Des nouvelles pas fraîches

Taxe sur le revenu

Taxe sur le revenu

Sir Thomas White soumet aux Communes le projet d’une taxe sur le revenu

L’opposition le félicite

Ottawa – Sir Thomas White, ministre des finances, a présenté à la Chambre des communes, hier après-midi (25 juillet 1917), son projet d’impôt sur le revenu. Cette innovation dans le domaine fiscal au Canada, recommandée à maintes reprises par des députés des deux côtés de la Chambre, dans le débat sur la question du service obligatoire, est destinée à avoir un retentissement considérable à travers notre pays.

C’est la conscription de la richesse, avec la conscription des hommes, que le gouvernement décide d’établir.

Les raisons données par sir Thomas pour justifier le recours à une loi de ce genre sont : le surcroit de dépenses qu’occasionnera la levée des 100,000 hommes de troupes en vertu du bill Borden, l’expression de la volonté populaire favorable à la mesure. Ces motifs ont engagé le ministre des finances à passer outre aux inconvénients qui peuvent résulter de l’application de la nouvelle loi. Elle doit avoir, pour principaux avantages, d’augmenter les revenus du Canada, de répartir des dépenses extraordinaires encourues par la participation de notre pays à la guerre actuelle, aussi d’intéresser plus vivement les contribuables aux dépenses du gouvernement en vue d’aider les alliés.

Le projet White, d’après les calculs du ministre des finances lui-même, rapportera au trésor fédéral de 15 à 20 millions, à une époque où la guerre coûte au Canada, $850,000 à 900,000 par jour.

Comment calculer l’impôt

En vertu de la nouvelle loi d’impôt sur le revenu, tous les revenus de $2,000 ou moins dans le cas des célibataires ou des veufs sans enfants, ou de $3,000 ou moins dans le cas d’autres personnes, sont sujets à l’exemption.

Tous les revenus quels qu’ils soient, dépassant $2,000 par année, dans le cas des célibataires ou des veufs sans enfants, et dépassant $3,000 dans le cas des autres personnes, sont taxés de 4 pour cent.

Si le salaire dépasse d’une somme quelconque les $2,000 ou $3,000 exemptés suivant le cas, la taxe de 4 pour cent s’impose. Par exemple, un célibataire reçoit un salaire de $2,500; on déduira de ce salaire le montant de l’exemption, soit $2,000; il restera alors à prélever l’impôt sur l’excédent, soit $500, ou, à 4%, $20.

Un homme marié qui reçoit un salaire de $3,000 paiera exactement le même impôt que le célibataire qui gagne $2,500.

Cependant, le percentage (sic!) de la taxe est plus élevé dans le cas où le revenu dépasse $6,000. Dans ce cas, non seulement on doit payer l’impôt de 4 pour cent, mais encore une surtaxe qui varie de 2 à pour cent, ce sommet étant atteint pour tout revenu qui dépasse $100,000.

(Ce texte a été publié dans le Devoir le 25 juillet 1917).

toronto_voyage

Voir aussi :

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>