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Corruption : glossaire

Corruption : glossaire

La corruption

Les pratiques de corruption, de collusion et de malversation ne doivent pas être tolérées. C’est pratiques entraînent  des pertes financières importantes et nuisibles pour le développement social et économique de la société.

Au Québec, c’est l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui coordonne et dirige les forces et expertises en place au sein du gouvernement pour lutter ensemble contre la corruption.

Créée le 18 février 2011, l’UPAC combat les pratiques de corruption, de malversation et de collusion en matière de gestion contractuelle dans le cadre de la Loi concernant la lutte contre la corruption et d’autres lois québécoises et canadiennes.

Voici quelques termes concernant la corruption et les mesures anticorruption :

Acte répréhensible : Au sens de la Loi québécoise concernant la lutte contre la corruption, un acte répréhensible est une contravention à une disposition d’une loi fédérale ou du Québec ou à un règlement pris en application d’une telle loi, si cette contravention implique :  de la corruption, de la malversation, de la collusion, de la fraude, du trafic d’influence, dans, entre autres, l’adjudication, l’obtention ou l’exécution des contrats octroyés dans l’exercice des fonctions d’un organisme ou d’une personne du secteur public ; un usage abusif des fonds ou des biens publics ou un cas grave de mauvaise gestion en matière contractuelle dans le secteur public ; le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible prévu aux points 1 et 2.

Collusion : Dans le cadre d'appels d'offres, pratique qui consiste, pour les fournisseurs, à se mettre discrètement d'accord pour majorer leurs prix et à s'arranger pour que chacun à son tour puisse emporter le marché à un prix lui assurant une marge bénéficiaire supérieure. Par exemple, répartition des contrats ou des territoires, rotation des gagnants, remise de soumissions fictives.

Corruption : La corruption se définit comme des moyens que l'on utilise pour faire agir quelqu'un contre son devoir ou encore le fait de se laisser corrompre (Dictionnaire Le Petit Robert). Par exemple : pots-de-vin – un membre du service public ou un élu qui accepte ou exige un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice; vente d’information.

Fraude : Acte malhonnête commis avec l’intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements (Dictionnaire Larousse). Par exemple : fausse facturation; falsification des registres de paie.

Malversation : Action de dissimuler ou de détourner tout ou en partie des fonds ou des actifs dont on a la garde (Dictionnaire Larousse). Par exemple : vol de biens publics, recel, omission de divulguer.

Représailles : Sont présumées être des mesures de représailles : la rétrogradation, la suspension, le congédiement ou le déplacement de cette personne, toute sanction disciplinaire ou autre mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail. À noter qu’il est interdit d’exercer des mesures de représailles contre une personne qui procède à un signalement ou qui collabore à une vérification ou à une enquête concernant un acte répréhensible. Il est aussi interdit de menacer une personne de représailles pour qu’elle s’abstienne de faire un signalement ou de collaborer à une vérification ou à une enquête. Quiconque exerce des mesures de représailles à l’endroit d’une personne qui signale un acte répréhensible est passible d’une forte amende.

Signalement : Toute personne peut signaler un acte qu’elle considère comme répréhensible en communiquant tout renseignement qui, selon elle, peut démontrer : que cet acte a été commis, que cet acte est sur le point de l’être, qu’il lui a été demandé de commettre un tel acte.

Trafic d’influence : Fait d'user d'une position privilégiée ou de son influence pour obtenir de l'autorité publique un avantage quelconque (marché public, hausse de tarifs ou autres) pour un tiers (entreprises, gens d'affaires ou autres), moyennant des offres en espèces ou en nature.

cuvette

Mafia : Entreprise dont les fonds propres sont assez sales pour aller à la cuvette (Megan Jorgensen). Photo : © GrandQuebec.com

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