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Territoire Non Organisé 

Qu’est-ce qu’un Territoire Non Organisé ? Peut-on s’y installer ?

En effet, il est possible de s’établir sur un Territoire Non Organisé (TNO), cependant, étant non organisé, il n’y a pas de services municipaux. Parfois, une ou deux personnes y habitent sur un énorme territoire de plusieurs milliers de kilomètres carrés.

En fait, c’est l’administration de la MRC sur laquelle se trouve le TNO qui agit à titre de conseil pour ce territoire. Ces vastes espaces sont généralement dédiés à l’exploitation forestière, ou aux activités récréatives et touristiques, telles que la pêche, la chasse, le canoë, etc.

La définition du Territoire Non Organisé se trouve dans la Loi sur l’organisation territoriale (1999, version actualisée, extrait) :

Chapitre II. Territoires Non Organisés.

7. Toute partie du territoire du Québec qui n’est pas celui d’une municipalité locale est un Territoire Non Organisé.

Bref, personne ne vous défend de vous établir sur un Territoire Non Organisé, mais de nos jours il y a peu de gens qui seraient capables d’y vivre en permanence, sans liens solides avec la civilisation.

Pour en apprendre plus :

TNO Mont-Albert

TNO Mont-Albert

TNO de Mont-Albert, en Haute-Gaspésie. Le sommet Albert Sud et table à Moïse, près de l’abri Le Rabougri. Source de l’image : Fralambert

3 Comments

  1. Réal Martel

    2012/10/28 at 2:05

    Je suis le président du Sentier national au Québec et notre sentier pédestre passe dans des portions des TNO et j’aimerais savoir si on peut avoir de l’aide pour l’entretien de ce sentier inter-provincial.

  2. Karine Belzile

    2012/12/16 at 7:39

    M. Martel: L’idéal serait de contacter la MRC sur laquelle se trouve le TNO en question.

  3. lili

    2014/10/20 at 3:59

    Etes vous certain que nous pouvons s’installer sur un TNO? Ne devons pas demander des permis de construction, de puits, de fosse sceptique etc….

    merci.

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