Immigration au Québec

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Comment apprendre ce qui se passe à une demande d’immigration?

Les candidats qui ont soumis une demande d’immigration à toutes les autorités, soit les autorités d’immigration fédérales ou les autorités provinciales, peuvent se demander à quel stade de leur application est, quelles sont les préoccupations que les autorités peuvent avoir sur leur demande, quelle sera la procédure lors de la prochaine étape de leur application, etc.

Généralement, une demande est traitée dans les délais de traitement disponible grand public. Les délais de traitement sont établis afin de donner une idée à un candidat sur les délais du traitement de son application, mais lorsque le demandeur souhaite tout naturellement en savoir plus sur sa demande et ce qui se passe avec sa candidature, il est fortement recommandé de faire une demande d’accès à l’information pour apprendre toutes les particularités du traitement des demandes.

Une demande d’accès à l’information peut être soumise à différentes autorités et cela dépend tout naturellement du palier à quel cette demande de l’application a été soumise.

Dans le cas où la demande a été présentée à l’organisme fédéral, par exemple à Citoyenneté et Immigration Canada, vous devez faire une requête à l’intention de l’organisme gouvernemental qui administre divulgation de renseignements à un demandeur qui est la Division de l’Administration des Droits du Public (Public Rights Administration Division).

Les informations reçues à une telle requête sont souvent appelées en anglais CAIPS (Computer Assisted Immigration Processing System). Ce dossier contient tous les détails sur la demande présentée et de son traitement, ce stade, ce que les autorités d’immigration sont en train de faire, etc.

Dans le cas où la demande a été présentée à un organisme provincial, par exemple pour Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles au Québec, la requête de  présenter le dossier doit être soumise à la même entité.

Ce genre de demande permet également d’obtenir l’information interne sur une demande en cours, ainsi qu’apprendre beaucoup de détails les raisons pour lesquelles la demande a été refusée, alors que le demandeur peut tenter de corriger les erreurs et soumettre une nouvelle demande.

Il est très important de rester informé tout au long du processus de demande de savoir ce qui se passe avec la demande et d’être en mesure de prendre des mesures correctives si nécessaire (fournir des documents supplémentaires, donner une explication des événements, donner votre avis pour qu’il les examine, etc.).

Par exemple, les informations reçues de part des autorités fédérales sur une demande de travailleurs qualifiés peuvent jeter la lumière sur les pièces justificatives complémentaires pour être crédible, pour savoir combien de points ont été attribués à une demande, si les requérants ont été jugés médicalement admissible au Canada ou si les contrôles de sécurité et pénale a révélé les renseignements défavorables, et surtout quelle est la prochaine étape et si les fonctionnaires d’immigration ont établi la date pour l’étape suivante ou encore si faudra faire face à la nouvelle demande.

Par exemple, les sigles anglaises « BFD » – présenter sur la date – est un rappel à un agent d’immigration de reprendre le dossier et de le traiter, ce que signifie généralement un certain développement de nouvelles sur le cas et je l’espère de bonnes nouvelles pour les requérants.

Vous pouvez nous contacter pour faire une demande d’accès à l’information en votre nom ainsi que par référence à d’autres questions d’immigration du Canada.

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Nous sommes tous des immigrés, il n’y a que le lieu de naissance qui change. Photo : iGotOffer

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