Histoire du Québec

Proclamation royale

Proclamation royale

Proclamation royale et l’Acte de Québec

La proclamation du roi George III, l’Acte de Québec

Le traité de Paris avait sanctionné juridiquement la conquête de la Nouvelle-France par l’Angleterre. Qu’allait-il advenir de la ville de Québec et de la vallée laurentienne ?

En réponse à cette question George III, le roi d’Angleterre, fait connaître ses intentions, le 10 octobre 1763 dans sa Proclamation royale. Dans ce document, l’ancien territoire de la Nouvelle-France, longeant le te fleuve Saint-Laurent reçoit le nom de « Province of Quebec ». Comme l’indique le nom de la province, le siège administratif de la nouvelle entité est établi dans la ville de Québec.

Le 10 août 1764, le régime militaire établi durant la guerre de Sept-Ans, prend fin et on assiste au rétablissement d’un gouvernement civil, la première administration britannique de cette ancienne colonie française. Conformément à la Proclamation royale, de nouvelles structures administratives sont mises en place et la province est confiée à un gouverneur général britannique, détenant les pleins pouvoirs et assisté d’un conseil dont il nommera les membres.

Le 13 août 1764, a lieu la première nomination des conseillers au gouvernement civil de la nouvelle colonie britannique. Les francophones et tous les catholiques sont exclus d’office car ils doivent prêter le serment d’abjuration et du Test. En fait, toute personne qui désire exercer une fonction dans l’administration coloniale doit prêter le serment du Test, reniant ainsi la foi catholique.

La coutume de Paris doit céder la place au droit britannique connue comme Common Law. Ces dernières mesures de la Proclamation royale irritent les élites canadiennes qui y voient des tentatives d’assimilation. Cette politique de la Grande-Bretagne contraint également le gouverneur Murray.

Mais chez les voisins du sud, dans les Treize colonies de la Nouvelle-Angleterre, le mouvement d’indépendance naît, ce qui inquiète le gouvernement britannique car ces idées peuvent atteindre facilement la « Province of Quebec ». Ainsi afin de s’allier els Canadiens mécontents de la Proclamation royale, Londres adopte en 1774 l’Acte de Québec. Cette nouvelle loi remet en vigueur le droit civil français et reconnaît le régime seigneurial, basé sur les lois françaises. Le serment du Test est remplacé par un serment de fidélité qui n’empêche pas les catholiques de remplir les fonctions publiques dans l’ensemble de la province.

Au gouverneur de la colonie, l’Acte de Québec adjoint un Conseil législatif dont les membres sont nommés par le gouvernement de Londres, mais les élites de l’ancienne Nouvelle-France peuvent y accéder.

Le territoire de la « Province of Quebec » se trouve de beaucoup agrandi par cet Acte, afin d’englober les régions des Grands Lacs et de l’Ohio, tous ces territoires étant d’importantes sources d’approvisionnement en fourrures. La Grande-Bretagne veut ainsi s’assurer du contrôle du centre de l’Amérique du Nord.

Bien accueilli par les Canadiens français, l’Acte de Québec soulève la colère des Treize colonies qui le trouvent trop généreux à l’égard des nouveaux conquis.

acte de Québec

Acte de Québec

L’Acte de Québec. Un numéro presque complet de la Gazette de Québec y est consacré. La traduction française de la loi est l’œuvre de François-Joseph Cugnet. Depuis le mois de janvier 1774, William Brown est le seul propriétaire de l’unique hebdomadaire publié dans la province de Québec. Au lendemain de la guerre de la Conquête, cette gravure britannique soulignait la cession de la Nouvelle-France à l’Angleterre

Sur le cap Diamant, le promontoire d’une forteresse naturelle réputée inexpugnable. Photo : © GrandQuebec.com

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