Histoire du Québec

Le Canada-Uni et la langue

Le Canada-Uni et la langue

Le Canada-Uni et la langue

Au moment de la fondation du Canada-Uni, il allait de soi que l'anglais devînt la seule langue officielle. Ainsi, l’article 41 de la Loi de l'Union décrétait que la langue anglaise était la seule langue officielle du parlement du Canada-Uni. Comme on pouvait s'y attendre, la Loi souleva un tollé de protestations au Canada-Est (ancien Bas-Canada ou Québec).

Voici le texte de cet article :

Et qu'il soit statué, que depuis et après la Réunion desdites deux Provinces, tous Brefs, Proclamations, Instruments pour mander et convoquer le Conseil législatif et l'Assemblée législative de la Province du Canada, et pour les proroger et les dissoudre, et tous les Brefs pour les élections et tous Brefs et Instruments publics quelconques ayant rapport au Conseil législatif et à l'Assemblée législative ou à aucun de ces corps, et tous Rapports à tels Brefs et Instruments, et tous journaux, entrées et procédés écrits ou imprimés, de toute nature, du Conseil législatif et de l'Assemblée législative, et d'aucun de ces corps respectivement, et tous procédés écrits ou imprimés et Rapports de Comités dudit Conseil législatif et de ladite Assemblée législative, respectivement, ne seront que dans la langue anglaise :

Pourvu toujours, que la présente disposition ne s'entendra pas empêcher que des copies traduites d'aucuns tels documents ne soient faites, mais aucune telle copie ne sera gardée parmi les Records (Archives) du Conseil législatif ou de l'Assemblée législative, ni ne sera censée avoir en aucun cas l'authenticité d'un Record (Archive) original.

On peut constater donc que le français ne devenait qu'une langue traduite, sans valeur juridique.

C'était la première fois depuis la Conquête que le Royaume-Uni proscrivait l'usage du français dans un texte constitutionnel, ce qui démontrait la volonté assimilatrice du gouvernement britannique.

On peut constater cependant que l'article 41 n'interdit pas formellement l’usage du français dans les débats parlementaires; il n'en fait pas mention. Le parlement du Canada-Uni cherche même à atténuer la portée de l'article 41 en adoptant diverses mesures facilitant la traduction des lois et autres documents parlementaires.

De fait, Louis-Hippolyte Lafontaine, coprésident du Conseil exécutif, tente de convaincre le Parlement d'accepter l'usage du français, en 1842. Lafontaine demande la formation d’un comité général, et s'adresse aux députés du Canada-Uni en ces termes assez forts :

« Je dois d'abord faire allusion à l'attaque de l'honorable député de Toronto, qu'on nous a si souvent présenté comme un ami de la population canadienne-française. A-t-il déjà oublié que j'appartiens à cette origine si horriblement maltraitée par l'Acte d'Union? Si c'était le cas, je le regretterais beaucoup. Il me demande de prononcer dans une autre langue que ma langue maternelle le premier discours que j'ai à prononcer dans cette Chambre.

Je me méfie de mes forces à parler la langue anglaise, mais je dois informer les honorables députés que, quand même la connaissance de la langue anglaise me serait aussi familière que celle de la langue française, je n'en ferais pas moins mon premier discours dans la langue de mes compatriotes canadiens-français, ne serait-ce que pour protester solennellement contre cette cruelle injustice de l'Acte d'Union qui proscrit la langue maternelle d'une moitié de la population du Canada. Je le dois à mes compatriotes, je le dois à moi-même.

Le but de l'Union, dans la pensée de son auteur, a été d'écraser la population française : mais l'on s'est trompé, car les moyens employés n'obtiendront pas ce résultat. Sans notre active coopération, sans notre participation au pouvoir, le gouvernement ne peut fonctionner de manière à rétablir la paix et la confiance, essentielles au succès de toute administration. Placés par l'Acte d'Union dans une situation exceptionnelle, en minorité dans la distribution du pouvoir politique, si nous devons succomber, nous succomberons au moins en nous faisant respecter… »

Ensuite, en 1844, les députés francophones présentent une motion pour que le président de la Chambre soit dans l'obligation de connaître l’anglais et le français. Cette motion est approuvée et le député Allan McNab, membre éminent du gouvernement de William Henry Draper (1843-1846), ne peut se faire élire en raison de son unilinguisme anglais. Augustin-Norbert Morin est élu à sa place.

Le 17 février 1745, les députés francophones présentent une autre résolution afin que la version officielle des textes soit rédigée aussi en français. Allan McNab refuse de l'accepter et provoque un vote de la Chambre qu’il n’emporta que par une seule voix, mais dès lors, les députés francophones décident de demander au gouvernement impérial l'abrogation de l'article 41 de la Loi de l'Union.

Le 21 février 1845, le parlement du Canada-Uni vote à l'unanimité la requête et la fait parvenir au gouvernement impérial.

Poussé par le député Louis-Hyppolite Lafontaine, le nouveau gouverneur général, lord Elgin fait pression sur le gouvernement britannique afin qu'il accède à la demande du Parlement canadien au sujet du bilinguisme.

En 1848, Londres se décide enfin à bouger pour finir par accepter l'usage du français. Il abroge l'article 41 de l’Acte d’Union par une loi de révocation.

Notons que l'amendement de 1848 ne permettait pas formellement l'usage du français. Il abrogeait les dispositions imposant la langue anglaise comme la seule langue permise. Quoi qu'il en soit, à compter de 1849, le texte officiel des lois se rédigeait à la fois en anglais et en français.

Comme il n'existait pas de traduction simultanée dans les débats parlementaires, les députés qui s'exprimaient en français étaient forcément «condamnés» à n'être compris que de leurs collègues francophones, et l'inverse était également vrai.

En 1849, Lord Elgin, le gouverneur général, ouvrit la session du parlement du Canada-Uni à Montréal en prononçant une partie de son discours du Trône en français. C'était la première fois au pays, depuis la fin du Régime français, qu'un représentant de la Couronne accomplissait formellement ce rite parlementaire dans les deux langues.

le canada uni

Carte géographique du Canada-Uni

Voir aussi :

1 commentaire

  1. Rabout

    2012/05/29 at 9:12

    Il est peut-être utile de soulever une autre question au sujet de l’absence de disposition linguistique dans la Loi de l’Union de 1840. Pour certains juristes, la loi ne traitait pas de la langue, mais elle en assurait un usage quasi officiel en reconnaissant les lois civiles françaises.

    Comme la langue d’origine du droit français était le français, la loi de l’Union reconnaissait implicitement cette langue à côté de l’anglais.

    La même situation s’est présentée en Louisiane lorsque cette colonie fut vendue, le 30 avril 1803, par l’empereur Napoléon aux États-Unis. Lorsque la Louisiane devint un État américain, le 30 avril 1812, l’anglais fut reconnu comme seule langue officielle, mais les lois civiles françaises furent également reconnues dans le nouvel État. Les tribunaux ont même statué en 1825 que, en cas de conflit d’interprétation, la version française devait prévaloir sur la version anglaise traduite. Mais, à la suite de la guerre de Sécession (la Louisiane était esclavagiste), la nouvelle Constitution de 1868 interdit l’usage de toute autre langue que l’anglais:
    Les lois, les archives, les procédures judiciaires et les délibérations législatives de l’État seront rédigées et promulguées dans la langue anglaise; et aucune loi n’exigera que la procédure judiciaire soit publiée dans autre que la langue anglaise. Ce fut la fin du bilinguisme institutionnel en Louisiane. En 1870, le Code civil fut refait et adopté dans sa version anglaise seulement. Quant au Code de procédure civile, il fut refondu et toute obligation d’utiliser le français fut supprimée. Puis, par devoir américain (formule «one flag, one nation, one language»), le haut clergé d’ascendance irlandaise supprima l’enseignement du français dans les écoles. Bref, le droit n’est rien sans la force…

    Rabout

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