Autres terres

Traduire les lois au Manitoba

Traduire les lois au Manitoba

Le Manitoba devra traduire ses lois unilingues

Toutes les lois unilingues adoptées par le Manitoba depuis 1890 sont « invalides et inopérantes », a statué, le 13 juin 1985, la Cour suprême du Canada.

Cependant, pour éviter l’anarchie, elles demeureront en vigueur le «temps minimum requis pour les traduire».

Dans une décision unanime, les sept juges du plus haut tribunal du pays déclarent que le gouvernement du Manitoba ne pouvait, comme l’a fait depuis le siècle dernier, se soustraire à son obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois et règlements en français et en anglais.

La Cour met ainsi fin à une lutte menée par les Francos-Manitobains pour la reconnaissance de leurs droits. Même si un premier tribunal leur avait donné raison, Winnipeg et Ottawa n’en avaient jamais tenu compte.

La décision de la Cour suprême ne devrait pas avoir trop de conséquences, à condition que la province dispose du temps nécessaire pour traduire ces lois, a déclaré le premier ministre du Manitoba, M. Howard Pawley.

« La décision d’aujourd’hui n’est pas mon premier choix, mais c’est un choix que je suis prêt à accepter », a-t-il déclaré à l’Assemblée législative.

La question de l’heure actuellement au Manitoba est de savoir combien il en coûtera pour traduire les 4500 lois rédigées uniquement en anglais.

On évoque plusieurs montants, le plus bas étant 5 millions de dollars et le plus élevé 50 millions.

Seconde question : combien de temps le plus haut tribunal du pays accordera-t-il pour traduire cette masse de documents? La limite de temps, en effet, fixera le nombre de traducteurs qu’il faudra mettre à la tâche.

Dépendant du nombre de traducteurs, le travail peut prendre aussi peu que quelques mois ou aussi longtemps que 10 ou 20 ans.

Le nombre de traducteurs, cependant, peut atteindre rapidement un plafond, car les traducteurs spécialisés dans ce genre de travail sont rares.

Un autre problème posé au premier ministre Howard Pawley est celui de projets de loi actuellement devant l’Assemblée législative. La Cour suprême du Canada oblige qu’ils soient traduits immédiatement, avant leur adoption. Et il en sera de même, à l’avenir, de tous les autres projets de loi.

Cela causera sans aucun doute un prolongement de la session actuelle, afin de permettre la traduction des projets de loi.

(C’est arrivé au Canada en juin 1986).

Pour compléter la lecture :

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>