Immigration au Québec

Avocat en droit immobiler

Avocat en droit immobiler

Avocat en droit immobilier

Au moment d’acheter ou de vendre une propriété la plupart des Québécois ne consultent jamais un avocat en droit immobilier. Les gens font plutôt appel à des notaires pour rédiger les documents concernant la vente ou l’achat d’un immeuble. Cependant, il y a des cas où il est préférable de demander le service d’un avocat spécialisé en droit immobilier qui pourrait vous aider dans ce certain nombre de cas.

Voici quelques exemples où vous pourriez avoir besoin de ses services :

Si vous croyez qu’il y peut avoir des vices cachés dans la propriété que vous convoitez ;

Si vous prévoyez acheter ou vendre une propriété commerciale ;

Si vous achetez une propriété dans une autre région du Québec, ou encore ailleurs au Canada ;

Si vous désirez acquérir un bâtiment, mais vous comprenez qu’il pourrait y avoir des problèmes structuraux dans le futur ;

Si vous convoitez un immeuble situé dans une zone ou région à risque. Par exemple, il y existe le risque d‘inondation ou un niveau de toxicité inacceptable dû à la présence d’un site d’utilisation des déchets toxiques à proximité, etc. ;

Si vous vendez une propriété cohéritée, mais les autres héritiers ne sont pas tous d’accord pour la vendre ;

Si vous agissez en partenariat et vous n’avez pas assez de confiance en vos partenaires ;

Si votre propriété à vendre est en piteux état, etc.

Dans tous ces cas et dans beaucoup d’autres situations, l’avocat spécialisé en droit immobilier peut rédiger toute la correspondance destinée aux acteurs du processus, ainsi que rédiger les baux commerciaux et les négocier. Il négocie les offres d’achat et les actes de fiducie, d’hypothèque, de servitude, des déclarations de copropriété… C’est à lui de prévoir et d’évaluer les risques potentiels et d’étudier la documentation relative à l’immeuble, de s’occuper des règlements de zonage, de vous aider à comprendre vos obligations et protéger vos droits. C’est l’avocat en droit immobilier qui pourrait négocier avec les autorités municipales un grand nombre de questions, telles la conformité au code de prévention des incendies, au code du bâtiment, etc.

Les avocats spécialisés en droit immobilier s’occupent de la construction, de l’exploitation de projets immobiliers, des investissements, du financement, du prêt, de la gestion d’immeubles, des franchises et plusieurs autres aspects relatifs aux biens immobiliers.

En tout cas, même dans les cas les plus simples, si vous êtes un nouveau arrivant au Québec et si vous envisagez d’acheter votre première maison, n’hésitez pas à demander un conseil auprès d’un avocat à Montréal ou dans la ville de votre choix. Un bon avocat pour les questions immobilières, ça vaut toujours la peine…

Boulevard Curé Labelle

Boulevard Curé Labelle

Un immeuble à Laval couvert de graffitis. Photo : Megan Jorgensen

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