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Maurice Duplessis condamné

Maurice Duplessis condamné

L’honorable Maurice Duplessis condamné à payer $8,123 à M. Frank Roncarelli

Considérant qu’on ne peut découvrir dans nos lois aucun pouvoir permettant au premier ministre de la province ou au procureur général d’intervenir dans l’administration de la loi des liqueurs alcooliques et d’annuler un permis, l’honorable juge Gordon Mackinnon, de la Cour supérieure, a condamné ce matin, le 2 mai 1951, l’honorable Maurice Duplessis à verser personnellement à M. Frank Roncarelli une somme de $8,123.53 à titre de dommages, résultant de l’annulation d’un permis de vente des liqueurs, à son restaurant de la rue Crescent.

Le président du tribunal affirme, en rendant cette décision, que, si le défendeur, en l’occurrence le premier ministre de la province, en agissant en marge des statuts qui définissent la nature de ses fonctions, a commis une faute ainsi qu’un acte illégal, causant des dommages, il doit en être tenu responsable.

Le tribunal considère que le premier ministre n’a pu soumettre aucun texte de loi lui donnant autorité d’intervenir dans l’administration de la Commission des liqueurs de Québec et de résilier un permis.

« Le seul but, dit le juge, d’avoir créé une commission en dehors des services gouvernementaux était d’enlever à la politique l’octroi des permis et de le placer en des mains indépendantes. Permettre une intervention dans ce domaine, donnerait lieu à toutes sortes d’abus ».

Le juge Mackinnon déclare que le droit pour le défendeur de réclamer des dommages à la suite de l’annulation de son permis est bien fondé, et que la commission des liqueurs ou son gérant n’avaient aucun droit de retirer un permis de vente au demandeur pour les raisons qu’on a alléguées, n’ayant pu démontrer l’existence d’aucune loi leur accordant ce pouvoir.

(2 mai 1951)

Duplessis

Maurice Duplessis, photo : GrandQuebec.com

Monument à Maurice Duplessis en face du Parlement. Photo : GrandQuebec.com

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