Système politique

MRC rurale

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MRC rurale

Au Québec, sur les 96 Municipalités régionales de comté, cinquante sont désignées comme MRC à caractère rural.

Cette désignation correspond à la loi 29, qui entra en vigueur le 21 juin 2001. Par cette désignation, les MRC à caractère rural se voient accorder des compétences obligatoires additionnelles, notamment :

  • La gestion de tous les cours d'eau municipaux, autant locaux que régionaux, ce qui permet d’élaborer et de mettre sur pied une stratégie globale d'entretien et d'aménagement des cours d'eau à vocation agricole ;
  • L'évaluation foncière à l'égard de l'ensemble des municipalités locales de la MRC. Cette compétence sert à harmoniser les modes de gestion de l’économie dans la MRC.

D'autres compétences peuvent être également octroyées, par décret, à la demande de la MRC à caractère rural, soit:

  • la gestion des matières résiduelles ;
  • la politique de développement culturel, patrimonial, touristique ;
  • le transport adapté ;
  • la voirie locale (la voirie provinciale et fédérale relèvent de la compétence correspondante) ;
  • le partage du financement des logements sociaux ;
  • les modalités de gestion et de financement, d'équipements, d'infrastructures, de services et d'activités à caractère supralocal;
  • les parcs régionaux.

Également, depuis 2001, les MRC à caractère rural peuvent choisir d'élire leur préfet au suffrage direct. Le préfet peut donc être élu par l'ensemble de la population (le préfet ainsi élu ne peut être un maire ou un conseiller municipal).

Cependant, soulignons que c’est à l’administration d’une MRC à caractère rural de demander ou de ne pas demander ces compétences facultatives.

mrc bas saint laurent

Paysage du Bas-Saint-Laurent. Photo : © V. Petrovskiy

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