Immigration au Québec

Constat amiable

Constat amiable

Constat amiable

Contrairement à plusieurs autres pays, au Canada et au Québec, si vous venez d’être impliqué dans un accrochage et la collision n’a pas fait de blessé, vous devez remplir le Constat amiable qui permet aux parties impliquées de s’identifier et de rapporter l’accident à leur assureur respectif rapidement.

Ce document très simple permet d’accélérer le règlement du sinistre sans la présence des policiers sur les lieux d’un accrochage.

D’ailleurs, grâce au Constat amiable, les assureurs ont accès sans délais aux informations nécessaires sur les automobilistes pour préparer l’indemnisation (numéros de permis de conduire, attestation d’assurance, certificat d’immatriculation). Bref, ce document sert à consigner les coordonnées des parties impliquées. Ensuite, vous le présentez à votre assureur. Après avoir lu le Constat amiable, votre assureur déterminera votre part de responsabilité. Il se basera sur la Convention d’indemnisation directe pour calculer l’indemnité qui vous êtes due.
Si vous remplissez un Constat amiable, cela ne signifie pas que vous admettez votre responsabilité. Au lieu d’être un aveu de responsabilité, ce document ne constitue qu’un simple constat d’accident. Si vous le remplissez et signez, cela sert à identifier les parties impliquées et à accélérer le processus de règlement du sinistre.

Soulignons que c’est toujours votre assureur qui établit la responsabilité des parties dans l’accident au moment de régler le sinistre (en aucun cas ce ne sont les policiers). Pour le faire, l’assureur se base sur les critères établis, ainsi que sur les scénarios d’accident décrits par la Convention d’indemnisation directe.

La SAAQ recommande de garder un exemplaire du Constat amiable dans le coffre à gants avec d’autres documents concernant votre voiture.
Notez également que les assureurs ont à leur disposition le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) qui leur permet d’avoir accès à votre dossier de sinistres. Le FCSA répertorie les sinistres dans lesquels chaque assuré a été impliqué au cours des six dernières années. Tout assuré a le droit d’obtenir une copie de son dossier de réclamation.

Soulignons finalement qu’au Québec, le règlement de sinistre est encadré par la convention d’indemnisation directe. Cette convention prévoit, naturellement, les approches différentes dans les scénarios différents (accident responsable, accident non-responsable, pourcentage de responsabilité, couvertures et conditions différentes, etc.). En tout cas, seul un professionnel de l’assurance dûment licencié a le droit d’analyser la situation concrète, discuter des dommages et d’autres besoins et conseiller la personne en matière d’assurance.

Un petit conseil : Si vous trouvez votre prime trop élevée, magasinez ! Les assureurs d’aujourd’hui sont très agressifs pour avoir de nouveaux clients et pour conserver des clients actuels. Ainsi, nul doute, il vous serait utile consulter un courtier en assurance auto en ligne avant de faire votre choix d’assureur.

Constat amiable - voitures

Constat amiable – voitures

 

« S’il y a tant d’accidents sur les routes, c’est parce que nous avons des voitures de demain, conduites par des hommes d’aujourd’hui sur des routes d’hier », Pierre-Jean Vaillard (1918-1988), chansonnier et humoriste français. Photo : Megan Jorgensen

1 commentaire

  1. charque

    2016/01/07 at 9:15

    Il y a eu une très grande vague de froid au Canada en février 2015.
    J’ étais à Saint Michel des Saints ce jour là
    Philippe

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