Des nouvelles pas fraîches

Projet d’association

Projet d’association

Un projet d’association qui se précise

Après onze ans d’études et de discussions le Parti québécois commence à définir le type d’association économique qu’il entend proposer au reste du Canada, advenant l’indépendance du Québec.

L’opération est lente, difficile, remplie d’embûches et de malentendus. Le consensus qui commence à se dégager, c’est au niveau ministériel qu’il s’est d’abord produit, il y a à peine un mois. Ensuite il s’est étendu au caucus des députés, il y a une dizaine de jours, pour se propager au Conseil national au cours de la dernière fin de semaine. Il reste donc à mettre tout le parti dans le coup d’ici l’été prochain, avant de pouvoir répandre le message dans la population en vue du référendum, dans environ un an.

La difficulté, pour le gouvernement péquiste, est double: d’abord s’entendre lui-même sur le contenu de l’éventuel projet d’association – ce qu’il vient apparemment de réussir; ensuite éclairer suffisamment les militants pour leur donner l’impression de participer à l’élaboration du projet et stimuler leur zèle propagandiste, sans toutefois fournir trop tôt des armes aux adversaires de la souveraineté-association – une entreprise pour le moins problématique.

Or voici que le premier ministre Lévesque confirmait en fin de semaine ce que le ministre Camille Laurin avait révélé l’autre semaine, à savoir que les deux éléments fondamentaux de l’association économique que le gouvernement péquiste veut proposer au Canada au nom d’un éventuel Québec indépendant, ce sera une union douanière doublée d’une union monétaire.

En gros, l’union douanière, qui résulte d’un traité entre des pays souverains, permet la libre circulation des produits industriels entre ces derniers, en même temps qu’elle oblige ces pays à uniformiser leurs tarifs douaniers à l’égard des pays qui ne font pas partie de cette union.

Quant à l’union monétaire, elle consiste, pour un certain nombre de pays souverains, à se donner une monnaie commune. En l’occurrence un Québec indépendant conserverait le dollar canadien comme devise.

L’union douanière est une association économique restreinte et fragile car les gouvernements des pays membres ont toujours la possibilité de fausser les règles du jeu par diverses mesures protectionnistes autres que tarifaires, comme les subventions aux entreprises, les politiques d’«achat chez nous», etc.

C’est peut-être pour cette raison que certains membres du gouvernement péquiste évoquent la possibilité d’une intégration économique plus poussée: l’harmonisation des politiques fiscales et commerciales, l’établissement de sociétés communes de transport (le ministre Laurin), la circulation des facteurs de production et du capital, des ententes sur les frais de transport (le ministre Parizeau).
Or si on ajoute à l’union douanière une union monétaire, l’intégration économique fait un bond important qui fait penser à une association semblable à celle qui est en train de se faire en Europe avec le Marché commun.

On sait que le Marché commun est une association de pays souverains qui pousse plus loin l’intégration économique mais au prix d’une diminution de la marge de manoeuvre des gouvernements des pays membres.

L’union monétaire est depuis longtemps un objectif du Marché commun européen mais elle n’a pu être réalisée à ce jour parce qu’elle porte trop atteinte à la souveraineté pour ne pas inquiéter les éléments les plus nationalistes des pays en cause.

Dimanche soir dernier, au cours de l’émission «Tel quel» (Canal 2), consacrée à l’Europe, l’animateur Louis Martin citait un ministre français, M. Deniau, qui disait à ce propos: «Aller plus loin dans la voie de l’union monétaire n’est pas un changement quantitatif, c’est un changement qualitatif profond. C’est admettre la communauté de destin dans des choix fondamentaux, donc la communauté de décision.»

D’autres invités de M. Martin abondaient dans le même sens. Pour le professeur Soldâtes, «l’union monétaire implique une union des politiques économiques fondamentales»; et polir le professeur Pentland une telle union conduit à la création d’institutions dotées d’un pouvoir d’ingérence dans les États membres, ce qui entraîne des conséquences politiques très difficiles à résoudre.

On imagine mal une intégration économie que aussi poussée que celle qu’implique une union monétaire sans un certain degré d’intégration politique. Comme le disait encore lé professeur Soldâtes, les États membres ne pouvant plus agir séparément sur la monnaie, c’est par des interventions communes que les problèmes monétaires devront être abordés.

Or quand l’intégration est poussée aussi loin, la souveraineté est déjà sensiblement diminuée. Et c’est alors que certains, comme en Europe, commencent à parler d’une union dé type fédéral.

Marcel Adam, texte paru dans l’édition du 26 septembre 1978 de La Presse.

association québec - canada

Caricature sur le thème parue dans la même édition de La Presse

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