Bestiaire du Québec

Excès de zèle de son chien

Excès de zèle de son chien

Responsable de l’excès de zèle de son chien

Qui mord une femme après l’avoir pourchassée de la cour où elle tentait d’entrer.

Le juge Boyer réduit les dommages de moitié à cause de la faute contributoire des parties.

Un chien de garde qui poursuit une personne en dehors de la propriété de son maître, rend ce dernier responsable des dommages qu’il peut causer par excès de zèle. C’est ce que vient de maintenir l’honorable juge Boyer, de la Cour supérieure, en condamnant Wilfrid Hotte à payer $75 de dommages à Mme Diana Gauthier, qui avait été poursuivie et mordue par le chien du premier, alors qu’elle tentait d’entrer dans un passage où le chien était de garde. La Cour jugea que la demanderesse avait subi $150 de dommages, mais elle réduisit ce montant à $75, par suite de sa faute contributoire.

Poursuivie par la demanderesse pour $800 de dommages, à la suite de cette morsure de son chien, Gauthier avait plaidé en niant toute responsabilité. Il prétendait que la demanderesse s’était engagée sans droit, dans le passage de la cour dont il avait, seul, la jouissance, alors qu’une affiche en interdisait l’entrée, et il affirmait que, si la demanderesse avait été mordue, elle n’avait qu’à s’en prendre à elle-même.

En rendant jugement, l’honorable juge Bayer déclara que le défendeur avait l’usage exclusif d’une cour attenant à sa résidence et d’un passage y communiquant et qu’il y tenait un chien de garde, vu qu’il avait été auparavant victime de plusieurs vols. Le défendeur avait de plus mis des affiches à chaque extrémité de ce passage en interdisant l’usage.

La demanderesse, continue la Cour, accompagnée d’une amie, s’engagea dans ce passage afin de se rendre à travers la cour, au lieu de passer par la porte de devant, chez une amie commune qu’elle voulait visiter. Les amies de la demanderesse ainsi que la fille du défendeur l’avertirent de ne pas avancer à cause du chien qui n’était pas enchaîné et qui, bien que naturellement doux, était entraîné à ne tolérer personne dans la cour et le passage. La fille du défendeur ne put retenir le chien qui s’élança à la poursuite de la demanderesse, la renversa une fois rendue sur le trottoir, déchira son coutume et la mordit.

Si le défendeur, dit l’honorable juge Boyer, en décidant la question de droit qui se posait dans la cause, a le droit de garder un chien de garde, il est responsable des dommages causés par ce chien en dehors de sa propriété, d’après le même principe que, s’il avait le droit d’user de la force nécessaire pour empêcher qu’on entre chez lui,, il n’a plus le droit d’user de violence une fois l’untrus sorti de chez lui et il est responsable de l’excès de zèle de son chien.

D’un autre côté, continue la Cour, la demanderesse n’avait pas le droit d’entrer dans le passage dont le défendeur avait la jouissance exclusive surtout malgré la défense affichée et après avoir été avertie, de sorte qu’elle est également en faute.

La Cour jugea par suite de cette faute contributoire que la demanderesse n’avait droit qu’à la moitié des dommages qu’elle avait soufferts, soit $150, et elle rendit jugement pour $75 et les frais d’une action de ce montant.

Me Z. Gauthier occupait pour la demanderesse et Me René Duguay pour le défendeur.

chien zèle

Source de l’image: GrandQuebec.com

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