Québec psychologique

Divorce

Divorce

Divorce en psychiatrie

L’aliénation mentale dans l’état actuel de la législation n’est pas admise comme cause de divorce. La Loi n’admet d’autres motifs recevables : les « excès », les « sévices », les « injures graves », etc. Il se peut que dans certains cas, de tels faits soient la conséquence d’un trouble mental morbide (impulsions des épileptiques, violences de l’alcoolique chronique, inconduite de certains paralytiques généraux, de certains maniaques, de certains schizophrènes) et le médecin pourra avoir à donner son avis en la matière. Si son observation lui révèle que les griefs en cause sont la conséquence manifeste d’un état morbide évolutif, il devra le dire et l’action intentée ne se trouvera pas recevable. Si, au contraire, il estime qu’il a là de simples troubles de l’humeur et du caractère, qui ne sont pas la traduction d’une psychose confirmée, le demandeur pourra poursuivre son action en divorce.

On voit d’ici la délicatesse de certaines situations et le rôle favorable ou défavorable de l’interprétation médicale, au regard de l’instance.

Un certain nombre de pays ont admis l’aliénation mentale comme cause de divorce; quelques-uns depuis plus d’un siècle déjà : Suède, Suisse, Bulgarie, Monaco, Portugal et Allemagne. En France, cette question de divorce des aliénés a fait l’objet de discussions parfois passionnées, elle a été portée plusieurs fois au Parlement sous forme de projets de loi ou d’amendements (En France, amendement Colin, 1906 ; proposition de Maurice Violette en 1907 ; projets de MM. Palmade et André Hesse en 1927), avec avis favorable de la Commission de Législation civile. La plupart de ces propositions demandaient un délai de trois ans et une attestation d’incurabilité pour rendre l’instance en divorce recevable.

Certains psychiatres ont, eux aussi, proposé des modifications à la loi dans le sens (Trenel, G. de Glérambault). Finalement, les projets sont restés en suspens ; rien n’a été changé.

Ce problème, en effet, soulève quantité d’objections : les unes d’ordre juridique, certaines d’ordre moral et religieux, d’autres enfin d’ordre médical. En fait, ces cas de divorce ne seraient peut-être pas aussi nombreux qu’on peut le supposer a priori. Une statistique suisse, portant sur onze années, montre que sur l’ensemble des divorces prononcés, le motif d’aliénation mentale n’intervient que dans 2% des cas.

D’autre part, un délai de trois ans n’offre pas une garantie absolue et l’on a vu des guérisons et des rémissions survenir dans des délais plus longs; nos thérapeutiques modernes opèrent des redressements irréalisables jusqu’alors (paralytiques généraux, démence précoce, etc.).

On a cherché à assimiler le cas d’aliénation mentale à une erreur sur la personne que le Code prévoit comme cause de nullité de mariage (art.180). Mais dans cet article il s’agit alors surtout d’erreur sur le sexe qu’on peut, à la rigueur, étendre à certains invertis ou à certaines impuissances par accident ou par maladie testiculaire.

Quant à certaines impuissances psychiques par hyperémotivité, elles ne sont pas généralement retenues comme causes de nullité. Par contre, certains refus systématiques de pratiquer le coït (jaloux paranoïaques) peuvent être assimilés à des injures graves et rentrer alors dans les cas prévus par la loi.

Sans vouloir prendre parti sur cette question du divorce des aliénés, nous rappellerons cependant l’avis de H. Claude : « La question, pour ardue qu’elle soit, ne doit pas être écartée et il est souhaitable que des dispositions légales nouvelles permettent, dans certains cas, de rompre une union avec un être devenu étranger (alienus) à la société ».

Ant. Porot

Souris dans le divorce

Au moins la souris savait ce qui lui valait la convoitise du chat. (Jean-Michel Truong, Éternity Express). Illustration par Megan Jorgensen.

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