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Droits des affaires au Québec

Droits des affaires au Québec

Le droit des affaires au Québec

Au Québec le droit des affaires est consigné dans le Code civil et concrétisé dans un certain nombre de lois. De plus, ce droit est basé sur le système juridique britannique connu comme Common-Law. On a donc en vigueur un système juridique mixte, c’est-à-dire le « mélange » entre les lois québécoises et les lois fédérales canadiennes.

Les normes qui régissent les entreprises provinciales et fédérales peuvent également varier, parce que les entreprises qui agissent exclusivement au Québec et sont considérées donc entreprises provinciales sont régies uniquement par le droit provincial québécois. Mais dès que les activités d’une entreprise s’étendent à d’autres provinces canadiennes, elles sont soumises au régime normatif fédéral.

Par contre, les entreprises dites fédérales agissent dans le cadre du Common-Law. Dès que leurs activités s’étendent à la province du Québec, ces entreprise sont soumises à la fois aux régimes normatifs fédéral et provincial en vigueur.

S’enregistrer comme une entreprise fédérale au niveau du Canada, permet de pouvoir faire des affaires sur tout le territoire canadien sans devoir s’enregistrer à chaque fois dans chaque province. D’autre part, une entreprise constituée comme entité fédérale peut opérer plus facilement avec le reste de la planète.

Au Canada, il n’y a pas de système dérogatoire en matière de droit des affaires. Par contre, on s’en tient davantage aux dispositions et intentions originelles des contrats. Ainsi la procédure contractuelle est plus importante que la procédure réglementaire. Les experts sont d’avis que les entreprises étrangères ont une plus grande liberté de mouvement pour leur constitution et leur établissement au Canada (d’autre part, des faillites sont plus fréquentes et beaucoup plus rapides qu’en Europe).

En tout cas, il est fortement recommandé aux hommes d’affaires étrangers qui souhaitent s’établir au Québec de faire appel aux services d’un avocat en droit des affaires. Cela s’impose plutôt comme une nécessité si vous voulez éviter des problèmes liés à l’administration et la gestion d’une entreprise.

En effet, un grand nombre de facteurs vous incitent à engager des avocats, en partant, la différence entre la signification et l’utilisation des termes juridiques, cette différence pouvant entraîner un malentendu, (au Québec, par exemple, un simple accord consensuel présente une grande force probante, ce qui n’est pas le cas en Europe ou en Asie).

Au Québec, les avocats se constituent généralement en bureaux d’études. Ces bureaux sont présentés sur tout le territoire de la province et vous trouverez un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires à Montréal, à Québec ou à n’importe quelle ville. Les cabinets d’avocats en droit des affaires œuvrent dans tous les secteurs industriels, offrant une vaste gamme de services juridiques incluant des prévisions financières, la rédaction de plan d’affaires, le démarrage de l’entreprise, l’ouverture des comptes, l’acquisition, la fusion, la réorganisation d’entreprise, l’analyse, la rédaction et la négociation de baux immobiliers, des contrats de crédit, l’achat d’équipement, etc., jusqu’à la liquidation, la vente et la dissolution de sociétés.

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Photo: GrandQuebec.com

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