Des nouvelles pas fraîches

Entente entre Mulroney et le gouvernement

Entente entre Mulroney et le gouvernement

Le procès de la décennie n'aura pas lieu

Brian Mulroney et le gouvernement du Canada signent une entente

Le 5 janvier 1997, le gouvernement fédéral et Bryan Mulroney ont conclu une entente à l’amiable qui annule le procès pour atteinte à sa réputation qui faisait M. Mulroney au gouvernement, et qui devait commencer ce matin. Par cette entente, Ottawa et la Gendarmerie royale du Canada, que M. Mulroney poursuivait pour 50 millions, présentent leurs excuses à l’ancien premier ministre du Canada (1984-1993) pour l’avoir associé à une affaire de pots-de-vin entourant la vente d’avions par la société Airbus en 1988.

La GRC reconnaît du même coup que la preuve recueillie ne permet aucunement et permet toujours pas de conclure à quelque malversation que ce soit de la part de M. Mulroney.

En contrepartie de cette déclaration, M. Mulroney renonce à toute réclamation monétaire pour les dommages subis. S’il renonce à demander de l’argent, c’est  que les sommes qui auraient pu lui être payées auraient été puisées à même des fonds publics, dira l’entente.

La GRC s’engage toutefois à rembourser à Brian Mulroney tous ses frais – quatre avocats principaux, expertises et autres dépenses.

Après seulement 14 mois de procédures, les frais de M. Mulroney s’élèvent à au moins 1 million, probablement autour de deux millions, Un arbitre choisi par les deux parties sera chargé d’évaluer précisément ces frais.

(Tiré de La Presse, le 6 janvier 1997)

Voir aussi :

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>