certificat de travail qui contient ces informations.

Ce certificat est expédié par l’employeur à la demande de l’employé au moment de l’expiration de son contrat de travail, selon le Code civil du Québec (article 2096) et selon la Loi sur les normes du travail L. R. Q., c-N-1.1, article 84.

Le certificat de travail contient normalement les informations suivantes :

  • Coordonnées de l’employeur ;
  • Coordonnées de l’employé ;
  • La nature du travail accompli ;
  • La durée du contrat de travail ;
  • Les dates couvrant le début et la fin de la période travaillée.
  • La signature de l’employeur.

Le certificat de travail est généralement produit sous la responsabilité du directeur du service des ressources humaines.

Il ne faut pas confondre le certificat de travail avec la lettre de recommandation. Contrairement à la lettre de recommandation, le certificat de travail ne rend pas compte de la qualité du travail, ni de la conduite du salarié dans l’exercice de ses fonctions. Il se limite à attester la nature de l’emploi occupé et la période durant laquelle l’employé a effectué le travail. Le certificat de travail se distingue également du relevé d’emploi qui constitue une attestation écrite que l’employeur doit remettre au salarié lors de son départ en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi – L. C. 1996, c. 23 (anciennement Loi sur l’assurance-chômage).

Parfois, on utilise les expressions attestation d’emploi, attestation de travail ou attestation des services pour désigner le certificat de travail.

En anglais on dit service certificate.

Bibliographie :

  1. Code civil du Québec;
  2. Loi sur les normes du travail – L. R. Q., c. N-1.1;  Par Elba

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Quand le patron vous dit que sa compagnie est comme une grande famille, attendez-vous à travailler pour ses enfants et ses neveux (Inconnu, peut-être Confucius). Image : © Meg Jorgensen

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